Il existe 3 régimes d'imposition spécifiques aux BIC : Le régime réel normal. Le régime réel simplifié Le régime micro BIC.
Micro-BIC : le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, 50 % du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €.
Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 15 000 € et 254 000 €, c'est le régime réel simplifié qui s'applique. Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est supérieur à 254 000 €, c'est le régime réel normal qui s'applique.
en cas d'activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC), selon le régime micro, le résultat exonéré doit être reporté dans la case 5KN (déclarant 1) ou 5LN (déclarant 2).
Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal.
Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et dont le montant annuel des recettes ne dépassent pas les seuils du régime micro-entreprise.
La détermination de votre régime d'imposition se fait en deux étapes. Il convient de déterminer : en premier lieu, le type d'imposition de vos bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ; en second lieu, votre régime d'imposition (micro-entreprise ou régime réel).
Pour les entrepreneurs qui souhaitent savoir s'ils sont reliés aux Bénéfices Industriels et Commerciaux ou aux Bénéfices Non Commerciaux, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe.fr.
Pour cela, vous devrez informer l'administration fiscale du passage du micro-BIC au réel. Le choix de l'option du régime réel est valable pour un an avec reconduction tacite. Aussi, vous n'avez qu'à demander la levée de l'option si vous souhaitez ensuite changer de régime.
Le bénéfice net, déduction faite de la rémunération des dirigeants, est imposé à 25 %. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 000 € peuvent être imposées à 15 %, sous réserve de remplir certaines conditions, sur les 42 500 premiers euros de leur bénéfice, et 25 % au delà.
Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT), qui correspond aux bénéfices non commerciaux (BNC), est inférieur à 77 700 €, c'est le régime spécial micro-BNC (micro-entreprise) qui s'applique. Au-delà de ce seuil, c'est le régime de la déclaration contrôlée qui s'applique.
Le régime simplifié d'imposition (RSI) et le régime du réel normal (RN) sont des régimes réels d'imposition. Cela signifie que l'entrepreneur ou la société sont imposés en fonction du résultat déterminé d'après les recettes et les dépenses réellement comptabilisées au cours de l'exercice.
Au-dessus de 77 700 € de CA par an (base 2023), vous êtes obligatoirement au régime réel. Vous pouvez également exercer une option pour renoncer au régime micro-BNC quand vous y êtes éligible, et passer au régime réel.
Le régime réel simplifié est le régime de droit commun qui s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes (CAHT) est compris entre les montants suivants : CAHT compris entre 188 700 € et 840 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
Télédéclaration de la liasse fiscale
Chaque année, vous serez tenu de télédéclarer votre liasse fiscale et de déclarer le résultat de votre activité de loueur en meublé. Pour commencer, vous devrez remplir le formulaire n°2031 et les formulaires n°2033-A à 2033-E lors de votre déclaration d'impôt.
Le régime micro-BNC est ouvert aux personnes physiques exerçant une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 77 700 euros (chiffre 2024) au titre des deux années précédentes.
77 700 € pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ; 15 000 € pour les autres locations de meublés dont les locations de meublés de tourisme non classés.
Voici quelques activités qui relèvent des BNC : les agents d'assurance, les agents commerciaux, les avocats, les experts-comptables, les médecins, les dentistes, les chirurgiens, les vétérinaires, les commissaires aux comptes, les architectes, les conseillers en gestion de patrimoine, les prestataires informatiques ...
Nouveau régime
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000 €. En revanche, pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.
On relève une différence notable : en micro-fonciers, il s'agit de revenus fonciers avec un abattement forfaitaire de 30%, alors qu'en LMNP, les revenus sont des BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux) avec un abattement forfaitaire de 50%.
En quoi consiste le régime de la déclaration contrôlée ? Vous exercez une activité vous procurant des recettes imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez soit du régime spécial BNC, soit du régime de la déclaration contrôlée.
Le régime micro BIC est un régime fiscal sur option applicable aux revenus locatifs des locations meublées. Reconnu pour sa simplicité, il permet de pratiquer un abattement forfaitaire sur l'ensemble des revenus locatifs perçus sans tenir compte des charges réellement engagées par le propriétaire bailleur.
La distinction création unique/création reproduite : si vous créez pour reproduire et vendre ce que vous avez créé, vous êtes en BIC. Mais si votre création est unique à chaque fois, alors vous vendez une prestation intellectuelle et vous êtes en BNC.
Le régime réel d'imposition est accessible à toutes les entreprises. Contrairement au régime micro-entreprise, le régime réel d'imposition est accessible sous toutes les formes juridiques possibles pour l'entrepreneur : Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, sociétés à plusieurs associés…