Il existe 3 classes au sein de ce même grade: Inspecteur régional de troisième classe. Inspecteur régional de deuxième classe. Inspecteur régional de première classe.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.
Les échelons et grades administratifs ont leur équivalent dans la hiérarchie militaire. Les douaniers sont organisés en bataillons avec des compagnies de guides et des bataillons de réserve. En 1870, les bataillons douaniers sont mobilisés lors de la guerre contre la Prusse.
Fonctionnaire du ministère de l'Economie et des finances, le douanier ou agent des douanes est recruté sur concours à trois niveaux : agent de constatation, contrôleur et inspecteur.
La Direction Générale des Douanes a organisé une cérémonie à l'occasion de la promotion au grade de Colonel Major de Monsieur Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes.
L'on distingue quatre (04) régimes économiques, à savoir : le régime du perfectionnement actif ; le régime du perfectionnement passif ; le régime du drawback et le régime de la transformation pour la mise à la consommation.
Les agents des douanes vous expliquent, en outre, l'objet du contrôle effectué. Ils sont clairement identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard « douanes ». Lors des contrôles effectués par les agents des douanes, il peut être procédé à des visites à corps.
A savoir : Il n'y a pas de limite d'âge pour concourir. (1) L'accès à certains emplois est toutefois réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Statut : fonctionnaire de catégorie C (agent de constatation des douanes), fonctionnaire de catégorie B cadre intermédiaire (contrôleur des douanes), fonctionnaire de catégorie A cadre supérieur (inspecteur des douanes). Limite d'âge pour le recrutement : aucune.
A. Mission fiscale et budgétaire Dès son origine, le droit douanier est un droit d'essence fiscale qui a pour but primordial de procurer et de mobiliser des recettes sur le commerce extérieur au profit de l'Etat.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Le Cor et la Grenade
L'insigne actuel de la douane a été attribué en 1875 au Corps militaire des douanes. Cet insigne militaire prestigieux est la grenade à 7 flammes incluse dans un cor de chasse.
Moins de 1,60 m, et apte à être policier ou douanier.
La Commission européenne propose un outil d'aide pour le classement tarifaire : CLASS (Classification Information System). Le portail donne un point d'accès unique pour consulter le classement douanier des marchandises (TVA, frais, droits, documents, etc.).
Brigade de surveillance de l'intérieur d'un pays, par opposition aux contrôles fixes réalisés au niveau des frontières.
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
IMA document d'importation.
Zone donnée géographiquement dans laquelle l'administration douanière perçoit des droits sur l'entrée et la sortie de produits étrangers et est chargée de vérifier leur légalité.
Le Général DA Pierre Alphonse, Directeur Général des Douanes, a reçu le nouveau Président du Conseil d'Administration de la MUDCI, le Colonel Ousmane SANOGO, accompagné des membres de son Conseil d'Administration.
Bamako, le 15 septembre 2021. Le nouveau directeur général des douanes, l'inspecteur général Amadou Konaté, est installé dans ses fonctions en remplacement de l'inspecteur général Mahamet Doucara à la faveur d`une cérémonie de passation de service à la direction générale des douanes, sise à Faladié, en Commune VI.
Monsieur FONGOD Edwin NUVAGA est le nouveau Directeur Général des Douanes. Il remplace à ce poste Madame LIBOM LI LIKENG Minette promue Ministre des Postes et Télécommunications depuis le 02 octobre 2015.