On distingue trois types de fusions-acquisitions, les fusions horizontales, les fusions verticales et les conglomérales.
Il existe trois types de fusion, la fusion-absorption, l'apport de titres et l'apport d'actif partiel. Il s'agit de la transmission par une ou plusieurs sociétés de leur patrimoine entier, actif et passif en totalité, à une autre société existante ou nouvelle.
La fusion-acquisition est une forme de regroupement qui permet à une société de se développer. Découvrez dans cet article la définition d'une fusion-acquisition, les trois types de fusion-acquisition (verticale, horizontale ou conglomérale) ainsi que les étapes de l'opération.
La fusion conglomérale
Elle représente le rachat de sociétés spécialisées dans d'autres secteurs. L'objectif est tout autre puisqu'il est question de se lancer dans une toute nouvelle filière.
Il faut savoir que le processus de fusion est divisé en 3 étapes impératives et non remplaçables : la phase stratégique, la phase de négociation, la phase d'intégration. Nous allons expliquer pourquoi chacune de ces étapes majeures sont indispensables à la mise en place du processus de fusion-acquisition.
Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences sur le plan juridique et fiscal sont différentes.
On parle de fusion-absorption lorsqu'une ou plusieurs sociétés, appelée (s) "société (s) absorbée (s)" transmettent à une autre, appelée "société absorbante", la totalité de leur patrimoine.
Une fusion verticale simplifiée se fait entre une société mère et une ou plusieurs de ses filiales. Dans ce cas, les statuts de fusion doivent être les mêmes que ceux de la société mère fusionnante, à l'exception de la dénomination, qui peut être différente.
QUELS SONT LES AVANTAGES D'UNE FUSION ? Une fusion se fait souvent à la suite de difficultés financières, notamment dans le cas d'une société absorbée qui transmet ses créanciers à l'autre, et permet ainsi d'éviter une liquidation judiciaire.
Réunion de deux ou plusieurs entités (entreprises, services, activités) qui se situent à la même étape dans la chaîne de valeur.
En quoi consiste la fusion simplifiée : définition
La société détentrice du capital, la société absorbante, va donc absorber celle dont le capital est détenu. Il ne restera ensuite qu'une seule société. Cette procédure permet de réorganiser les structures et d'en alléger l'organigramme.
Ces changements sont faits dans le cadre d'enjeux particulièrement importants : le gain de nouvelles parts de marché ; la sauvegarde du patrimoine d'une entreprise en difficulté ; l'accélération de la croissance d'une entreprise en plein essor.
Les fusions et acquisitions (F & A) regroupent deux entités commerciales en une seule. On parle d'une fusion lorsque deux entreprises forment une nouvelle entité. Dans le cas d'une acquisition, une entreprise en achète une autre et intègre ses activités à les siennes.
La fusion création : elle consiste à créer une nouvelle entreprise à partir de la fusion de plusieurs sociétés. C'est un cas plutôt rare. La fusion par l'apport de titres : elle consiste pour une entreprise à donner des titres à une autre société.
Formalités : - dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de chaque société, - publication d'un avis de fusion dans un journal d'annonces légales, - dépôt du rapport du commissaire à la fusion au siège social de chaque société.
L'avantage principal de la TUP est donc sa simplicité. Il n'est en effet point nécessaire de liquider sa société unipersonnelle. La TUP n'exige pas la nomination d'un commissaire aux apports ou d'un liquidateur. Le rapport de fusion n'est pas exigé pour réaliser une TUP.
Une énergie abondante : A masse égale, la fusion d'atomes légers libère une énergie près de quatre millions de fois supérieure à celle d'une réaction chimique telle que la combustion du charbon, du pétrole ou du gaz, et quatre fois supérieure à celle des réactions de fission nucléaire.
La fusion-acquisition (fusac) est aussi appelée « M&A » pour « Mergers and Acquisition ». Elle définit une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d'une société à une autre société.
Le point de fusion est la température à laquelle une substance passe de l'état solide à l'état liquide. Il s'agit d'une propriété physique caractéristique de la matière. Chaque substance pure solide fond et devient liquide à une température précise. Cette température est nommée point de fusion.
Pour une fusion simplifiée, le Registraire procède à la radiation de l'immatriculation de la ou des sociétés fusionnantes dont les actions seront annulées et dépose au registre des entreprises les statuts de fusion et le certificat de fusion sous le NEQ de la société issue de la fusion.
La fusion renonciation repose sur une augmentation de capital par l'absorbante qui se limite aux actions qui ne sont pas détenues par elle même. Dans la fusion allotissement les titres de l'absorbante dans l'absorbée ne sont pas pris en compte pour calculer l'augmentation de capital.
En cas de fusion à l'envers, c'est la société absorbée (plus petite) qui va prendre l'initiative contre la société absorbante. C'est par exemple le cas lorsqu'une société fille va prendre l'initiative d'une fusion sur la société mère. Après la fusion, c'est donc la société absorbée qui détient le contrôle.
Définition du mot Fusion
Il y a fusion quand au moins deux entreprises se réunissent pour n'en former qu'une seule. La fusion peut donner lieu à la création d'une nouvelle entreprise, ou à l'absorption d'une société par une autre. Lorsqu'il y a absorption, l'entreprise absorbée est dissoute sans liquidation.