Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée.
Un travailleur «détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d'y fournir un service à titre temporaire. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Qui paye le salarié détaché ? Nous l'avons vu, la particularité du salarié détaché est qu'il reste employé par son entreprise en France. De ce fait, c'est l'entreprise française qui devra lui verser son salaire. Elle pourra le faire soit sur un compte français, soit sur un compte étranger.
Le détachement de longue durée est d'au moins 6 mois et au maximum de 5 ans. Il est renouvelable pour des périodes ne dépassant pas 5 ans.
Votre administration peut exiger que vous respectiez un délai de préavis de 3 mois maximum. Cela veut dire que votre administration peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste avant un délai maximum de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande de détachement.
Un salarié qui effectue des missions à l'étranger pour le compte de son employeur peut avoir le statut de travailleur détaché ou de travailleur expatrié. La principale différence est qu'un détachement est temporaire tandis qu'une expatriation n'implique pas forcément de durée préétablie.
Depuis cette date, le principe, « à travail égal, salaire égal » est consacré : le salarié détaché doit bénéficier de la même rémunération (salaire, primes et accessoires) que celle qui serait versée à un salarié embauché par une entreprise française du même secteur d'activité et qui réaliserait les mêmes tâches.
Modalités du détachement
Vous devez effectuer une déclaration préalable au détachement de vos salariés auprès de la Dreets. Cette déclaration doit obligatoirement être réalisée par voie dématérialisée en utilisant le téléservice « Sipsi » du ministère du Travail.
Pour être formalisé, le détachement fait l'objet d'un avenant au contrat de travail ou de la rédaction d'une lettre de mission, selon les cas. Le salarié détaché reste donc pleinement intégré dans les effectifs de l'entreprise, ce qui comporte plusieurs avantages.
La mutation concerne les agents de la Fonction Publique Territoriale qui recherchent une mobilité au sein même de cette fonction publique. Le détachement s'adresse aux agents des deux autres Fonctions Publiques (Etat ou Hospitalière) qui souhaitent intégrer la Fonction Publique Territoriale.
La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Avant le début d'une prestation en France, l'employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre une déclaration préalable de détachement à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Cette déclaration est dématérialisée.
En effet, votre départ et éventuellement celui de votre famille peut modifier votre statut de résident fiscal. Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil.
Un travailleur détaché est une personne issue d'un pays membre de l'Union européenne, chargée par son employeur d'exercer ses fonctions en France ou dans un autre pays de l'UE. Ce statut est à différencier de celui des travailleurs migrants.
La mobilité internationale intragroupe est le résultat d'une décision prise par l'employeur établi hors de France d'affecter temporairement, et en principe avec son accord, l'un de ses salariés en France, dans le cadre de son parcours professionnel et de la valorisation de ses compétences, en relation avec l'intérêt du ...
Vous êtes détaché en France à partir d'un pays avec accord bilatéral de sécurité sociale. Les conditions de votre détachement sont définies par la convention de sécurité sociale que votre pays d'origine a signé avec la France.
Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français.
Bonjour, Votre détachement n'est plus opposable par votre employeur d'origine, il suffit de l'accord de l'administration d'accueil, comme pour une mutation (consécration du droit au départ institué par loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique).
Exceptions : Le détachement pour compte propre : Le détachement de salariés pour le seul compte de l'employeur est dispensé de la déclaration préalable et de la désignation d'un représentant. des chercheurs ou enseignants intervenant dans des colloques, séminaires et manifestations scientifiques.
VLS-TS ou carte de séjour "travailleur temporaire"
Votre carte de séjour "travailleur temporaire" vous permet d'exercer l'emploi qui vous a permis de l'obtenir. Si vous changez de contrat de travail, l'employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail.
Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française. Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.
Quels sont les avantages de cotiser à la CFE ? L'adhésion à la CFE avant votre départ pour un séjour professionnel — ou autre — à l'étranger vous permet de bénéficier d'une véritable continuité de vos droits, sans interruption de votre assurance maladie ni perte de trimestre pour le calcul de votre retraite.
La demande de renouvellement du détachement doit suivre la même procédure que la demande de détachement initial. Demande de l'agent auprès de l'administration d'accueil et d'origine : demande écrite de l'agent sollicitant son maintien en fonction (préciser la date d'effet et la durée du détachement).