Le coût du contrat de crédit-bail est plus élevé que celui d'un emprunt à long terme traditionnel. Les frais de dossier peuvent être lourds. S'y ajoutent également des frais de prise de garantie. Le crédit-bailleur demande généralement le versement d'un dépôt de garantie (15 % maximum de la valeur des matériels).
Les avantages du crédit-bail résident en trois points essentiels : l'apport personnel, la non altération de l'endettement et la déduction d'impôt. Ces avantages sont à répartir entre la société de crédit-bail et vous en qualité de client.
Le crédit-bail immobilier
La durée du contrat est en pratique comprise entre 15 et 20 ans. Un seuil minimum d'intervention de l'organisme de crédit-bail est souvent fixé (à partir de 150 000 € généralement).
La société de crédit-bail est propriétaire du matériel qu'elle a acheté directement auprès du fournisseur et qu'elle loue ensuite à l'entreprise pendant un temps précisé dans le contrat de location.
Le prix oscille fréquemment entre 5 et 15 % de l'investissement d'origine, mais il peut être réduit à 1 €. Pour acquérir le bien, l'entreprise doit effectuer une levée d'option d'achat qui déclenchera le transfert de propriété du bien immobilier. Cette opération génère des incidences fiscales et comptables.
Les frais de dossier s'enregistrent en 6227 Frais d'actes et de contentieux.
Le crédit bail mobilier professionnel est une formule de crédit qui consiste pour la banque à acheter un bien à usage professionnel que vous avez choisi, puis à vous louer ce matériel, avec ou sans option d'achat à l'issue finale.
Du point de vue comptable, le crédit-bail se déroule en dehors du bilan. En effet, il n'apparaîtra pas sur votre bilan comptable. Cela est dû à votre statut vis-à-vis du bien. Comme vous n'êtes pas propriétaire du bien, il ne peut pas être comptabilisé dans le bilan de l'entreprise.
Il existe 2 différences principales entre ces formes de financement : le leasing s'adresse à toute personne physique ou morale alors que le crédit-bail s'adresse uniquement aux professionnels ; le crédit-bail inclut toujours une option d'acquisition alors que le leasing n'inclut pas automatiquement cette faculté.
Le crédit bail est une opération de financement qui permet à une entreprise de louer un bien et d'en devenir le propriétaire à la fin du contrat.
L'apport personnel est une somme d'argent minimale dont doit disposer un particulier afin d'obtenir un emprunt pour réaliser un achat immobilier. Elle est exprimée en pourcentage du montant total de l'emprunt.
Le bien financé par crédit-bail ne doit pas apparaître au bilan tant que le locataire n'a pas levé l'option d'achat, ce qui a pour avantage de limiter l'endettement apparent de l'entreprise et d'être une formule rassurante pour la banque qui reste propriétaire des biens financés.
Des crédits-bails. Attention, le pluriel de bail, quand il est employé seul, est baux.
Le leasing financier présente deux principaux avantages : le bien est financé à 100 % : la trésorerie de l'entreprise est préservée ; à la fin du contrat de location avec option d'achat, le crédit preneur peut racheter le bien à un prix très intéressant.
Le principal inconvénient du leasing est de présenter un coût global plus important que le crédit automobile. Bien qu'il soit possible de louer un véhicule d'occasion, le nombre d'annonces de voitures est plus limité.
La grande différence réside dans la possibilité d'acquérir le véhicule aux termes du contrat pour le crédit-bail, contrairement à la LLD. Le crédit-bail s'adresse aux TPE-PME, tandis que la LLD est plutôt favorable aux grandes entreprises.
En ce qui concerne le prix d'achat, la durée du contrat, la périodicité des loyers et leur montant, on retrouve les mêmes caractéristiques propres au crédit-bail. Par contre, la différence avec le crédit-bail vient du fait que le contrat de location financière ne comporte pas d'option d'achat en faveur du locataire.
L'amortissement est un terme comptable qui définit la perte de valeur d'un bien immobilisé de l'entreprise, du fait de l'usure du temps ou de l'obsolescence. Cette fiche ne présente que les règles et conditions de l'amortissement fiscal.
En comptabilité, les locations doivent être enregistrées dans des comptes de charges externes. Elles s'imputent dans un compte 6132 si les locations portent sur un immeuble ou un compte 6135 si elles portent sur un bien meuble.
En tout premier lieu, les LLD s'enregistrent en 613 et non 612(réservé aux credit baux). Tout s'enregistre en 613 donc sauf la réparation en 615. Fonction des sociétés, les frais fi peuvent aussi s'enregistrer en 66 s'il y a un éclatement en vu du suivi des normes IFRS.
La CAF peut être retraitée dans le but d'obtenir une image plus fidèle de l'activité. Le retraitement reste cependant assez léger puisqu'il se limite en principe au crédit-bail : L'amortissement d'un matériel dont l'entreprise est propriétaire ne diminue pas la CAF alors qu'un loyer de crédit-bail l'affecte.
Retraitement : On soustrait des consommations intermédiaires 22 000 €, c'est-à-dire le montant du loyer. Ce loyer de composer en deux parties : « dotations aux amortissements » : 100 000 / 5 = 20 000 € ; « charges d'intérêts » : 22 000 – 20 000 = 2 000 €
Son fonctionnement est assez simple : le crédit bailleur achète l'actif à la place de l'entreprise puis loue celui-ci à l'entreprise. La location est structurée de façon à ce que le loyer payé par l'entreprise couvre les échéances de l'emprunt souscrit par le crédit bailleur pour financer l'acquisition de l'actif.