Le Code des assurances emploie le mot délaissement pour désigner l'abandon que le propriétaire d'une cargaison peut consentir aux chargeurs lorsqu'il n'est pas en mesure de les dédommager.
La prime d'assurance maritime est la somme versée par l'assuré à la compagnie d'assurance en contrepartie des garanties accordées. Si la valeur d'assurance maritime est CIF majoré de 10%, alors la prime d'assurance = Taux de la prime × (CIF + 10%CIF).
Une assurance sur marchandises transportées par voie maritime protège votre investissement contre les éventuels retards, pertes et dommages. Sans assurance sur marchandises, tout le fret est manipulé, stocké et transporté au risque de l'expéditeur, du propriétaire et du destinataire.
Le contrat d'assurance faculté est une assurance qui porte sur les marchandises transportées. Si le transporteur doit s'assurer, sa responsabilité et la couverture de son assurance peuvent être dégagées. Il convient donc pour un chargeur d'assurer le fret qu'il a confié au transporteur.
Elle couvre la coque, les machines principales et auxiliaires, les équipements et installations, ainsi que toutes dépendances ou accessoires, fixes ou mobiles, qui sont nécessaires à son fonctionnement, sa navigation et sa manœuvre. Elle couvre également les frais d'armement et les approvisionnements normaux de voyage.
- la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; - le montant de cette garantie ; - la prime ou la cotisation de l'assurance.
Freinte de route. Toute diminution, au cours du temps, de poids ou de volume de la marchandise, inhérente à la nature de celle-ci, constitue une freinte de route.
La police d'abonnement (ou police flottante) est un des 4 types d'assurance transport. Contrat d'assurance conclu d'avance pour une période donnée et qui couvre toutes les expéditions réalisées par le même exportateur, par n'importe quel type de transport, pour n'importe quel produit et lieu de départ.
L'avarie particulière est une situation dans laquelle un événement imprévu et incontrôlable cause des dommages à une cargaison ou à son moyen de transport.
En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : la couverture maladie (CPAM), l'assurance auto, l'assurance habitation (excepté pour certains propriétaires) et l'assurance responsabilité civile (souvent comprise dans le contrat d'assurance habitation).
- L'incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d'emballage) + les frais de transport + l'assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination.
L'assurance “Ad Valorem” est une assurance optionnelle qui vous permet de couvrir le dommage matériel ou la perte de la marchandise transportée en France ou à l'international en fonction de sa valeur déclarée, même en cas de force majeure.
Valeur des marchandises exportées sans les frais de transport et autres frais, taxes et charges d'assurances. FOB (prix) : Sigle qui signifie Free On Board, soit en français Franco à bord.
Cost and Freight (CFR) est un Incoterm qui signifie que le vendeur paye le pré-transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que le chargement et le transport principal maritime. L'acheteur paye l'assurance et le transport des marchandises du port d'arrivée à son usine.
Le prix CAF est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.
En règle générale, la garantie « FAP sauf… » (Franc d'Avaries Particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré) correspond à une assurance restreinte qui couvre généralement les dommages survenus aux marchandises lors des opérations de chargement, de déchargement ainsi que les dommages qui atteignent la ...
« Au tiers chargeur » : cette police d'assurance est souscrite par le transporteur pour le compte de son client. Elle couvre la marchandise et, en cas de dommage, c'est le transporteur qui constitue un dossier de réclamation. Toutefois, en cas de sinistre, sa responsabilité reste encadrée et limitée.
Pour souscrire un contrat, il suffit de s'adresser à un intermédiaire d'assurance. Il faudra remplir un formulaire de déclaration et répondre avec exactitude à de nombreuses questions. Ce questionnaire-proposition doit permettre à l'assureur d'apprécier la qualité du risque qu'il va devoir garantir.
Un taux de freinte de référence est souvent stipulé dans les contrats commerciaux. Ce ratio logistique se calcule comme ci : Taux de freinte = Valeur totale de la freinte / Coût des ventes.
Le "connaissement" (en anglais " bill of lading ") est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.
Le vice propre de la chose : Il se définit comme une détérioration survenue à la marchandise pour une cause qui lui est interne. Il s'agit d'une tare intrinsèque d'une marchandise qui la prédispose à se détériorer en cours de transport, même correctement exécuté.
Il existe deux grandes catégories d'assurances : celles qui couvrent une personne physique et celles qui couvrent les biens.
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
De façon générale en assurance, le risque représente la probabilité que survienne un dommage contre lequel l'assuré cherche à se prémunir au moyen d'un contrat souscrit auprès d'un assureur. Mais selon les dispositions des contrats d'assurance, le terme « risque » peut recouvrer différentes significations.