Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et chômés : Jour non travaillé, allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre, c'est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine.
Les différences
Il existe des différences entre les jours calendaires, les jours ouvrés et ouvrables : les jours calendaires correspondent aux 7 jours de la semaine ; les jours ouvrables correspondent à 6 jours sans compter le dimanche ; les jours ouvrés correspondent à 5 jours sans compter le samedi et dimanche.
Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.
Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, soit du lundi au samedi en règle générale. Un jour ouvré représente les jours durant lesquels une entreprise travaille réellement (habituellement du lundi au vendredi inclus), sauf les jours fériés quand elle est normalement fermée.
Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d'un jour.
Si un jour férié tombe un samedi, on aura malheureusement un jour férié perdu. Mais si l'on compte en jours ouvrables (le jour férié n'étant pas un jour ouvrable), et que le jour férié tombe un samedi pendant la période de congés, il ne sera pas pris en compte dans le calcul des congés payés.
Anne doit donc poser 6 jours de congés payés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi) sur ses 30 jours ouvrables - même si le samedi n'est pas travaillé par le salarié habituellement. À savoir : si le salarié pose son vendredi, le samedi est automatiquement décompté des 30 jours ouvrables.
La méthode de décompte des congés payés
Selon le Code du travail, les congés payés doivent être décomptés en jours ouvrables. Cela signifie que le congé débute le premier jour où le salarié travaillerait s'il n'était pas en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu'à la reprise du travail.
Le lundi de Pentecôte, un jour férié ordinaire
Le Code du travail stipule que le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé en France. Ainsi, le lundi de Pentecôte est un jour férié ordinaire qui peut être travaillé ou non selon les conventions collectives ou l'accord d'entreprise qui régit l'entreprise.
Qu'est-ce qu'un jour calendaire ? Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et chômés : Jour non travaillé, allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre, c'est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine.
Pourquoi le 1er Mai est-il un cas à part ? Selon l'article L. 3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé.
En entreprise, le calcul est généralement fait en fonction des jours ouvrables. La jurisprudence tolère le calcul en jours ouvrés seulement lorsque le calcul est plus favorable au salarié. Dans le cas d'un jour férié tombant un samedi par exemple, si le calcul est fait en jour ouvré, il sera perdu.
Le jour férié est décompté des congés payés. La convention collection : Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
Les jours calendaires correspondent à l'ensemble des jours inscrits sur le calendrier d'une année civile. Pour calculer un délai en jours calendaires, il faut donc décompter l'intégralité des jours, y compris les samedis, les dimanches, et les jours fériés.
Le délai de 30 ou 60 jours calendaires signifie que l'on compte tous les jours (sans tenir compte du fait qu'il s'agisse d'un jour ouvré, d'un jour férié, etc.). ➡️ Exemple : le client a commandé des marchandises le 2 janvier 2022. La réception des marchandises a eu lieu le 6 janvier 2022.
Calcul des congés acquis
Cela veut dire qu'une semaine correspond à 6 jours. Chaque salarié présent sur toute la période de référence a droit à 5 semaines de congés payés, soit 5 x 6 = 30 jours de congés par an. Par conséquent, vous avez droit à 30/12 = 2.5 jours de congés par mois.
Le lundi de la Pentecôte n'est pas un jour férié comme les autres, c'est un jour férié en solidarité aux personnes âgées et handicapées. Afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi a mis en place depuis 2004, la journée de solidarité.
Jour férié ne signifie pas jour chômé !
Néanmoins, un jour férié ne signifie pas forcément un jour de repos. L'employeur est effectivement en droit de demander aux salariés de travailler un jour férié non chômé (seul le 1er mai échappe à cette règle). À noter : il existe une exception à « l'exception du 1er mai ».
Les jours de fractionnement
Le fractionnement du congé principal donne alors droit à des jours de congés supplémentaires si une partie est prise en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre) : un jour supplémentaire pour trois, quatre ou cinq jours, deux jours supplémentaires, au-delà de six jours.
Dispositions du juge européen et de la Cour de cassation
Ainsi, le salarié en arrêt de travail en raison d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou de maladie ordinaire est en droit d'acquérir des congés payés.
L'amendement du gouvernement contient donc deux grandes mesures : Les salariés en maladie d'origine non professionnelle vont acquérir des congés payés, dans la limite de quatre semaines par an. Une durée qui correspond au minimum prévu par le droit européen.
Samedi férié et congés payés en jours ouvrables. Si vous décomptez les congés payés en jours ouvrables et que le samedi férié est habituellement un jour férié travaillé dans votre entreprise, alors pour les employés en congé, ce jour férié sera déduit de leurs congés payés car il est considéré comme un jour ouvrable.
Méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés
Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).
Les salariés ne peuvent pas demander à récupérer ce jour, sauf si des dispositions collectives ou une décision unilatérale de l'employeur le prévoient. Si le jour est habituellement travaillé : le salarié bénéficie d'un jour de repos payé normalement.