Caractère personnel et obligatoire : l'aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
L'action sociale se structure suivant trois principes : l'assistance et l'aide aux plus défavorisés, en raison d'un droit à la solidarité nationale ou locale. la protection universelle qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus.
L'aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On la distingue de l'action sociale, qui elle englobe l'aide sociale mais également les actions engagées pour sortir les personnes concernées de cette situation.
Les prestations d'aide sociale ne reposent pas sur un système de contribution, mais sont une avance consentie par la société. À la différence de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide sociale doit par conséquent être considérée comme une avance récupérable.
Caractère personnel et obligatoire : l'aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
Alors que l'aide sociale relève exclusivement de collectivités publiques, l'action sociale peut être le fait d'associations, de fondations, de comités d'entreprises, ou de mutuelles (au profit de leurs cotisants).
Missions de l'action sociale
- accueil de jeunes travailleurs (3°) ; - hébergement de personnes âgées (4°) ; - éducation, adaptation ou aide par le travail de mineurs ou adultes handicapées (5°) ; - soins aux personnes en état de dépendance alcoolique (6°).
L'aide et l'action sociales en France relèvent de multiples domaines de l'action publique, et en particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l'aide aux personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l'enfance, la jeunesse et la famille.
Otto von Bismarck (1815-1898), alors chancelier allemand, a été l'instigateur dans son pays de la Sécurité sociale dans les années 1881-1889, avec la création d'un premier système complet d'assurance sociale.
Allocations personnalisée d'Autonomie. Aide sociale à l'hébergement. Obligation alimentaire. Aide sociale à l'aide-ménagère.
Majoritairement à la charge des collectivités locales, notamment les départements, elles sont également mises en œuvre par les organismes de sécurité sociale et l'État.
Weber parle d'action sociale pour désigner un comportement humain orienté vers autrui, auquel l'acteur donne un sens. La réalité sociale ne peut s'expliquer uniquement par des liens de causalités comme c'est le cas dans le domaine des sciences naturelles.
Weber construit alors une théorie de l'action sociale et classe les différents types d'actions en quatre catégories : les actions traditionnelles (les coutumes ou actions effectuées par habitude), les actions affectives (réaction immédiate à une émotion), les actions rationnelles en valeurs et les actions rationnelles ...
Au sens strict, l'action sociale est facultative. Elle englobe l'ensemble des actions engagées par une collectivité publique (municipalité, département, Etat, caisses de Sécurité sociale) afin d'améliorer la vie des habitants.
Toutefois, les dimensions les plus acceptées dans l'appréciation et la mesure du phénomène sont relatives au revenu (étendue à sa consommation pour satisfaire des besoins de nourriture, logement, et habillement) et aux services sociaux de base (santé, éducation, eau potable et assainissement).
Qualifiée d'aide « extralégale » ou facultative, l'action sociale est financée par des ressources de collectivités publiques (Caisse nationale d'assurance vieillesse ou Mutualité sociale, agricole, par exemple) mais également par des ressources privées ou des cotisations sociales.
La téléalarme, l'aménagement du logement et l'acquisition d'aides techniques sont les aides les plus souvent citées au sein de l'action sociale facultative destinée aux personnes âgées, leur attribution étant généralement encadrée par des conditions d'âge et de ressources.
Les aides non récupérables
Ne sont pas récupérables : La prestation de compensation du handicap (PCH) ; Le revenu de solidarité active (RSA) ; L'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
906,81€ pour une personne seule. et à 1.407,82 € pour un ménage.
Les Maisons Départementales des Solidarités apportent un soutien de proximité aux familles, aux enfants et aux jeunes. Elles accompagnent les personnes âgées en situation de dépendance et les personnes en situation de handicap pour les aider à retrouver ou développer leur autonomie de vie.
L'Unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) est un service public de proximité du Département du Nord qui intervient dans le domaine social et médico-social.
Le pôle social du tribunal judiciaire tranche en première instance les litiges relevant du contentieux général de la Sécurité sociale, c'est-à-dire l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation générale de la Sécurité sociale (assujettissement, cotisations, prestations, qualification et ...
Le département : le pivot de l'action sociale. Le département dispose d'une compétence de droit commun de gestion et de pilotage de l'aide et de l'action sociale.