L'objectif est de garantir les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent des marchés.
La régulation du pouvoir de marché des entreprises est analysée en économie industrielle. Les régulateurs cherchent à contrôler le comportement des firmes disposant d'un pouvoir de marché (monopoles, monopoles naturels, oligopoles). Il s'agit d'aligner l'objectif de la firme et l'intérêt collectif.
régulation
1. Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
La régulation consiste à maintenir constante une grandeur physique telle que le niveau d'eau d'un réservoir percé, la température et/ou l'humidité d'un local, etc. Pour cela, la régulation ajuste la "puissance" à apporter en fonction des besoins.
Les fonctions de régulation assurent tout d'abord la constance des caractères du « milieu intérieur » (sang) : température, degré d'acidité (pH), concentration ionique, teneur en glucose et autres substances, pression artérielle, teneur en oxygène et en dioxyde de carbone, etc.
L'objectif principal de cette branche du droit consiste à favoriser et à protéger la concurrence afin de stimuler l'efficience économique des marchés et d'améliorer le bien-être des consommateurs.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d'épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation.
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
La régulation apporte donc une certaine souplesse. Elle permet de transformer une demande sociale en réalité économique de façon réactive et adaptative. Cette alchimie porte les avantages du marché (par le biais de l'initiative économique et de l'innovation) mais aussi ceux du public.
En France, la régulation (au sens large du terme, c'est-à-dire englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision) du secteur bancaire et financier est principalement exercée par le ministère en charge de l'Économie et des Finances, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et par l ...
Le contrôle des comportements des agents financiers par les banques centrales peut se faire sous deux formes : - La régulation peut être microprudentielle. Les banques centrales imposent aux banques par exemple de détenir des bilans sains avant de leur prêter des liquidités.
Une entreprise réglementée (parfois aussi appelé "entreprise agréée") est une entreprise avec laquelle un intermédiaire en services bancaires et d'investissement peut collaborer, soit en tant que courtier en services bancaires et d'investissement, soit en tant qu'agent en services bancaires et d'investissement.
Pour une meilleure régulation des marchés, l'État se doit d'intervenir dans l'activité économique, entre autres par des politiques monétaires et fiscales pour soutenir la demande et favoriser l'investissement.
Dans ces conditions de concurrence pure et parfaite, selon la théorie économique néoclassique, le marché est autorégulateur : il élimine auto- matiquement et instantanément les déséquilibres entre l'offre et la demande. C'est la variation des prix qui permet ce rééquilibrage.
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité d'un tel pouvoir réglementaire à l'article 21 de la Constitution, qui confie le pouvoir réglementaire au Premier ministre sous réserve des pouvoirs reconnus au Président de la République, dès lors qu'il s'exerce dans un domaine déterminé et dans le cadre défini par les ...
Les prix sont librement déterminés par les professionnels. Obligatoire, l'information sur le prix d'un produit ou d'un service est donc primordiale pour le consommateur qui doit pouvoir choisir en toute connaissance de cause et sans avoir à le demander.
Les autorités de régulation permettent ainsi un meilleur contrôle de l'évolution de la concurrence par une surveillance constante de leur secteur économique, au contraire du droit de la concurrence qui consiste à opérer un contrôle en un instant donné suite au constat d'une infraction ou à une plainte adressée aux ...
Difficultés de régularisation
Distinguer la "régulation", fait de maintenir en équilibre, et la "régularisation", fait de régulariser, de se conformer à des règles.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
Les régulateurs à ressort sont réglés par un opérateur à l'aide d'une poignée qui contrôle la force qu'exerce le ressort sur l'élément détecteur. Dans les régulateurs à dôme, en revanche, c'est la pression d'un fluide à l'intérieur du système qui est utilisée pour exercer une force déterminée sur l'élément détecteur.
La question est de principe mais il s'avère que relativement peu d'Autorités sont dotées par la loi d'un pouvoir réglementaire. Il s'agit de : la CNIL, la Commission des sondages, l'AMF, l'ARCEP et la CRE (sous réserve d'homologation par arrêté du ministre compétent).
1De la manière la plus générale, l'autorité de régulation peut être définie comme une institution publique – dotée ou non de la personnalité juridique – chargée d'établir et de préserver, dans un secteur d'activité économique donné, un certain équilibre entre la concurrence et d'autres objectifs d'intérêt général ...
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.