Le code APE (activité principale exercée) ou code NAF (nomenclature d'activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l'Insee nommé code APE.
Où trouver le code APE ? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
Il est également possible d'obtenir le code APE, ou code NAF, d'une autre entreprise. Pour cela, il suffit de faire une recherche sur le site de l'INSEE en renseignant : Soit le secteur d'activité de l'entreprise sur le répertoire NAF ; Soit le numéro SIREN de l'entité.
APE signifie Activité principale exercée. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : NAF rév. 2.
Ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France afin de les catégoriser. En cas d'activités multiples, l'activité principale sera celle dont le chiffre d'affaires ou les effectifs sont les plus élevés. Retrouvez plus d'informations sur le code APE sur entreprendre.service-public.fr et economie.gouv.fr .
Les codes APE sont classés par domaine d'activité.
41, 42 ou 43 pour les entreprises du BTP ; 45, 46 ou 47 pour les activités commerciales ; et entre 49 et 99 pour les activités de services.
Où doit figurer le code APE ? Le code APE doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire. De plus, il est d'usage de le mentionner sur les documents commerciaux de l'entreprise (facture, bons de commande, devis ou sur les supports publicitaires), mais il ne s'agit pas d'une obligation.
Certains courriers sont envoyés par une entreprise commerciale qui exige un paiement afin d'afficher légalement le code APE en entreprise. Les autoentrepreneurs qui n'ont pas de salariés ne sont pas concernés par ces courriers et ne doivent pas y répondre ni payer.
Code APE / NAF 9700Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Le code APE - NAF 9700Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 7590 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des femmes de ménage et des employés de maison.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vous délivre un code d'activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors de l'immatriculation de votre entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et d'une lettre, a une vocation principalement statistique.
Le code APE (Activité Principale Exercée) de votre auto-entreprise est déterminé en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée lors de votre inscription auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il vous est attribué lors de l'immatriculation de votre auto-entreprise au répertoire SIRENE.
Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN + les cinq chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement).
Si vous exercez plusieurs activités, le code APE qui vous est attribué est celui correspondant à votre activité principale. En effet, une entreprise ne peut avoir qu'un seul code APE.
La seule différence vient de leur émetteur, le code de NAF étant celui de la Nomenclature d'Activité Française qui attribue un code à chaque grande typologie de profession, et le code APE étant attribué par l'INSEE qui répertorie l'Activité Principale Exercée par les entreprises.
Le code APE 4791A désigne l'activité de Vente à distance sur catalogue général qui concerne 23 124 sociétés et 21 791 salariés.
Deux situations principales peuvent nécessiter de modifier le code APE d'une entreprise : Soit l'entreprise change d'activité exercée et dans ce cas, la demande de modification doit s'effectuer auprès du guichet unique des formalités d'entreprise.
Exemples et chiffres: Un auto-entrepreneur en multi-services qui fournit des travaux de nettoyage, de bricolage et de jardinage peut utiliser le code APE 4339Z.
En règle générale, le numéro APE est clairement identifiable sur l'extrait Kbis, la mention « APE » ou « NAF » étant apparente. Un autre moyen de situer le numéro APE est de repérer la section de l'extrait Kbis portant sur l'activité principale de la société.
Le code APE auto-entrepreneur en achat-revente correspond à l'activité principale exercée et permet de classer votre activité parmi la catégorie qui représente le mieux votre activité professionnelle. Par exemple, pour créer une entreprise d'achat-revente de voitures, le code APE est le 4511 Z.
La déclaration officielle de cessation d'activité de votre micro-entreprise. Vous devez déclarer en ligne votre cessation d'activité auprès du guichet unique des formalités d'entreprises.
Est-il obligatoire de fournir une facture ? Lorsque le client est un professionnel, une facture doit obligatoirement être établie pour chaque vente de bien ou prestation de services. Elle doit habituellement être délivrée au moment de la livraison du bien ou de la réalisation de la prestation de services.
Si le client a déjà payé, la facture doit indiquer clairement que le montant à payer est nul et comporter votre signature. Si le client n'a pas encore payé, votre facture doit inclure votre signature et un espace pour la sienne. En signant la facture, le client s'engage légalement à régler le montant dû.
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
Retrouver son code APE avec son SIREN ou son SIRET
Ce sont les équipes du greffe qui suite à la description de votre activité vous catégorisent dans un des codes APE de l'INSEE. Si vous avez un numéro SIREN ou RCS vous pouvez utiliser notre moteur afin de retrouver votre code APE.