L'intéressement doit être aléatoire, c'est l'un de ses inconvénients : les éléments pris en compte dans la formule de calcul doivent conférer à l'intéressement un caractère variable et incertain.
Selon l'assurance retraite, les revenus sont pris en compte en fonction des cotisations retraite. Le salaire donne ainsi lieu à des cotisations et permet donc de valider des trimestres. L'intéressement n'étant pas considéré comme un salaire, il ne peut pas être pris en compte pour le calcul de la retraite.
La mise en place de l'intéressement en entreprise est facultative. L'employeur peut donc décider de mettre en place ou non l'intéressement pour faire bénéficier les salariés d'une prime d'intéressement obligatoire. Cela fait partie des avantages salariaux en entreprise.
Comment sont imposées les sommes reçues de l'intéressement ? Les sommes reçues au titre de l'intéressement et affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) sont exonérées d'impôt sur le revenu, à l'exception de la CSG et CRDS dans la limite de 32 994 € en 2023.
Elles ne sont donc pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale (parts employeur et salarié). Les sommes versées aux salariés (y compris aux apprentis) au titre de l'intéressement sont assujetties à la CSG et à la CRDS sur les revenus d'activité, dès le 1er euro sans abattement de 1,75 %.
Une prime d'intéressement est versée sous condition d'atteinte d'un objectif (chiffre d'affaires, rentabilité...). La prime de participation est quant à elle versée aux salariés sur la base du bénéfice enregistré par l'entreprise.
La prime nette d'intéressement représente donc 90,3% (903/1000) du montant de la prime brute (100%) dans les petites et moyennes entreprises.
La CAF est l'organisme qui verse la prime d'activité. Pour calculer cette dernière, la prime d'intéressement, ainsi que les autres accessoires de votre salaire, sont pris en compte. Ils doivent par conséquent être déclarés.
Ainsi, lors de votre départ de l'entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, création d'entreprise, reprise d'entreprise, retraite…), les sommes épargnées au titre de la participation et sur le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) peuvent être débloquées.
En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l'impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source). En 2023, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 16.372 euros.
La mise en place de l'intéressement n'est pas obligatoire. Mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée des salariés (3 mois maximum).
L'intéressement est exonéré de cotisations patronales (hors taxe sur les salaires) ; Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de 0% de forfait social, ce qui rend le dispositif d'intéressement extrêmement efficace; Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.
L'intéressement a obligatoirement un caractère collectif ; tous les salariés de l'entreprise ont donc vocation à en bénéficier. Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise (ou dans le groupe d'entreprises) peut être exigée, qui ne peut alors excéder trois mois.
Pour un salaire de 1800 euros net / mois en fin de carrière, d'après les résultats du simulateur, Pascal percevrait une pension de retraite de l'ordre de 781 euros nets mensuels s'il décide de partir à 63 ans et 6 mois, soit un taux de remplacement de 43 %.
Certaines sources supplémentaires, tels que l'AGIRC et l'ARRCO, peuvent être prises en compte pour augmenter vos pensions. En tenant compte de ces facteurs, avec un salaire moyen estimé à 2500 euros par mois et un taux de pension de base de 50%, vous pourriez prétendre à une retraite d'environ 1250 euros par mois.
Pour les revenus qui sont tirés du placement de la participation, ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Lorsque des titres sont acquis dans le cadre de la participation, les plus-values résultant de leur vente sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux de 17,2%).
Par manque d'information ou par méconnaissance, nombreux sont les employés qui laissent leur argent être placé par défaut ou qui sécurisent la totalité de leur épargne. Les rendements des fonds monétaires sont pourtant faibles, voire souvent négatifs. Année après année, le capital déposé est alors grignoté.
En principe, dans ce cas de figure, la prime d'intéressement figure en effet sur le bulletin de salaire de décembre 2022 et est automatiquement intégrée sur la déclaration d'impôts ligne 1AJ, relative au revenu net imposable. Une déclaration peut lui être dédiée mais n'est pas obligatoire.
Le versement immédiat
Lorsque le salarié le souhaite, le versement de la prime d'intéressement peut se faire immédiatement. Pour cela, il est indispensable que la demande soit faite dans un délai de 15 jours après qu'il ait été informé de la disponibilité des fonds.
Le calcul de la prime prend en compte une bonification, c'est-à-dire un supplément accordé en fonction des revenus. Cette bonification est versée, suivant notre exemple, à partir de 640 € et jusqu'à 1 302 € mensuels nets de revenu, 13e mois inclus.
L'intéressement permet de gratifier les salariés lorsque les objectifs d'une entreprise sont atteints. Contrairement à la participation qui est axée sur les bénéfices, l'intéressement mise sur les performances des équipes et le travail collectif.
Un accord d'intéressement peut être conclu pour une période comprise entre 1 an et 5 ans. L'accord peut prévoir une clause de reconduction tacite.
L'intéressement peut être mis en place dans les entreprises de droit privé, quelle que soit leurs formes juridiques et la nature de leurs activités. Les entreprises publiques soumises au droit commun de la négociation collective peuvent aussi conclure un accord d'intéressement.