La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire a pour objectif de soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur ...
L'encadrement de l'échelle des salaires ; Un processus de décision sur lequel la propriété du capital n'influe pas ; Une rémunération du capital limitée (coopérative) ou nulle (associations et mutuelles) ; Le réinvestissement des bénéfices dans le projet social.
Les principaux domaines d'activité qu'elles ont investis sont : la santé, le social et, loin derrière, les services aux entreprises et l'éducation.
Les structures de l'ESS sont présentes dans tous les secteurs d'activité et peuvent prendre de multiples formes juridiques : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial.
Un acteur majeur de l'ESS. Avec près de 500 mutuelles adhérentes, La Mutualité Française est une composante historique et le principal acteur et employeur de l'économie sociale et solidaire en France.
La faible solvabilité des publics bénéficiaires, l'implantation diffuse d'entreprises privées, le manque d'offre d'accompagnement sont quelques-uns des indicateurs qui conditionnent l'inventivité et la résilience des entreprises de l'ESS.
Créer une entreprise sociale et solidaire, c'est créer de l'activité économique, du lien social, des emplois, favoriser la cohésion sociale. C'est aussi créer des richesses qu'elles soient matérielles, sociales, ou culturelles, tout en privilégiant les formes d'organisation collectives et participatives.
Le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui sont remboursés par l'État en fonction de la réussite effective du projet.
Quelques enjeux et opportunités :
Transmettre le socle des valeurs de la République (Liberté, égalité, fraternité) Accompagner les élèves dans leur orientation par la découverte des métiers et des entreprises de l'ESS : 750 000 emplois sont à renouveler dans les entreprises de l'ESS d'ici 2025.
C'est à Charles Gide que l'on doit l'expression d'"Economie Sociale". Au cours du XXème siècle elle bénéficiera d'une reconnaissance progressive notamment via les formes économiques qu'elle porte.
L'utilité sociale se rapporte à un service rendu, à un bénéfice, à un effet positif pour la société dans son ensemble. Elle caractérise les effets d'une action sur un territoire auprès d'un groupe de population ou, plus globalement, de la société.
L'ESS peut autonomiser les personnes au sein de ses organisations et au-delà, créer un lien plus durable avec elles. Au-delà de Séoul, l'ESS, basée sur la solidarité, la coopération, l'ancrage territorial et l'intérêt général, met en œuvre une transition énergétique solidaire et réelle.
Sensible aux projets collectifs plutôt qu'individuels, à l'entreprise sociale plutôt que lucrative, l'ESS offre un cadre évident pour la mise en œuvre d'un développement durable. Et par sa production dans les domaines culturel, environnemental et social, elle œuvre déjà dans ce sens.
Elle joue un rôle clé dans l'économie européenne, en combinant la profitabilité et la solidarité, en créant des emplois de qualité, elle crée également et maintient le tissu social et économique, contribuant ainsi au développement local et à la cohésion sociale.
En 2017, 61% des sociétés commerciales de l'ESS étaient des sociétés par actions simplifiées (SAS)*.
Être solidaire, ça demande souvent du courage, du temps, parfois de l'argent, et ça peut aussi bousculer nos habitudes. Pourtant, la solidarité, c'est important car, se soutenir les uns les autres, c'est l'un des meilleurs moyens de créer un monde plus juste.
Les acteurs de l'ESS défendent des valeurs sociales et solidaires. Les acteurs de l'ESS défendent une manière spécifique d'entreprendre, orientée vers des projets d'utilité sociale avant tout. Ils replacent ainsi l'économie dans son contexte, c'est-à-dire comme moyen au service de la société, non comme une fin en soi.
Cette dénomination, typiquement française, est le produit d'un mouvement de constitution et de convergence de plusieurs courants et familles. Ce rassemblement a été institutionnalisé par la loi ESS du 31 juillet 2014.
Porte d'entrée vers l'épargne solidaire et vers différents dispositifs de soutien, l'agrément ESUS doit être demandé auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités compétente (DDETS) de votre département à l'aide du dossier proposé en téléchargement.
Les décisions d'agrément sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
L'objectif principal du responsable des relations sociales est d'éviter les tensions, de prévenir les conflits sociaux et de faire en sorte de maintenir un dialogue social harmonieux.
L'aide sociale se définit comme l'ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques, notamment du Département et destinées à faire face à un état de besoin pour des personnes dans l'impossibilité d'y pourvoir.
Elle peut être décrite comme le processus d'apprentissage des attitudes, des normes et des valeurs propres à un groupe, à travers lequel s'opère l'intégration sociale. Simmel (1917) la définissait comme une « entrée dans la relation sociale » (Vergesellschaftung).