Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié… Un organisme HLM n'est pas une agence immobilière. Le refus d'un logement a des conséquences.
Particulière vulnérabilité liée à la situation économique. Perte d'autonomie. Race prétendue, ethnie, nationalité : appartenance ou non-appartenance. Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance.
Madame, Monsieur, le Maire, Suite à votre réponse rapide concernant ma demande d'attribution de logement social situé (précisez l'adresse du logement), je suis dans le regret de vous annoncer que je ne peux accepter votre proposition. Après ma visite, j'ai constaté que (préciser les raisons de votre refus).
Pour dire non à la location d'un logement, le ton doit être concis, clair et affirmé. Gardez en tête que le refus de louer votre bien immobilier est un droit et non une obligation. Il est ensuite possible d'envoyer cette lettre par courrier recommandé ou par mail.
“Je vous remercie de l'intérêt que vous portez pour la location du logement situé [adresse du logement]. Suite à la visite de ce logement, je suis au regret de vous informer que je ne peux pas donner une suite favorable à votre demande. En effet, d'autres dossiers offrant plus de garanties ont retenu mon attention.
Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié… Un organisme HLM n'est pas une agence immobilière. Le refus d'un logement a des conséquences.
LE SERVICE DE GESTION vous indique les critères qui sont étudiés pour valider le dossier de location.
Risquer l'expulsion d'un logement sans possibilité de se reloger. Vivre dans un logement considéré comme dangereux ou insalubre. Loger dans un centre de transition. Être dans une situation de handicap.
Les personnes de référence des ménages occupant des logements sociaux sont en moyenne âgées de 50 ans. Elles sont plus jeunes que celles des ménages propriétaires occupants (57 ans en moyenne), mais plus âgées que celles des ménages locataires du secteur libre (44 ans).
Par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion, ou victime de violences, est prioritaire. du type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et de la commune demandés. Il est possible de consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.
N'hésitez pas en exprimant votre refus : assume pleinement votre position, montre que ce refus est catégorique et qu'il ne peut en être autrement. Vous pouvez par exemple utiliser des mots comme « je pense que … », « je veux … », « j'ai moi aussi envie de … », ou encore « je crois que tu profites un peu de moi… ».
Expliquer votre décision et argumentez si possible votre choix de refuser l'offre d'emploi : exprimer clairement votre refus et à en expliquer la raison. Ces éléments d'informations pourront également être repris à l'écrit si vous optez pour le mail de refus, plus formel.
Un rôle d'observation des pratiques et marchés
Lieu d'observation privilégié de la demande et du comportement des ménages, les ADIL contribuent à l'analyse des besoins et des pratiques en matière de logement sur leur territoire et partagent ces connaissances avec leurs partenaires.
Les garanties pour louer un logement. Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut : soit demander un cautionnement, notamment la garantie Visale, soit souscrire une assurance "loyers impayés".
Madame, Monsieur, Je fais suite à votre proposition de logement social datant du [date de la proposition] et portant sur un logement de type [caractéristiques du logement]. Après l'avoir visité, je suis heureux de vous annoncer que ce logement me convient et que je l'accepte avec un immense plaisir.
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, ...
Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).
En tant que demandeur, vous pouvez refuser un logement. Votre demande de logement restera active. Seulement, en cas de refus renouvelé de votre part, votre demande pourra être considérée comme moins prioritaire.
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources. Cela signifie que le demandeur doit vérifier le plafond de ressources correspondant au logement souhaité qui dépend donc de ses revenus annuels, du type de logement et de sa localisation.
Suite à votre visite et en cas d'accord sur la proposition, le conseiller s'assure de la disponibilité du logement, car celui-ci aura pu être proposé à plusieurs salariés, et adresse le dossier complet au bailleur afin de soumettre votre candidature à la Commission d'Attribution des Logements.
Gagner 3 fois le loyer : ce n'est pas une obligation !
La pratique consistant à demander des revenus supérieurs à trois fois le montant du loyer est donc finalement un usage, mais rien n'interdit à un propriétaire de choisir un locataire qui gagne moins.
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter.
Un loyer d'un tiers du salaire est généralement conseillé. Ainsi par exemple, pour louer un appartement au loyer de 800 €, un salaire de 2800 € serait exigé. Vous l'aurez compris ! L'idéal est d'allouer 30 % de votre salaire pour louer un bien immobilier à Colombes.