712-1. - Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université. »
Dans le contexte de l'enseignement supérieur, la gouvernance fait référence à «l'exercice formel et informel de l'autorité dans le cadre des lois, des politiques et des règles qui articulent les droits et les responsabilités de divers acteurs, y compris les règles selon lesquelles ils interagissent».
L'université est divisée en composantes. On en distingue deux types : les unités de formation et de recherche (UFR) et les « instituts ou écoles ». Les composantes établissent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'université.
Il est composé de représentants des professeurs, des enseignants chercheurs, du personnel, mais aussi des étudiants. Les étudiants sont élus par les autres étudiants au suffrage direct.
« Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation assure la tutelle des établissements d'enseignement supérieur (grandes écoles ; universités et IUT ; CNOUS et CROUS) ainsi que des organismes de recherches (EPST ; EPIC ; EPCA ; GIP ; fondations).
La collectivité nationale a consacré 33,8 milliards d'euros (Md€) à l'enseignement supérieur en 2020, soit une dépense moyenne par étudiant de 11 580 euros. Les deux tiers du financement sont assurés par l'État.
Le recteur a autorité sur les personnels académiques et détient les pouvoirs de gestion et de contrôle sur l'ensemble des services et des établissements d'enseignement, publics ou privés sous contrat, du primaire à l'université. Il assure l'impulsion et le suivi de la politique éducative dans l'académie.
La doyenne, le doyen de faculté est responsable devant le Conseil académique et les instances de l'Université de l'animation, de la planification, de l'organisation et de la gestion de sa faculté.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.
En tant que fonctionnaires, la rémunération des présidents d'université se compose de leur traitement indiciaire et de la prime d'administration, identique pour tous. Ce salaire peut varier de 30.000€ brut annuel à 100.000€ voire 156.000€ pour ceux qui sont également praticiens hospitaliers.
Les missions du conseil d'administration d'une entreprise sont : de définir sa stratégie. de déterminer son mode d'organisation, en procédant à la nomination de son directeur général par exemple. de contrôler l'action du directeur général en s'assurant qu'elle concorde avec la stratégie définie.
Le budget et ses annexes sont votés par le conseil d'administration de l'établissement. Le conseil d'administration vote, dans les mêmes formes, le budget principal et le cas échéant le budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales et approuve le budget de chaque fondation universitaire.
L'académie est dirigée par un recteur choisi par le ministre parmi des universitaires, des inspecteurs généraux, des directeurs d'administration centrale…, nommé en conseil des ministres. Il ou elle est le représentant du ministre.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale est le délégataire du recteur d'académie pour appliquer la stratégie académique et prendre, dans ce cadre, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité, se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative relative ...
Les recteurs sont nommés par le président de la République sur décret pris en conseil des ministres.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
(2) Les TOS, une catégorie de personnels méconnue. Les TOS sont des agents titulaires ou non de l'Etat employés dans les 5 200 collèges et 2 600 lycées. Ils ont pour mission d'entretenir et de nettoyer les locaux, d'assurer la maintenance des installations et l'entretien des matériels de nettoyage.
Le rôle du directeur/doyen est essentiellement la gestion de l'équipe pédagogique.
En réalité, la différence est assez simple, l'université regroupe un ensemble de facultés. Pour être plus concret, voici des exemples : l'université de Nancy regroupe la fac de sciences, la fac de lettres, la fac de médecine.
Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans (renouvelable immédiatement une fois). Il n'y a pas de condition de nationalité. C'est obligatoirement un enseignant-chercheur, chercheur ou assimilé.