L'ordre et la régulation (défense nationale, justice, protection civile) La protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, services hospitaliers…) L'éducation et la culture (enseignement, recherche, l'audiovisuel public…) Ou encore, l'économie.
Exemples de services publics : Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d'électricité, d'eau, d'assainissement... Chaque pays a sa propre définition du service public, qui, en outre, évolue dans le temps.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
8 Les principes d'égalité, de continuité et de mutabilité constituent les trois grands principes fondamentaux applicables aux services publics identifiés par le juriste Rolland au début du XXe siècle. On parle des « lois de Rolland ».
Les valeurs de référence qui reviennent le plus souvent quelle que soit la Fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) sont l'intérêt général, la continuité du service, l'égalité de traitement et la neutralité.
L'INET porte les valeurs du service public territorial et cultive le sens de l'intérêt général. Les valeurs du service public territorial sont les suivantes : valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général.
Il existe des services publics dits obligatoires (le service des pompes funèbres, l'assainissement, la lutte contre l'incendie et la gestion des déchets des ménages), pour lesquels les dépenses sont obligatoires. Tous les autres services publics sont facultatifs.
Les établissements publics sont gérés par leur conseil comportant toutes sortes de personnes (représentants du personnel, des usagers, des personnalités indépendantes qualifiées…) élues, désignées, cooptées.
Les lois du service public tel que conçu par Louis Rolland dans les années 1930 sont au nombre de trois : il s'agit tout d'abord du principe de continuité du service public, de mutabilité du service public ensuite, et d'égalité du service public enfin.
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives.
Les communes, par la loi du 05/04/1884, et les départements, par la loi du 10/04/1871, ont reçu la compétence à la fois pour créer, organiser et supprimer tous les services publics nécessaires à leurs missions. Ce principe a été confirmé par les lois de décentralisation.
” L'élément matériel pour identifier le service public : Concerne le contenu et le but de l'activité. Son caractère d'intérêt public. C'est un critère cumulatif, l'activité doit obligatoirement satisfaire l'intérêt général. En effet, si le critère organique est important, il ne suffit pas.
Afin de déterminer les organismes ayant une mission de service public, le Conseil d'Etat prend en compte le fait qu'il soit géré par un organisme public, et surtout qu'il relève d'une mission d'intérêt général. Lorsque ces deux conditions sont réunies, il est facile d'identifier le service public.
Le groupe La Poste est une entreprise publique engagée dans une profonde mutation de son modèle économique depuis près de quinze ans, avec notamment, le changement de statut d'établissement public vers celui de société anonyme en 2010, le basculement de son cœur d'activité du courrier vers le marché plus dynamique du ...
Constitue un service public toute activité prise en charge par une personne publique, directement ou sous son contrôle, poursuivant un but d'intérêt général et soumise à un régime exorbitant du droit commun.
La loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) a supprimé la notion de « service public hospitalier », mais elle mentionne encore des missions de service public, listées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique.
Passée ensuite sous le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (Épic), elle retrouve sa forme originelle de société en 2020. L'État est, par la loi, l'actionnaire unique du groupe : la SNCF reste et restera une entreprise publique.
La raison d'être du service public est la satisfaction de l'intérêt général, la promotion des biens communs, le développement humain durable et la recherche du progrès social. Il est garant de la cohésion sociale, de l'amélioration des conditions de vie et d'intégration des populations.
Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que diverses primes et indemnités.
La compétence pour la création ou la suppression du service public. Si l'Etat se veut garant de l'intérêt général, les Service Public ne peuvent être créés ou supprimés que par une autorité publique. La création peut s'opérer ex nihilo ou ériger une activité préexistante en Service Public.
La création ou la suppression d'un service public résulte nécessairement d'un acte formel d'une autorité publique. De façon tout à fait exceptionnelle, il est cependant admis que l'administration a la possibilité de transformer des activités privées d'intérêt général en activités de service public.
Les valeurs traditionnelles sont, d'une part, celles attachées à l'idéal républicain de liberté, égalité, fraternité et de laïcité (intérêt général, continuité, respect de la diversité, égalité de traitement, solidarité…) et, d'autre part, celles liées aux exigences de l'emploi public (loyauté, intégrité, neutralité, ...
Si l'organisme est géré par une personne publique, les usagers sont dans une situation légale et règlementaire de droit public. À l'inverse, s'il est géré par une personne privée, l'usager sera lié à l'organisme par un contrat de droit privé et verra le régime de droit privé lui être appliqué.