L'Etat selon se définit par des éléments constitutifs, qui sont au nombre de trois : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
De quelque manière qu'apparaisse l'État, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique.
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
Caractéristiques de l'État...
Sur le plan juridique, le critère principal définissant l'État est celui de l'exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont dérivent tous les autres pouvoirs.
Principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter.
La séparation des pouvoirs
le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ; le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d'édicter des règlements (pouvoir exécutif) ; le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).
Il organise ces fondements autour de trois fonctions : l'allocation des ressources (ou encore " affectation "), la distribution (ou " répartition ") et la stabilisation.
On peut reconnaître trois grandes fonctions à l'État : une fonction allocative, une fonction de répartition et une fonction de stabilisation.
Définition d'autorité étatique
L'autorité étatique est l'autorité qui émane de l'Etat. Ce dernier dispose d'une personnalité juridique et d'une autorité légale, s'appuyant sur le droit positif, qui s'impose à toute la collectivité nationale.
Le préfet est le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, dans les collectivités territoriales. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Pour conclure, on peut dire que l' Etat est l'ennemi de la liberté puisqu'il met en place des règles qui l'oppressent et l'empêchent de réaliser ses désirs. Cependant, l'Etat est naturel pour l'Homme et l'empêche de s'autodétruire, de plus il ne s'oppose pas la liberté intellectuelle de l'Homme.
Vous connaissez maintenant la différence entre les deux mots » État » qui s'écrit avec une majuscule et » état « qui s'écrit avec une minuscule. Dorénavant, écrivez toujours « État » avec une majuscule pour désigner une autorité souveraine. Sinon, tous les autres s'écrivent avec une minuscule.
Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d'auteur, Droit informatique. Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d'exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile.
La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».
Dans un état unitaire, généralement la législation est la même sur tout le territoire, et les subdivisions du territoire n'ont pas d'autonomie. Dans l'état fédéral, chaque état fédéré a sa propre législation et sa propre autonomie.
Le pouvoir qui lui est alors offert par le peuple est limité par ce même peuple. La première limitation ce fait par le biais des Constitutions. L'établissement de la Constitution se fait dans les Etat démocratiques comme la France de manière démocratique.
Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.
Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».
L'État gendarme ou État gardien de nuit accorde un rôle minimal à l'État ; en revanche, l'État-providence donne à l'État un rôle important dans la vie sociale et économique au nom d'impératifs sociaux. Aujourd'hui, le terme peut être pris dans deux sens.
La fonction primordiale de l'État est d'assurer la protection des citoyens en garantissant la défense et le maintien de l'ordre. Cependant, cette fonction ne donne pas tous les droits : pour l'État, protéger ses citoyens signifie aussi limiter son pouvoir sur la société.
Le juriste autrichien Hans Kelsen a redéfini la notion d'état de droit de Rechtsstaat, utilisée bien avant lui, au début du XX e siècle, comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ».
On peut notamment mentionner la liberté d'entreprendre ; le droit au respect de la vie privée et familiale ; la liberté d'association et de réunion ; la liberté de manifestation ; la liberté de circulation… Ce qu'il est important de comprendre c'est que les libertés fondamentales ne sont pas des libertés « absolues ».
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.