L'ordre et la régulation (défense nationale, justice, protection civile) La protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, services hospitaliers…) L'éducation et la culture (enseignement, recherche, l'audiovisuel public…) Ou encore, l'économie.
Exemples de services publics : Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d'électricité, d'eau, d'assainissement...
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
1La doctrine juridique définit classiquement le service public comme étant la réunion de trois critères : la présence d'une activité considérée d'intérêt général, un lien plus ou moins étroit avec une personne publique, et la soumission de cette activité à un régime exorbitant du droit privé.
Transcription de la vidéo
La police est un service public qui doit être au service de la garantie des libertés et des droits fondamentaux des citoyens, rappelle Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH.
L'INET porte les valeurs du service public territorial et cultive le sens de l'intérêt général. Les valeurs du service public territorial sont les suivantes : valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général.
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives.
L'objectif de Services Publics + est d'identifier et de prioriser les actions qui permettent d'améliorer concrètement le service rendu aux usagers en associant l'ensemble des parties prenantes concernées (usagers, agents, élus, partenaires, etc.).
Les services publics propres aux fonctions régaliennes
la Justice. les fonctions de sécurité intérieure. Police, Police nationale en France, Gendarmerie nationale, Police municipale (dépendant des municipalités), Sapeurs-pompiers, Sécurité civile. la Défense nationale.
L'impôt est le principal moyen de financement de l'État. Par la récolte de l'impôt, L'État récupère des recettes fiscales, moyen de financer ses organisations publiques et donc ses services publics. 90 % des recettes hors emprunt sont issues des recettes fiscales.
l'administration territoriale : les services administratifs des collectivité territoriale (région, département et commune) sont dirigés par le chef de l'exécutif local (maire, président du conseil régional, du conseil départemental).
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.
Service-Public.fr est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers face aux situations ou difficultés les plus courantes.
Le nom est toujours masculin : le public. On écrira donc public avec un C. Ça concerne les affaires publiques. « Publique » s'écrit Q.U.E uniquement quand c'est un adjectif.
Les communes, par la loi du 05/04/1884, et les départements, par la loi du 10/04/1871, ont reçu la compétence à la fois pour créer, organiser et supprimer tous les services publics nécessaires à leurs missions. Ce principe a été confirmé par les lois de décentralisation.
La loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) a supprimé la notion de « service public hospitalier », mais elle mentionne encore des missions de service public, listées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique.
Il existe deux grandes catégories: administratifs et industriels et commerciaux (il existait même un troisième le Service Public social).
Les valeurs de référence qui reviennent le plus souvent quelle que soit la Fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) sont l'intérêt général, la continuité du service, l'égalité de traitement et la neutralité.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second cas d'un contrat de concession ou délégation de service public).
La police administrative intervient pour éviter (ou interdire) un possible trouble à l'ordre public et pour assurer la bonne mise en œuvre de la réglementation. La police judiciaire intervient pour réprimer un trouble à l'ordre public.
Service public et puissance publique « sont deux notions maîtresses du régime administratif français. Le service public est l'œuvre à réaliser par l'administration publique, la puissance publique est le moyen de réalisation.
Là encore, la différence est fondamentale entre les deux systèmes : le système public s'arqueboute sur l'impersonnalité au bénéfice de l'identification des fonctions ; dans le secteur privé, au contraire, tout est fait pour encourager le recrutement et la promotion des plus productifs.