Le RAAP est le régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs percevant des droits d'auteur ou équivalent et dépassant un seuil d'affiliation. La cotisation au RAAP est proportionnelle à vos revenus.
Chaque année, le seuil d'affiliation s'apprécie en fonction des revenus perçus l'année précédente. Si vos revenus sont inférieurs au seuil d'affiliation oit 9 225 euros), vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n'obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en droits d'auteur, l'IRCEC est l'organisme de Sécurité sociale qui gère votre retraite complémentaire obligatoire.
du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d'affaires – frais réels) majorés de 15 %, ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d'affaires – 34 %) + 15 %.
Si vous ne vous souvenez plus du montant des sommes versées en 2020, une “attestation fiscale” est mise à votre disposition dans votre espace personnel sur le site de l'Ircec. Pensez à l'imprimer ou à la télécharger à titre de preuve de paiement pour le cas où le service des impôts vous demanderait un justificatif.
Ircec > Qui cotise au RAAP ? Le RAAP est le régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs percevant des droits d'auteur ou équivalent et dépassant un seuil d'affiliation. La cotisation au RAAP est proportionnelle à vos revenus.
Une partie des cotisations sociales est déductible sous conditions : santé complémentaire, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire... Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) est partiellement déductible et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) est non déductible.
Les conditions d'affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes : L'artiste réside fiscalement en France. Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques.
En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel : Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. La forme juridique de l'EI s'oppose à la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.).
Les artistes qui touche des revenus supérieurs au seuil d'entrée du régime (900 x la VHMS) cotisent de fait à l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création (IRCEC) qui est l'organisme de retraite complémentaire pour les artistes auteurs.
Un artiste peintre gagne entre 225 € bruts et 6 748 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 3 487 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.
Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu'artiste amateur, vous devez : Déclarer vos revenus au fisc. (Reportez-vous à la question ci-dessus pour connaître les conditions d'un revenu accessoire), Vous inscrire auprès d'un organisme agréé pour déclarer votre activité sociale.
Artiste-auteur
C'est le statut dédié aux auteurs/compositeurs. Contrairement à l'intermittent du spectacle, l'artiste-auteur n'est pas salarié mais indépendant, et il lui est impossible de facturer l'interprétation de ses propres créations sous ce statut.
pour les revenus compris entre 0 € et 45 250 € en 2022 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ), le taux augmente progressivement entre 1,50 % et 6,50 % ; pour les revenus supérieurs à 45 250 € en 2022 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est fixé à 6,50 %.
Un artiste est une personne qui se consacre à la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans les domaines des arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de l'écriture littéraire, du spectacle, de la scénographie et de la chorégraphie.
Ouvrir mon activité artistique
Pour déclarer votre début d'exercice vous devez vous rendre sur le site du Centre de Formailités des Entreprises https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration afin d'obtenir un numéro de Siren/Siret et vous identifier socialement au régime artiste-auteur. Cette démarche est gratuite.
Dépenses vestimentaires ou de coiffure
Dans ce cas, les dépenses déductibles comprennent non seulement le prix d'achat, mais également le coût de l'entretien et du blanchissage desdits vêtements.
Les sommes collectées par le réseau des Urssaf sont reversées le jour même aux caisses de protection sociale. Elles sont destinées, notamment, à financer les prestations offertes par le régime général : remboursement des soins médicaux, versement des indemnités accidents du travail, prestations famille et retraite.
La CRDS est-elle déductible des impôts ? Non, la CRDS n'est pas déductible des impôts.
Un second avis de paiement sera mis à votre disposition au cours du dernier trimestre, indiquant le solde éventuel restant à payer avant le 31 décembre 2022.
Pour un artiste débutant ou inconnu, le prix se base selon le format de la toile. Si l'on prend pour référence les formats standards français (a voir ici), il faut compter plus ou moins 20€ par point (ou numéro). Par exemple pour un format 12P (61x50cm), le calcul à faire est 12 x 20€ = 240€.