parlementaire adj. Relatif à un parlement, au Parlement. parlementaire n. Personne autorisée par l'un des belligérants à entrer en pourparlers...
Régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n'est pas élu directement; il doit son pouvoir au soutien des députés du Parlement élus lors des élections législatives.
Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c'est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (bicaméralisme).
Avec le Sénat, l'Assemblée nationale forme le Parlement. Il y a 577 députés élus pour 5 ans. L'Assemblée nationale vote la loi et contrôle le Gouvernement.
Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef de l'État actif, héritier de l'ancien monarque absolu (devenu roi du peuple ou président).
La séparation stricte des pouvoirs
À la différence du régime parlementaire, l'organisation des pouvoirs publics implique l'indépendance de l'exécutif par rapport au pouvoir législatif.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Elle réunit les vice-présidents, les présidents des groupes, les présidents des commissions permanentes, le président de la commission des affaires européennes ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. Un membre du Gouvernement peut y participer.
La constitution de 1958 a donc mis fin à l'encadrement de la dissolution : désormais, elle est une prérogative discrétionnaire du président de la République définie par son article 12.
Chaque sénateur peut poser des questions au Gouvernement. Ils évaluent les politiques publiques et peuvent publier des recommandations à leur sujet. Avec au moins 59 autres députés ou sénateurs, un sénateur peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la conformité à la Constitution du texte voté.
Depuis 1789
Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958.
L'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement, mais cela reste finalement très théorique sous la Ve République.
Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).
15 900 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 600 € pour les autres ministres, 10 600 € pour les secrétaires d'État, 7 600 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…
L'allocation est soumise à la CSG et à la CRDS. Elle est imposable. Elle est financée par une contribution des députés en exercice, égale à 1 % de l'indemnité parlementaire de base augmentée de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, soit 76,37 € par mois.
France. En France, n'importe quel citoyen de 18 ans ou plus peut être élu député à l'Assemblée nationale, à 24 ans ou plus pour être sénateur au Sénat. L'âge requis pour être président est de 18 ans depuis 2011. Auparavant il était de 23 ans.
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.
Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La Constitution organise leur rôle mais aussi les liens qu'ils entretiennent, notamment la manière dont ils se contrôlent les uns les autres.
La république est, en 2021, la forme de régime politique la plus répandue dans le monde : sur 197 pays, 152 sont officiellement des républiques.
Montesquieu modifie la classification aristotélicienne en distinguant la monarchie, le despotisme et la république et, à l'intérieur de celle-ci, la démocratie et l'aristocratie.