définir le droit et rendre la justice ; détenir la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ; détenir la souveraineté budgétaire en votant le budget de l'État, en levant l'impôt et en assurant la gestion des finances publiques.
Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'armée, la police et la justice. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie, ainsi que la politique monétaire (droit de battre monnaie) et fiscale (établissement et levée de l'impôt).
On inclut couramment dans les fonctions régaliennes la sécurité intérieure (police et justice), la sécurité extérieure (armée) et la monnaie. Les minarchistes sont partisans d'un État réduit à ses pouvoirs régaliens de maintien de la sécurité, avec quelques divergences sur la question de la monnaie.
En France, les ministères régaliens sont la Défense, les Affaires étrangères, la Justice, les Finances et l'Intérieur.
régalien, régalienne
1. Se dit d'un droit attaché à la royauté, ou qui, en république, manifeste une survivance des anciennes prérogatives royales. (Le droit de grâce du président de la République, en France, est un droit régalien.)
Qui concerne ou appartient au roi ou au chef de l'Etat, qui est du ressort de l'exercice de la puissance gouvernante. Exemple : Les pouvoirs régaliens du chef de l'Etat. Qui dépend directement de l'Etat ou du chef de l'Etat.
Le mot régalien est utilisé parfois à bon escient, mais souvent de manière métonymique, voire inappropriée. Il représente alors, selon les contextes et les locuteurs, la figure de l'autorité, celle de l'ordre, du centralisme, de la souveraineté, parfois même tout à la fois.
L'action régalienne de l'État « Les quatre points cardinaux de la politique contemporaine »1 : la justice, l'armée, le trésor, l'école.
L'ordre et la régulation (défense nationale, justice, protection civile) La protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, services hospitaliers…) L'éducation et la culture (enseignement, recherche, l'audiovisuel public…) Ou encore, l'économie.
8 Les principes d'égalité, de continuité et de mutabilité constituent les trois grands principes fondamentaux applicables aux services publics identifiés par le juriste Rolland au début du XXe siècle. On parle des « lois de Rolland ».
A compter de la rentrée 2021, chaque académie est dotée d'un carré régalien pour identifier et coordonner son action dans quatre domaines : protection et promotion des valeurs de la République, lutte contre les communautarismes, lutte contre les violences scolaires et lutte contre le harcèlement.
L'État gendarme est la conception minimale de l'intervention de l'État. Dans cette conception, celui-ci doit se contenter d'assumer ses fonctions régaliennes, c'est-à-dire la défense extérieure et intérieure de son territoire (armée, justice, police).
garantit la sécurité et l'ordre publics.
Sur le plan institutionnel, cela se traduit par l'institution d'une force publique destinée à garantir les droits et libertés (art. 12 de la Déclaration de 1789).
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
L'INET porte les valeurs du service public territorial et cultive le sens de l'intérêt général. Les valeurs du service public territorial sont les suivantes : valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général.
Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.
La loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) a supprimé la notion de « service public hospitalier », mais elle mentionne encore des missions de service public, listées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique.
L'Etat et le pouvoir politique
L'Etat selon se définit par des éléments constitutifs, qui sont au nombre de trois : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
Les grandes fonctions économiques - la production, la répartition des revenus, la consommation, l'épargne et l'investissement - constituent le cœur de l'étude de l'économie politique. Son objet est spécifique car les phénomènes qui le constituent sont interdépendants et soumis au changement.
De quelque manière qu'apparaisse l'État, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique.
D'après le juriste Alain Supiot, la formule « État-providence » est d'origine catholique : elle serait issue de la nouvelle doctrine sociale de l'Église, formalisée par le pape Léon XIII dans son encyclique Rerum novarum publiée le 15 mai 1891, dans laquelle on trouve une légitimation explicite de la tutelle publique ...
Une première ébauche de l'État providence (le Sozialstaat ou "État social") voit le jour en Allemagne. Le chancelier Bismarck y met en place un système d'assurances sociales, afin de contrer l'influence grandissante du socialisme au sein d'une classe ouvrière en plein développement.
En France, l'État-providence est né avec la sécurité sociale, en 1945. Le système français de protection sociale vise à prémunir la population contre les risques sociaux (santé, vieillesse, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale, dépendance).
Le Grenelle de l'éducation, qui s'est tenu le mercredi 26 mai 2021, a permis un dialogue riche entre les parties prenantes : Gouvernement, syndicats, personnels, familles, élèves, élus, chercheurs... Il a abouti à 12 engagements , dont une enveloppe de 700 millions d'euros pour revaloriser les salaires des enseignants.
* Les côtés consécutifs du carré sont perpendiculaires. * Ses diagonales se coupent en leur milieu et sont de même longueur. * Ses médiatrices sont des axes de symétrie. * Le point d'intersection des diagonales est le centre de symétrie.