Le complément de traitement indiciaire (CTI) créé dans le cadre du Ségur de la santé ne peut être appliqué aux personnels des centres de santé gérés par les collectivités territoriales.
Elle est prise en compte dans les comptes individuels retraite (Indice majoré CTI) et les cotisations afférentes (intégrées dans les cotisations normales) sont prises en compte dans les comptes cotisations des agents.
Le CTI est attribué de manière rétroactive à compter du 1er septembre 2020 pour les agents stagiaires et titulaires exerçant leurs fonctions au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mentionnés au 6° du I de l'article L.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, et quelle que soit la fonction publique dans laquelle le professionnel de la santé travaille, il doit impérativement exercer son métier à titre principal, c'est-à-dire à plus 50% de temps de travail.
La commission des titres d'ingénieur
La CTI est un organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 d'évaluer toutes les formations d'ingénieur, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d'ingénieur en France et à l'étranger.
L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut et de la NBI si vous percevez ce complément de rémunération.
Cette prime de 183 € nets par mois est attribuée dès le mois de mai 2022 aux personnels concernés, avec effet rétroactif au 1er avril 2022.
Un aide-soignant qui gagne aujourd'hui 1.532 euros net par mois après un an de carrière va ainsi voir son salaire augmenter de 228 euros net par mois grâce au Ségur. En fin de carrière, ce sont pas moins de 651 euros net supplémentaires qui s'afficheront chaque mois sur sa fiche de paie.
La société de courtage WTW estime de son côté que l'augmentation moyenne des salaires devrait s'établir à 3,1% en 2022. Une bonne nouvelle pour les salariés, à première vue, d'autant plus après les faibles niveaux d'augmentations de 2021 (taux médian autour de 1%).
Le complément de traitement indiciaire (CTI) créé dans le cadre du Ségur de la santé ne peut être appliqué aux personnels des centres de santé gérés par les collectivités territoriales.
(1) Liste des métiers exclus des mesures de revalorisation, selon le Gepso : agent d'entretien qualifié (AEQ), attaché d'administration, ingénieur hospitalier, adjoint administratif, adjoint des cadres, agent de maîtrise, agent de services hospitaliers (ASH), assistant médico-administratif, chargé de mission, chef d' ...
Cette mesure, d'un montant de 183 € net par mois (correspondant à 49 points d'indice majoré dans la fonction publique et évoluant comme ce dernier), bénéficie à certaines catégories de professionnels non éligibles aux mesures Ségur (LFSS 2021) et Laforcade (LFSS 2022) dans les ESSMS et employeurs de l'habitat inclusif, ...
Le Ségur de la santé (2) crée le CTI (complément de traitement indiciaire). Il donne lieu à un supplément de pension liquidé comme la pension principale : CTI x 75% x (nombre de trimestres de services et de bonifications admissibles en liquidation / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein).
Le montant de votre pension de retraite est un pourcentage de votre dernier traitement indiciaire brut. Ce pourcentage dépend du nombre de trimestres liquidables que vous avez. Ce pourcentage est au maximum égal à 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.
Le fonctionnaire peut bénéficier d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote, à condition de justifier : Soit d'un certain nombre de trimestres d'assurance, ce nombre varie en fonction de l'année à partir de laquelle le droit à la retraite est ouvert.
Dans le cadre du « Ségur de la santé », le gouvernement a acté une revalorisation salariale de 183 € net par mois pour les personnels exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), afin de récompenser ceux qui ont été en première ligne pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Pour les métiers de l'accompagnement, on y retrouve ainsi en grande partie ceux déjà énumérés par l'exécutif en février, à savoir les éducateurs spécialisés ou techniques ; les encadrants éducatifs de nuit ; les éducateurs de jeunes enfants ; les moniteurs éducateurs ; les moniteurs et les chefs d'atelier ; les ...
Un décret paru au Journal officiel du 11 février 2022 étend l'augmentation de salaire de 183 € nets par mois à de nouveaux professionnels exerçant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Ces auxiliaires de vie réclament la prime Ségur et une augmentation de salaire. Des auxiliaires de vie sociale à La Ferté-Bernard (Sarthe) réclament une reconnaissance de leur métier, difficile, mais aussi des augmentations de salaires. Elles sont auxiliaires de vie sociale, à La Ferté-Bernard.
Le Ségur de la Santé, tout en proposant des mesures nouvelles, permet d'accélérer certaines mesures déjà annoncées en septembre 2018 dans la stratégie Ma Santé 2022. Par exemple, l'exercice coordonné est encore davantage incité, et le déploiement du numérique en santé est accéléré.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 acte l'extension, dans le cadre du Ségur de la santé, du versement d'un complément de traitement indiciaire de 183 euros net par mois aux travailleurs sociaux de la fonction publique.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d'une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d'un abattement sur le montant des primes. le fonctionnaire qui ne percevait aucune prime a bénéficié de la revalorisation de son traitement indiciaire.