Droit aux tickets restaurants et aux indemnités de transports. Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise, aux titres-restaurant et à la prise en charge des frais transports dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil.
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages : il est de 1/3 de la durée du stage précédent. Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
Quelles conditions pour être éligible ? Pour pouvoir bénéficier de ce coup de pouce financier, il faut remplir plusieurs conditions, il faut soit : être étudiant boursier, en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation, en contrat aidé, en service civique…
« Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d'environ 500 euros par mois.
Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 440 € pour chaque trimestre d'assurance retraite. Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d'un montant égal chaque mois, échelonnés sur 1 ou 2 ans (à votre choix).
Si vous devez travailler la nuit, le dimanche ou des jours fériés, votre convention de stage doit le préciser. A défaut, on ne peut pas vous l'imposer.
" Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l'organisme d'accueil. " Cela revient donc dans la majorité des cas, à 35 ou 39 heures par semaine.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309eheure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Le stagiaire n'est pas lié par un contrat de travail à l'entreprise qui l'accueille et n'a pas le statut de salarié.
Le Ministère préconise de ne pas attribuer d'heures supplémentaires aux stagiaires. Il faut, par ailleurs, faire la différence entre des HSA et des HSE et la situation diffère si vous êtes à mi-temps ou à temps plein.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
☝️ Bon à savoir : l'attestation de stage est l'équivalent du solde de tout compte pour les stagiaires ! Pour vous aider dans la rédaction, n'hésitez pas à vous appuyer sur un modèle d'attestation de stage.
L'attribution de titres restaurant n'est en principe admise que pour les salariés de l'organisme d'accueil. Toutefois, lorsqu'il ne dispose pas de cantine, il est admis que des titres restaurant soient attribués à des stagiaires.
Quel est le minimum de retraite pour une personne qui n'a jamais travaillé ? On peut supposer qu'une personne qui n'a jamais travaillé de sa vie dispose de faibles ressources et est donc éligible à l'Aspa. Le montant de l'allocation a été fixé à 961,08 euros par mois au 1er janvier 2023.
La rémunération des stages : la gratification
Elle est obligatoire pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, c'est-à-dire supérieure à 44 jours ou encore à 308 heures.
En 2023 la valeur du point de l'Agirc-Arrco est de 1,3498. Le calcul est donc 2500 x 1,3498, soit 3374.5 euros par an et donc 281.20 euros par mois. La retraite totale pour une personne ayant touché un salaire de 1500 euros par mois est donc de 281.20 euros + 750 euros, soit 1031 euros par mois.
Les jeunes peuvent désormais bénéficier de cette aide dès 16 ans et toujours jusqu'à 25 ans. Ils doivent pour cela s'impliquer 40 heures (80 heures sur les deux tranches d'âges) auprès d'une association ou d'une collectivité publique qui s'engage à les accueillir, et ce afin d'y effectuer une mission d'intérêt général.
La garantie jeune est un dispositif permettant aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant de grandes difficultés face à l'emploi de bénéficier d'un accompagnement avec la mission locale. Cette aide aux jeunes prend la forme d'une allocation de 497,50 euros par mois.
Pour limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des étudiants les plus modestes, les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'aide personnelle au logement bénéficient d'une aide exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant. Elle est versée à partir du 15 septembre 2022.