Le Directoire est un organe collectif mis en place dans certains sociétés anonymes dont les membres dirigeants et notamment le Président du Directoire sont désignés par le Conseil de surveillance dont le rôle est de gérer et d'administrer l'entreprise.
Sont ainsi choisis Paul Barras, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Emmanuel-Joseph Sieyès, Jean-François Reubell et Étienne-François Le Tourneur.
Fonction et pouvoir du président du directoire
Selon les termes de l'article L. 225-66 du Code de commerce, le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il est donc le dirigeant en titre de l'entreprise, à l'égard des tiers. Mais ce pouvoir peut être concurrencé.
Le Directoire, organe exécutif collégial, est composé de cinq membres, nommés pour cinq ans et choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentés par le Conseil des Cinq-Cents. L'égalité entre eux est garantie de manière rigoureuse afin d'éviter la dictature d'un des Directeurs.
En 1799, un des révisionnistes, Sieyès, devient Directeur puis fomente le coup d'État du 18 Brumaire. Celui-ci met fin au Directoire et entraîne la formation du Consulat, dont la personnalité principale est Napoléon Bonaparte.
Le Directoire est un organe collectif mis en place dans certains sociétés anonymes dont les membres dirigeants et notamment le Président du Directoire sont désignés par le Conseil de surveillance dont le rôle est de gérer et d'administrer l'entreprise.
Contrairement au conseil d'administration à qui la loi confie le soin d'établir les comptes annuels, le conseil de surveillance n'a pas le pouvoir d'arrêter les comptes sociaux.
Le président du directoire est le représentant légal de la société dans ses rapports avec les tiers. La rémunération de chacun des membres du directoire est fixée par le conseil de surveillance lors de la nomination de chaque intéressé.
Un régime marqué par la corruption, l'effondrement des finances, la guerre à l'extérieur et, pour finir, l'illégalité permanente. L'HISTOIRE : Les 18 et 19 brumaire an VIII, ou 9-10 novembre 1799, le Directoire s'effondre, quasiment sans violence.
La société anonyme est représentée par un directeur général (DG), investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la SA. Il détient le pouvoir exécutif. Il s'agit obligatoirement d'une personne physique, nommée par le conseil d'administration.
Dans une société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance, le directoire est l'organe qui se charge de gérer la société, sous contrôle du conseil de surveillance. Il se compose de plusieurs membres et d'un président, tous choisis par ce conseil. Il doit rendre des comptes au conseil de surveillance.
Tout d'abord, toute personne (physique ou morale) peut être nommée membre du conseil de surveillance, la personne morale devant alors nommé un représentant permanent pour occuper le poste.
Après avoir exercé en tant que président du conseil de surveillance, il est possible d'évoluer au sein de la direction de la société. Très souvent, le président du conseil de surveillance est désigné par les actionnaires dans un esprit d'équipe et une affinité relationnelle.
Le directeur général de SA. Le directeur général est le représentant légal de la société et il détient le pouvoir exécutif. Il est nommé par le conseil d'administration et doit obligatoirement être une personne physique.
En cas de vacance ou d'absence du président et du vice-président, le conseil de surveillance est présidé par le doyen d'âge. Nul ne peut être membre d'un conseil de surveillance : ■ à plus d'un titre ; ■ s'il encourt l'une des incapacités prévues par les articles L.
La direction de la SAS
Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C'est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement dans une SAS et pour le reste, les associés ont la liberté d'organiser la gestion de la SAS comme ils le souhaitent.
Les organes de la société anonyme
La société anonyme est généralement dirigée par un conseil d'administration et un directeur général. Celui-ci peut être assisté de directeurs généraux délégués. Parfois, la SA est dirigée par un conseil de surveillance et un directoire.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale constitutive ou par l'assemblée générale ordinaire.
Le Consulat (1799-1804)
Il y est mis à sa tête le général Napoléon Bonaparte, qui prend le titre de Premier consul de la République, accompagné par le Deuxième consul Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et le Troisième consul Charles-François Lebrun.
Élaborée par Bonaparte, la nouvelle Constitution confie l'exécutif à trois consuls (Bonaparte, Cambacérès, Lebrun) ; en fait, le Premier consul (Bonaparte) détient seul la réalité du pouvoir : nommé consul pour dix ans par un article spécial, il est indéfiniment rééligible, et exerce un pouvoir exécutif sans limites.
Bonaparte, Premier Consul, a seul le pouvoir exécutif ; les deux autres consuls, Cambacérès (un républicain modéré) et Lebrun (un royaliste modéré) ne donnent que des avis. Les ministres, les fonctionnaires, les officiers généraux sont nommés par le Premier consul. Celui-ci n'est responsable devant personne.
Le rôle du conseil de surveillance est de contrôler les organes de direction de la SA. Son statut ressemble à celui du conseil d'administration bien que ce dernier s'immisce dans la gestion de la société, contrairement au conseil de surveillance.
Missions du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l'établissement et d'exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion.
Fonctionnement. Le conseil de surveillance est composé de trois à dix-huit membres, dont la moitié au moins doit être présente lors d'une séance.