Annuler une loi, une coutume, etc., les supprimer : Abolir la peine de mort. 2. Littéraire. Anéantir, supprimer quelque chose : On ne peut abolir le temps.
Annuler, supprimer (ce qui a un effet juridique). Abolir une loi (➙ abroger), une peine (➙ annuler). Supprimer, faire disparaître.
Contraire : conservation, établissement, instauration, maintien, promulgation.
Action d'abolir, d'annuler, de supprimer : L'abolition de la torture. L'abolition de la conscription.
Abolir une loi, un décret. Synonyme : abolir, annuler, casser, déclarer nul et non avenu, dénoncer, dissoudre, frapper de nullité, infirmer, invalider, rendre caduc, résilier, révoquer, supprimer.
Dans le droit contractuel, le verbe « abroger » ne s'utilise pas pour signifier que les parties ont, ou qu'une juridiction a, décidé d'annuler les effets d'une convention. Il s'agit alors, selon le cas, d'une « annulation », d'une « rescision », d'une « résiliation » ou d'une « résolution ».
L'administration est tenue d'abroger expressément un acte réglementaire illégal ou dépourvu d'objet, que cette situation existe depuis son édiction ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures, sauf à ce que l'illégalité ait cessé.
- l'abolition définitive de l'esclavage, suivie de l'émancipation des esclaves, le 27 avril 1848 par décret du Gouvernement provisoire de la République.
Le décret du 27 avril 1848 interdit absolument « tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres ». Il interdit à tout Français, même en pays étranger, de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre.
Confrontée à la guerre, ne disposant guère de moyens pour agir aux colonies, la Convention montagnarde soutient Sonthonax en proclamant l'abolition de l'esclavage, de façon à mobiliser les populations contre les Anglais qui envahissent les colonies.
Contraire : aisé, cossu, fortuné, huppé, luxueux, nanti, opulent, riche.
Contraire : châtier, condamner, punir, réprimer, sanctionner.
Synonyme : abolition, abrogation, annulation, extirpation, privation, résiliation, révocation. Contraire : promulgation.
Synonyme : stupéfiant. – Argotique : chnouf, coke, crack, dope, schnouf, schnouff. – Familier : hasch.
ll sera plus tard, en 1849, élu député de la Martinique contre... Victor Schoelcher. À Mayotte, sultanat musulman tombé sous protectorat français en 1841 et qui ne compte aucun planteur européen, le gouvernement abolit l'esclavage dès le 9 décembre 1846, sous le règne de Louis-Philippe Ier.
Le Danemark est le premier pays européen à abolir la traite des Noirs en 1792, suivi de près par l'Angleterre (1807) et les Etats-Unis (1808). Au congrès de Vienne en 1814, la Grande-Bretagne use de son influence pour inciter d'autres puissances étrangères à imiter cette politique.
En tête du classement, l'Inde, où existent toutes les formes d'esclavage moderne, du travail des enfants au commerce du sexe en passant par le mariage forcé.
Les premières attestations de l'esclavage remontent au Néolithique. Dans les archives historiques du Moyen-Orient, les mieux connues, l'Égypte antique et la Perse ont précédé l'esclavage arabo-musulman, à son tour imité par certains pays européens à partir des XVIe et XVII e siècle.
Portée par l'engagement et le discours à l'Assemblée nationale du ministre de la Justice de l'époque, Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Cette loi a renforcé le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine.
10 septembre 1977
Exécution d'Hamida Djandoubi, condamné à mort pour assassinat après tortures et barbarie, viol et violences avec préméditation. Il est le dernier criminel exécuté en France.
Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc. L'abrogation peut ne porter que sur un ou plusieurs articles d'une loi ou d'un règlement.
L'abrogation d'une loi est une annulation de celle-ci afin qu'elle ne soit plus prise en considération à l'avenir. Sur ce, la loi ne doit plus être appliquée pour quelques raisons que ce soient.
L'abrogation a des effets plus limités : elle ne vaut que pour l'avenir. L'annulation fait intervenir le juge, qui censure l'acte à la demande d'un tiers (agent ou contrôle de légalité). En règle générale, l'annulation a un effet rétroactif.