La négociation collective correspond à l'ensemble des échanges entre les différents acteurs des entreprises dans le but d'améliorer les conditions de travail des salariés. Aujourd'hui, la négociation collective a pris une telle ampleur dans l'univers professionnel que les règles l'encadrant ont du être adaptées.
Si les enjeux de la négociation sont, au départ, différents entre les acteurs, la recherche d'une solution acceptable pour tous, mais sans abandon des valeurs fortes de chacun, constitue bien le fond d'une pratique de négociation réussie.
Les enjeux sont multiples : développer la performance commerciale des entreprises et des organisations, mieux anticiper et piloter les évolutions qu'elle connaît et va connaître, mieux former les commerciaux à sa pratique.
Grâce à la négociation collective, les travailleurs tendent à recevoir une part plus élevée de gains de productivité sous forme de salaires, ce qui, à son tour, peut promouvoir la coopération, augmenter la productivité dans l'entreprise et, partant, accroître la demande au sein de l'économie.
La négociation collective est un moyen essentiel par lequel les employeurs et leurs organisations ainsi que les syndicats peuvent établir des salaires et des conditions de travail équitables. Elle est également à la base de relations de travail constructives.
En prenant pour acquis que les parties négocient de bonne foi, la négociation leur permettra de préparer un accord qui tient compte de leurs intérêts. Les négociations peuvent permettre de préserver et, dans certains cas, d'améliorer les rapports entre les parties lorsqu'une entente a été conclue entre elles.
Pour résoudre une divergence d'intérêts. Pour s'accorder sur différents points de vue. Pour rencontrer les objectifs explicites, et plus souvent implicites, des personnes impliquées.
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques d'une société. Il ne peut donc être contraire aux dispositions prévues dans le Code du travail.
Un accord d'entreprise ou d'établissement peut également être négocié, conclu et révisé par un ou des salariés, mandaté par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.
L'employeur doit engager au moins une fois tous les 4 ans : Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
L'employeur peut proposer un projet d'accord aux salariés, portant sur l'ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d'entreprise. Une consultation du personnel doit être organisée à l'issue d'un délai minimum de 15 jours courant à compter de la communication à chaque salarié du projet d'accord.
Un accord d'entreprise peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Néanmoins, à défaut de stipulation expresse, l'accord est réputé être conclu pour une durée de 5 ans. Lorsqu'il arrive à expiration, l'accord cesse de produire ses effets (art. L2222-4 du Code du travail ).
Définition de la négociation collective et mise en œuvre
L'idée et le but de la négociation collective est d'adapter les règles au plus proche de la réalité des contraintes des salariés pour tenir compte des spécificités de leur profession ou de l'activité de leur entreprise.
La négociation se déroule entre l'employeur (ou son représentant) et la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cette délégation comprend le délégué syndical de l'organisation dans l'entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.
En concluant un accord d'entreprise, il est possible de fixer de nouvelles règles qui répondent mieux aux besoins et à la réalité du travail d'une entreprise en particulier, notamment en matière de : conditions d'emploi et de travail ; formation professionnelle ; garanties sociales.
L'employeur rédige donc l'accord d'entreprise et le soumet ensuite à la ratification du personnel. Cette possibilité de négociation peut aussi s'appliquer aux entreprises dont l'effectif habituel est compris entre 11 et 20 salariés, en l'absence de membre élu de la délégation du personnel du CSE.
Le Larousse de 1923 en deux volumes établit clairement la différence : est négociant celui qui fait le commerce alors que le négociateur est « celui qui négocie une affaire considérable auprès d'un Prince ou d'un État, et, par extension, celui qui négocie une affaire quelconque ».
➙ traiter. Établir, régler (un accord) entre deux parties.
Une bonne négociation sera celle qui réussira à instaurer un dialogue «ouvert» où chacun connaît son intérêt mais reste attentif aux arguments et contraintes de l'autre. Acceptez que l'on discute vos propositions et prenez en compte toutes les remarques.