La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction.
La règle de droit, c'est l'ensemble des règles juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire.
En dernier lieu, la règle de droit est permanente, cela signifie qu'elle s'applique sans interruption et non qu'elle a vocation à l'éternité. Toute loi a un début et une fin.
Quel est le caractère ? Sur le dictionnaire Larousse, le caractère est défini en tant qu'ensemble des dispositions affectives constantes selon lesquelles un sujet réagit à son milieu, et qui composent sa personnalité. En génétique d'ailleurs, ces caractéristiques individuelles se transmettent de manière héréditaire.
La règle de Droit ne s'identifie pas seulement pas à la loi, il y a différentes sources (le traité, la constitution, la jurisprudence. Le terme source désigne l'ensemble des données économiques, sociales, politiques, psychologiques etc. qui déterminent l'évolution du Droit.
Dans le fond, ce caractère abstrait (ou encore général et impersonnel) signifie que la règle de droit s'applique à un nombre indéterminé de personnes placées dans la situation visée par la règle ; en ce sens, la règle de droit s'oppose à la mesure individuelle qui cible une ou plusieurs personnes expressément nommées.
On entend par droit subjectif, la défense « d'un intérêt individuel juridiquement protégé ». La règle de droit vient dire ce que l'on peut faire ou ce que l'on n'a pas la possibilité de faire, c'est-à-dire ce qui est interdit. La règle de droit s'étend à l'ensemble du territoire national.
Les droits subjectifs sont ceux dont une personne peut se prévaloir pour défendre ses intérêts. Ils se distinguent du droit objectif. Ce dernier est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui s'imposent à tous, indépendamment de bénéficiaires particuliers.
Une règle de Droit est composée de deux parties.
La première présuppose une certaine conduite, une certaine situation : on appelle ça le présupposé, la présupposition ou l'hypothèse. La seconde énonce l'effet juridique, c'est à dire la conséquence qui découle de la conduite ou de la situation présupposée.
La règle de droit désigne l'ensemble des normes juridiques applicables à tous. Cette règle, générale, impersonnelle et obligatoire, sera sanctionnée par l'autorité publique en cas de violation.
On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
La règle de droit étant destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu'elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire. Toute règle de droit est obligatoire, mais ce caractère obligatoire est susceptible de ne pas être respecté.
La règle de droit est obligatoire, coercitive. Elle s'impose à tous. Le carac- tère obligatoire du droit se justifie par sa finalité sociale : le respect de la règle permet de garantir la stabilité de l'organisation sociale. Le caractère obligatoire de la règle de droit implique que sa violation soit sanctionnée.
Le droit est un ensemble de règles et de conduites dont l'objectif est de régir les rapports entre les individus. En ce sens, il organise la vie en société en posant des normes qui aboutissent à la création de différentes règles, en miroir de la société.
L'adjectif coercitif qualifie, en parlant d'une autorité, ce qui contient le droit de coercition, ce qui a le pouvoir de coercition, c'est-à-dire de contraindre quelqu'un pour l'obliger à respecter la loi.
Une règle coercitive
La règle de droit est coercitive : elle est susceptible d'entraîner une sanction contraignante en cas de non-respect. Formellement, on attribue à l'Etat le rôle d'assurer le respect du droit en le dotant du monopole de la violence physique légitime.
Les sources formelles du droit sont la législation, la jurisprudence, la doctrine et la coutume.
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les règlements de l'autorité administrative : décrets, arrêtés ministériels…
On peut classer le droit en deux familles : d'un côté le droit privé qui s'oppose au droit public et de l'autre le droit interne qui s'oppose au droit international.
La civilisation romaine est la première à avoir constitué un système juridique (littéralement fondé sur le ius, les iura) qui nous soit parvenu. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique reconnu.