« Ensemble des règles morales qui régissent l'exercice d'une profession ou les rapports sociaux de ses membres. »
Les membres du personnel doivent faire preuve à tout moment, dans l'exercice de leurs fonctions de loyauté, d'honnêteté, d'intégrité morale et de bonne foi. Ils doivent s'acquitter des tâches qui leurs sont assignées avec conscience, impartialité, objectivité et indépendance.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
Par une décision du 19 avril 2023, la Commission des sanctions de l'ACPR (la « Commission ») a prononcé, à l'encontre de la Financière des paiements électroniques (FPE), un blâme et une sanction pécuniaire d'un million d'euros. Cette décision sera publiée pendant 5 ans sous une forme nominative au registre de l'ACPR.
La réglementation bancaire est destinée à soutenir la solidité et l'intégrité des établissements de crédit. Celle qui s'applique en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, qui s'appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.
Fermer votre compte sans prévenir, autoriser un prélèvement sans votre accord, vous obliger à prendre une carte bancaire… Voici quelques points à connaître pour ne pas se faire avoir.
La classification des obligations selon leur objet. Obligations de faire, de ne pas faire et de donner. Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).
La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.
Le code de déontologie est un document ou ensemble de documents qui régit une profession dans son intégralité sur les attitudes et comportements adéquats. Elle vise donc à déterminer les agissements inacceptables dans l'exercice de la profession en question.
Les dispositions du Code sont non limitatives, un comportement peut être constitutif d'un manquement à la déontologie même s'il n'est pas expressément interdit. Le Code de déontologie médicale 2018 (CDM 2018) repose sur quatre piliers : le professionnalisme, le respect, l'intégrité et la responsabilité.
Le terme déontologie professionnelle fait référence à l'ensemble de principes et règles éthiques (Code de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes, sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l'accomplissement de leur activité.
Le principal objectif de ce contrôle est d'assurer l'indispensable confiance que le public (composé des déposants, des emprunteurs et des investisseurs) doit avoir dans le système financier et donc dans la stabilité et la fiabilité des établissements de crédit.
La BCE peut infliger des sanctions pécuniaires aux banques pour non-respect des exigences prudentielles de l'UE.
L'usage abusif d'un compte pouvant nuire à la banque, au client lui-même et aux tiers, le banquier doit donc, préalablement à l'ouverture d'un compte, procéder à des vérifications et vous demandera à cet effet de fournir certains documents sous peine d'engager sa responsabilité.
Une obligation est un titre financier qui s'échange sur les marchés. C'est une créance prise par une entreprise auprès d'investisseurs particuliers ou institutionnels. Cela signifie qu'une société émet des obligations lorsqu'elle souhaite emprunter de l'argent sur les marchés financiers.
In fine (prononciation "inne finné") est une expression latine, signifiant "à la fin". Le remboursement d'un emprunt in fine signifie que durant la durée de vie de l'emprunt, l'emprunteur ne paie que les intérêts mensuels. Puis, à l'échéance prévue, il rembourse la totalité du capital emprunté.
Quel que soit son contrat de travail, le salarié doit s'engager à exécuter personnellement et consciencieusement le travail convenu, à respecter la durée du temps de travail, l'horaire et les prescriptions du règlement intérieur, à être loyal et à s'abstenir de tout fait de concurrence déloyale.
Un bon client a une capacité financière supérieure à la moyenne. Il peut contracter un ou plusieurs crédits qu'il rembourse facilement en temps et en heure. Il a donc un historique de crédit vierge de tout incident.
Comment savoir si mon compte bancaire est piraté ? Pour détecter les fraudes éventuelles sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement votre compte bancaire en ligne, les relevés de compte envoyés chaque mois et les alertes de votre banque.
Les établissements bancaires ont le droit et même le devoir d'avoir un œil sur votre vie privée. Les banques ont, comme d'ailleurs les avocats, les notaires, les agents immobiliers ou les experts-comptables, une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En effet, la réforme Bâle 4 vise à définir des règles de calcul des risques plus strictes qui tendent à préciser les exigences minimales en matière de fonds propres et, surtout, à réduire les disparités d'un établissement ou d'un pays à un autre.
Quel est la plus grande faiblesse des banques ? La question est trop générale. Comme toutes les entreprises, c'est d'abord la qualité de la direction qui compte. Certaines directions sont emportée par l'orgueil et pensent que leur entreprise est invulnérable, bien que les conditions économiques changent sans cesse.
Dans sa relation avec son client, le banquier est principalement tenu à deux séries d'obligations susceptibles d'engager sa responsabilité : une obligation de vigilance et une obligation de mise en garde.