Les secteurs régulés sont des domaines d'activité qui font l'objet d'une réglementation spécifique souvent issue de l'Union européenne, en raison de leur impact sur la société ou sur l'économie. Il s'agit notamment des secteurs de l'énergie, des télécommunications, des transports ou encore des services financiers.
On appelle souvent « régulation » une grande variété d'interventions publiques de nature généralement sectorielle, allant d'actions strictement économiques (prix, quantités) aux règles de déontologie qui s'appliquent à une profession ou à la protection de la vie privée.
La régulation sectorielle désigne l'ensemble des mécanismes et des moyens permettant de maintenir l'équilibre d'un marché de biens ou de services.
La régulation du pouvoir de marché des entreprises est analysée en économie industrielle. Les régulateurs cherchent à contrôler le comportement des firmes disposant d'un pouvoir de marché (monopoles, monopoles naturels, oligopoles). Il s'agit d'aligner l'objectif de la firme et l'intérêt collectif.
La régulation des marchés financiers
Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d'encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l'épargnant, la stabilité du système financier.
Difficultés de régularisation
Distinguer la "régulation", fait de maintenir en équilibre, et la "régularisation", fait de régulariser, de se conformer à des règles.
En France, la régulation (au sens large du terme, c'est-à-dire englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision) du secteur bancaire et financier est principalement exercée par le ministère en charge de l'Économie et des Finances, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et par l ...
L'Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d'épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation.
La régulation consiste à maintenir constante une grandeur physique telle que le niveau d'eau d'un réservoir percé, la température et/ou l'humidité d'un local, etc. Pour cela, la régulation ajuste la "puissance" à apporter en fonction des besoins.
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
La régulation bancaire a pour objet la solidité du système bancaire par l'imposition de règles sur ces opérateurs spécifiques que sont les banques et les établissements de crédit. De son côté, la régulation financière a pour objet la protection des investisseurs agissant sur les marchés de titres financiers.
Les buts de la réglementation financière sont ainsi multiples : Assurer la stabilité du système financier et, ainsi, éviter le déclenchement de crises bancaire ou financière; Garantir le système des paiements au sein d'une zone économique donnée; Protéger et informer les épargnants.
Le secteur primaire concerne les ressources naturelles, le secondaire l'industrie et la construction, le tertiaire les services marchands et non marchands.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
Les principaux secteurs économiques sont le secteur primaire (agriculture, pêche, extraction de ressources naturelles), le secteur secondaire (industrie, construction) et le secteur tertiaire (services, commerce, éducation, santé).
La régulation apporte donc une certaine souplesse. Elle permet de transformer une demande sociale en réalité économique de façon réactive et adaptative. Cette alchimie porte les avantages du marché (par le biais de l'initiative économique et de l'innovation) mais aussi ceux du public.
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité d'un tel pouvoir réglementaire à l'article 21 de la Constitution, qui confie le pouvoir réglementaire au Premier ministre sous réserve des pouvoirs reconnus au Président de la République, dès lors qu'il s'exerce dans un domaine déterminé et dans le cadre défini par les ...
Les objectifs de la régulation sont à la fois de nature économique et sociale. Le principal objectif économique de la régulation est la croissance, qui suppose notamment le plein emploi, la stabilité des prix et l'équilibre du commerce extérieur.
Organisme indépendant au service de la compétitivité et du consommateur, l'Autorité de la concurrence est l'arbitre de la concurrence en France.
L'État et ses institutions régulent l'activité des agents, notamment par la production de règles de droit général et de droits spécifiques (par exemple, celles édictées par le droit de la concurrence ou de la propriété industrielle).
La régulation financière désigne les mesures de réglementation du système financier, c'est-à-dire l'élaboration des règles qui s'imposent aux acteurs de ce système, et les mesures de supervision qui vérifient l'application de ces règles.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
: gouverner ou diriger selon la règle . b(1) : mettre sous le contrôle de la loi ou de l'autorité constituée.
Synonyme : arbitrer, arranger, conclure, dénouer, juger, résoudre, solutionner, terminer, trancher.