Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 687,35 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s'échelonne entre quelques euros (26,29 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 398,00 €.
Pour votre demande de prime d'activité, vous devez déclarer vos revenus des trois derniers mois. Lors de cette déclaration, vous devez indiquer votre salaire net et non votre salaire brut. Vous devez donc renseigner le montant perçu avant retenues, saisies ou prélèvement de l'impôt à la source.
Quelles sont les informations à fournir ? Vous devrez informer la CAF de tous les revenus nets liés à une activité professionnelle perçus par votre foyer : les vôtres, ceux de votre conjoint(e), ainsi que les salaires de vos enfants.
En réponse au mouvement des Gilets jaunes, l'attribution de la prime d'activité a été élargie depuis le 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 2 098 € net par mois en 2024.
Tout d'abord, le salaire que vous devez déclarer pour percevoir la prime d'activité est votre salaire net, pas votre salaire brut. Plus particulièrement, le salaire qu'il faut prendre en compte et à déclarer est votre salaire net à payer et donc celui que vous percevez sur votre compte bancaire.
Les revenus comprennent les salaires, les revenus professionnels ou non professionnels, les pensions y compris les pensions alimentaires perçues et retraites, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières…
Est-ce que les primes comptent pour la prime d'activité ? Certaines primes ou prestations sociales comme la prime de naissance, ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant de votre prime d'activité.
Le revenu qui sera pris en compte pour le calcul de votre prime d'activité sera le chiffre d'affaires des 12 ou 3 derniers mois. Selon le secteur d'activité, différents abattements seront réalisés sur ces chiffres d'affaires : 71 % pour la vente de marchandise. 34 % pour les professions libérales et auteurs.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, il faut avoir une activité professionnelle rémunérée par un revenu d'activité. Il n'y a donc pas que les salariés en CDI qui sont éligibles à ce dispositif !
Le montant net social, c'est le montant exact de vos ressources. Vous devez le déclarer à partir du 1er février sur vos demandes de Rsa et de Prime d'activité, ainsi que dans vos déclarations trimestrielles de ressources.
Quel est le montant de la prime d'activité pour un salaire de 1 700 € ? Pour une personne seule, locataire et recevant un salaire de 1 700 € net, la prime d'activité s'élèvera à 83 € par mois.
La prime étant basée sur les trois mois précédents, il est possible de la demander au début de votre inscription au chômage, sur la base des 3 derniers mois d'activité que vous avez eus. Dans ce cas, vous percevrez, durant les trois mois suivants la perte de votre emploi, la prime et les allocations chômage.
Déclaration de salaires à la CAF : brut ou net ? Quel que soit le type de revenu que vous déclarez à la CAF, il faut toujours indiquer un montant net et jamais le montant brut !
Ce taux est celui de votre foyer fiscal. Vous pourrez prendre connaissance de votre taux sur le site internet de l'administration fiscale impots.gouv.fr à l'issue de votre déclaration en ligne. Il figurera également sur votre avis d'impôt.
Depuis le 1er juillet 2023, vous devez mentionner le « montant net social » sur les bulletins de paie de vos salariés. À compter du 1er janvier 2024, vous devrez déclarer le « montant net social » de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN).
Deux possibilités pour déclarer vos frais réels
En janvier 2022, la Caf prendra en compte le montant de votre quittance de loyer du mois de juillet 2021. Vous pourrez consulter le montant de votre aide au logement du mois de janvier à partir de mi-janvier dans l'espace Mon Compte > Rubrique "Mes droits".
Le revenu net imposable peut être retrouvé en bas de la fiche de paie de tous les salariés après la mention “cumul imposable” ou encore dans certains cas après l'intitulé “net fiscal depuis le 1er janvier”.
Le « montant net social » est constitué de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et ...
salaire de 1500 euros : 170 euros ; salaire de 1600 euros : 132 euros ; salaire de 1700 euros : 93 euros ; salaire de 1800 euros : 21 euros.
Son salaire net mensuel est de 1400 € nets par mois. > Sa prime d'activité s'élève à environ 220 € par mois, soit plus de 2600 € par an.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.