Les eaux pluviales sont les eaux issues de précipitations non infiltrées dans le sol et rejetées depuis le sol ou les surfaces extérieures des bâtiments dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement.
L'article 640 du Code civil précise que les eaux pluviales qui tombent sur votre sol peuvent s'évacuer naturellement vers les terrains plus bas, donc chez votre voisin, ou chez vous si vous êtes en contrebas. Il s'agit d'une servitude légale d'écoulement des eaux pluviales de droit privé.
1. Qui provient de la pluie, relève de la pluie : Eaux pluviales. 2. Se dit des cultures alimentées en eau uniquement par les pluies, par opposition aux cultures irriguées (riz pluvial, par exemple).
L'eau pluviale est le nom que l'on donne à l'eau de pluie après qu'elle a touché le sol, une surface construite ou naturelle susceptible de l'intercepter ou de la récupérer (toiture, terrasse, impluvium, arbre, etc. ).
Les systèmes d'évacuation collectifs
On distingue deux systèmes collectifs de collecte et d'évacuation des eaux usées : les réseaux unitaires et les réseaux séparatifs. Les réseaux unitaires permettent d'évacuer l'ensemble des eaux mais présentent un réel risque de débordement en cas de fortes pluies ou d'inondations.
Les eaux pluviales du toit (pluie, fonte de neige) sont recueillies par les gouttières et évacuées via les chéneaux, descentes d'eau ou chaînes, en général vers le collecteur d'un réseau public.
Le réseau d'évacuation d'eaux pluviales se fait sur deux niveaux : la toiture et autour des fondations. L'eau de pluie est à évacuer vers le réseau public, épandre dans la terre ou récupérer avec une cuve.
En effet, l'eau de pluie peut présenter une contamination chimique, notamment après ruissellement sur une surface contaminée. Elle peut également présenter une contamination bactérienne ou parasitaire si elle est stockée dans une cuve.
L'article 681 du Code civil impose une obligation stricte à chaque propriétaire : le toit de son logement doit permettre l'écoulement des eaux de pluie sur son terrain ou la voie publique. Il est donc interdit au propriétaire de les faire verser sur le terrain de son voisin.
L'article 681 du Code civil dit que « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. » Autrement dit, l'eau de pluie doit être canalisée sur votre terrain grâce à des gouttières.
Les eaux usées désignent les eaux qui ont été souillées par l'usage qui en a été fait. Celles qui proviennent des habitations - les eaux usées domestiques - se composent des eaux vannes (issues des toilettes) et des eaux grises ou ménagères (qui proviennent des lavabos, douche, cuisine, lave-linge, etc.).
Les caractéristiques de l'eau de pluie sont ainsi relativement stables en moyenne annuelle : l'eau de pluie naturelle est acide (pH 5) et contient, en plus ou moins grande quantité, des sulfates, du sodium, du calcium, de l'ammonium, et même des nitrates et parfois des pesticides.
Pollution de l'eau de pluie
L'eau de pluie est naturellement polluée. En effet les gouttes d'eau ne peuvent atteindre une taille suffisante pour tomber vers le sol que s'il existe des particules solides dans l'atmosphère permettant d'initier le processus de nucléation.
L'eau du robinet est d'abord pompée dans les réservoirs naturels (sources, nappes phréatiques, barrages...). Elle est acheminée vers les usines de traitement où elle est filtrée plusieurs fois et où elle reçoit plusieurs traitements antibactériens.
L'entretien des fossés est réglementé par le code civil (article 640) et relève donc de la compétence du maire. L'article 640 du code civil dispose : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
On place ce système au pied des fondations d'un bâtiment, de manière à limiter l'humidité pouvant endommager le ciment ou la dalle de béton. Cette installation consiste à évacuer l'eau présente en excès dans le sol, au moyen de tuyaux enterrés.
L'observation attentive de votre environnement peut parfois suffire pour vous en assurer. Une infiltration dans la cave, la présence de cours d'eau à proximité de votre habitation ou des voisins ayant eux-mêmes installé un puits vous apportera confirmation de la présence d'eau souterraine.
Si vous avez un jardin, vous pouvez soit infiltrer vos eaux pluviales, soit les stocker dans une cuve avant leur utilisation pour l'arrosage par exemple, vous permettant ainsi une économie d'eau.
Les techniques les plus souvent proposées sont l'hydrocurage et le nettoyeur haute pression. Les drains sont alors nettoyés et les déchets décollés. La pression rend cette opération très fiable, elle élimine également le calcaire et la graisse.
L'eau de pluie récupérée est douce. Ce geste écologique permet de réduire les consommations. Et également de faire des économies ! En effet, un jardinier possédant une surface cultivée de 200 m² et utilisant uniquement l'eau de pluie pour arroser, fera une économie de près de 200€ par an.
Le ministère de la Santé considère que l'eau de pluie n'est pas suffisamment qualitative pour être considérée comme potable.
Boire l'eau de pluie en toute sécurité
De plus, il ne s'agit pas d'un usage permis par les textes réglementaires français. En conséquence, pour savoir si vous pouvez théoriquement boire l'eau récupérée sur votre propriété, vous devrez réaliser des analyses régulières en laboratoire afin de tester l'eau.
Le fond du puisard est tapissé de pierres empilées, d'au moins 50 mm de diamètre chacune, pour aider l'eau à mieux s'infiltrer dans le sol. Grâce au puisard, l'eau de pluie ne reste pas à la surface d'un terrain mais elle est drainée vers des couches du sol plus profondes et plus perméables, donc qui l'absorbent mieux.
Une tranchée de 30 cm de profondeur par 20 de largeur est largement suffisante. Pour éviter les fuites, utilisez des sections continues de tuyau jusqu'aux asperseurs ou aux regards de branchement.
Installer des gouttières : une obligation légale ? L'article 681 du Code civil vous interdit de déverser vos eaux de pluie directement sur le terrain de votre voisin. Si votre habitation se trouve en milieu de terrain, vous êtes donc libre d'installer ou non une gouttière.