Le registre unique du personnel
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, il doit être tenu à jour dans chaque établissement (et non au siège). Les noms et prénoms de tous les salariés doivent y être inscrits dans l'ordre des embauches, au moment de l'embauche et de façon indélébile.
Le registre unique du personnel
Tous les salariés de l'entreprise doivent y figurer, quel que soit leur contrat ou leur statut. Le registre doit préciser la nature des contrats et comporter les informations suivantes inscrites de manière indélébile : Nom et prénom du salarié Nationalité
Registre des contrôles techniques de sécurité
Le registre de sécurité ERP 5ᵉ catégorie est obligatoire et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.
Un registre obligatoire est un document légal que les entreprises sont tenues de conserver et de mettre à jour régulièrement. Il peut s'agir d'un registre d'actions, d'un registre du personnel, d'un registre des achats, entre autres.
Parmi les livres comptables que la société doit tenir, le livre-journal, le grand livre, le livre inventaire, le livre des recettes, les comptes annuels sont les plus importants. Les entreprises peuvent tenir leur comptabilité elles-mêmes ou faire appel aux services d'un expert-comptable.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
L'absence de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié concerné. si votre entreprise possède plusieurs établissements: titleContent, un registre est ouvert dans chaque établissement.
Le registre des assemblées générales fait partie des registres obligatoires dans l'entreprise et cela quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.
Document obligatoire sur lequel l'entreprise inscrit au fur et à mesure tous les salariés présents dans l'entreprise.
Ainsi, on distingue trois registres de langue : le registre courant, le registre soutenu et le registre familier.
Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de tenir à jour la liste des salariés d'une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l'employeur.
Elle est tenue à leur disposition soit dans l'établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l'établissement pour ceux des travailleurs étrangers qui y sont employés. Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique des embauches et de façon indélébile.
Un registre unique du personnel, selon l'article du Code du Travail, est “tenu dans tout établissement où sont employés des salariés”. L'article précise que l'inscription des noms et prénoms des salariés se fait par ordre chronologique des embauches et les mentions doivent être écrites de façon indélébile.
En somme, chaque employeur peut librement choisir le support du registre unique du personnel de son entreprise. Il peut aussi bien tenir un registre au format papier qu'au format numérique. Dès lors, le choix du format du registre du personnel appartient à chaque employeur.
Par ailleurs, si l'entreprise n'a pas de DU (Document unique), c'est une infraction passible d'une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.
Avant le 31 mars 2022, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, devaient mettre à jour le DUERP, a minima une fois par an. Les TPE de moins de 11 salariés sont désormais exonérées de cette mise à jour annuelle ; les entreprises de plus de 11 salariés conservent cette obligation.
- L'employeur doit actualiser le document unique lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est « portée à sa connaissance » (c. trav.
Qu'est-ce-que le livre journal ? Le livre-journal est obligatoire pour tous les commerçants soumis ou optant pour le régime réel d'imposition, artisans et sociétés commerciales, professions libérales, etc.
Les registres professionnels dépendent des pays concernés. Pour la France il s'agit du RCS « Registre du commerce et des sociétés » et du RM « Répertoire des métiers » pour la France).
Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l'entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d'exploitation, principe d'indépendance des exercices, principe d'intangibilité du bilan d'ouverture…