Les transporteurs possèdent des certificats garantissant leur poids à vide et leur PTAC autorisé : le dépassement du PTAC provient donc généralement d'un écart sur les marchandises, mal apprécié par les parties au contrat.
C'est justement sur le certificat d'immatriculation que vous allez pouvoir découvrir le PTAC de votre véhicule, indiqué au repère F. 2 de votre document. Le certificat d'immatriculation rassemble toutes les informations concernant les masses maximales de votre véhicule.
Jusqu'à 3.000 € d'amende
En cas de contrôle sur la route, une surcharge de plus de 5 % du Ptac constitue une infraction de 4e classe et est sanctionnée d'un retrait de 3 à 6 points sur le permis et d'une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € et majorée jusqu'à 750 €).
Une tolérance de 5 % étant accordée aux constructeurs, certains peuvent déclarer un PVOM de 3150 kg pour un véhicule ayant un PVOM de 3307,5 kg, ce qui réduit la charge utile à 192,5 kg.
La surcharge de la remorque peut entraîner une amende de 25€ à 100€ (art. R-238), la perte de points sur le permis de conduire, une peine de prison (8 jours) ainsi qu'une mise en fourrière. Il est donc important de respecter les poids maximums autorisés par la remorque.
Avancez l'essieu avant sur la balance et arrêtez suffisamment longtemps pour que le poids soit enregistré. Avancez le véhicule jusqu'à ce que l'essieu arrière soit sur la balance. Pour obtenir le poids brut du véhicule, additionnez les charges des deux essieux.
Qu'est-ce qu'une contravention de 4ème classe ? La contravention de 4ème classe est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être minorée ou majorée, qu'elle soit ou non assortie d'un retrait de 1 point à 6 points points sur le permis de conduire.
Les contraventions de 5ème classe servent à punir les infractions les plus dangereuses. L'amende est accompagnée des lourdes sanctions. L'auteur risque une suspension du permis, une immobilisation de son véhicule et un retrait allant jusqu'à 6 points sur son permis de conduire.
Votre surcharge de travail provient d'un manque d'effectif ou d'une mauvaise organisation de l'entreprise ? Planifiez une réunion avec votre N+1 pour lui faire part du problème. Appuyez-vous sur les faits et les données chiffrées - feuilles de temps à l'appui - pour prouver que le problème est bien réel.
On parle de surcharge de travail lorsque la quantité de travail à réaliser dépasse ce que l'on est capable d'accomplir dans le temps imparti. Résultats : une tendance à rester plus tard au bureau, voire à travailler de chez soi, le soir et le week-end.
Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par le donneur d'ordre ou par son représentant sous sa responsabilité.
Le PTAC correspond au Poids Total Autorisé en Charge. Il s'agit du poids maximal que le véhicule peut afficher sur la balance, au moment de prendre la route. Il est exprimé en kg et est déterminé par le constructeur du véhicule.
Plus une voiture est chargée, plus sa distance de freinage est allongée. Même en roulant prudemment, la surcharge peut provoquer une perte d'adhérence ou un déséquilibre du véhicule. En combinant tous ses facteurs, une perte de contrôle est possible. Le risque d'accident augmente très sensiblement.
La contravention est la moins grave des 3 infractions, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave.
Il existe différentes formes de contraventions, classées selon leur gravité. Les contraventions de 1e classe sont les moins graves, celles de 5e classe sont les plus graves. Lorsque vous commettez une infraction de 1e, 2e, 3e ou 4e classe, vous risquez un retrait de points ainsi qu'une amende forfaitaire.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de vos points (12) dans un délai de 2 ans si si votre dossier ne contient que des contraventions de 1re, 2ᵉ ou 3ᵉ classe et que vous n'avez pas commis de nouvelle infraction pendant ce délai débutant à compter de la date définitive la dernière infraction commise.
Pour une amende de 135 € (stationnement très gênant et dangereux), le montant passe à 375 €. Il est réduit à 300 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis (45 jours en cas de télépaiement).
Il faut demander cette pièce à votre constructeur (donc par exemple, pour nous, c'est Volkswagen). Le plus souvent, aujourd'hui, la demande se fait par internet. N'hésitez pas à faire la demande de cette pièce avant même de commencer votre aménagement, car elle peut prendre plusieurs semaines à arriver.
Pesée lors du contrôle technique. Un centre de contrôle technique est l'endroit parfait pour peser son camping car. Vous n'y passez pas par hasard. Vous y allez pour le contrôle périodique obligatoire (tous les 2 ans) ou pour la vente de votre camping car.