La prévoyance dite « lourde » concerne les risques maladie, accident ou décès. Il s'agit de situations ayant un impact direct sur la vie des assurés et de leurs proches ; la baisse des revenus, la gestion et l'organisation de la vie quotidienne.
L'employeur a l'obligation de proposer une couverture prévoyance à l'ensemble de ses salariés cadres ou assimilés-cadres. Dans ce cas, l'employeur prend en charge les cotisations ainsi que les démarches de souscription de l'assurance prévoyance.
Un contrat de prévoyance couvre les risques liés à la maladie, aux accidents et aux décès.
À la fin de la période du maintien de salaire par l'employeur à 100 %, (soit au 41e jour, au 61e jour ou au 91e jour selon l'ancienneté du salarié concerné), la prévoyance prend le relais et verse à l'employeur les Indemnités journalières complémentaires (IJC).
Si l'employeur a souscrit un contrat de prévoyance collective avec garantie invalidité, le salarié peut percevoir en complément une rente d'invalidité lui permettant de pallier la perte de revenus liée à son invalidité jusqu'à sa retraite. Son montant dépend du contrat proposé par l'entreprise.
Le montant minimum est fixé à 297,20 € pour 2022, tandis que le maximum ne dépasse pas 1 714 € (+ 1 126,41 € de majoration pour tierce personne au 1er avril 2021).
Pour l'année 2022, le versement mensuel peut atteindre 1 463,83 $ par mois. Cette somme est composée: d'un montant de 524,61 $ identique pour tous les bénéficiaires. d'un montant qui varie en fonction des revenus de travail inscrits à votre nom au Régime de rentes du Québec.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
Face aux pertes de revenus liés à un arrêt maladie, tous les salariés ont la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance garantissant un maintien de salaire. Parfois, c'est l'employeur lui-même qui a souscrit à une telle assurance pour protéger ses salariés.
Les garanties de prévoyance sont maintenues pendant une durée égale à celle du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.
la complémentaire ou mutuelle santé couvre la maladie et plus généralement la santé, la prévoyance couvre les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès).
L'indemnisation par l'employeur débute à compter du 8e jour d'arrêt pour maladie (art. D1226-3 du Code du travail) sauf disposition conventionnelle plus favorable (voir encadré). Rappelons que l'indemnisation par l'assurance maladie démarre à partir du 4e jour d'arrêt.
La prévoyance sert à se protéger contre tous les aléas de la vie liés à la personne, à titre particulier comme professionnel, si le contrat est souscrit à titre collectif. La prévoyance couvre les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance.
Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
La prévoyance est répartie entre le salarié et l'employeur. Dans ce cas, 50% des IJ de prévoyance sont intégrées dans le salaire brut.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Rappelons pour finir qu'un employeur n'a pas le droit de licencier un salarié en arrêt de travail pour dépression. En effet, dans le cadre d'un arrêt maladie, tout employeur est tenu à une obligation de sécurité au travail envers son salarié : celui-ci doit pouvoir retrouver son poste à la fin de son arrêt de travail.
En règle générale, les arrêts maladie de moins de 60 jours consécutifs n'ont aucun impact sur le calcul de votre pension de retraite. Ce, même si vous cessez de cotiser pour votre retraite pendant cette période.
Bon à savoir :
Quoi qu'il en soit, le fait de prendre sa retraite n'annulera certainement pas la rente, puisque celle-ci est versée à vie.
Vous pouvez continuer de percevoir votre pension d'invalidité jusqu'à 6 mois après avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous êtes au chômage au moment où vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite.
Une pension d'invalidité est-elle versée à vie ? La pension d'invalidité est versée à titre temporaire ; en effet, elle cesse d'être versée lorsque le salarié atteint l'âge de la retraite (62 ans) ou plus tard, selon la situation de l'assuré.