C'est un mode d'organisation d'un État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions locales. Les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central (à l'exception du maire, autorité élue).
La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
La finalité de la déconcentration est double. D'une part, elle permet de lutter contre l'engorgement du pouvoir central qui provoque la lenteur dans le traitement et le règlement des affaires.
Il y a plusieurs types de décentralisation: la décentralisation politique, administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché.
La déconcentration, signifie que l'état central garde ses pouvoirs et responsabilités pour une fonction spécifique, mais fait exercer/exécuter cette fonction en dehors de la capitale par des antennes ou bureaux de l'administration situés en région.
Raison de la déconcentration :
Rapprocher l'administration des administrés. Réaffirmation de l'autorité de l'Etat. Améliorer la productivité de l'Etat : répondre rapidement à des contraintes locales.
– La déconcentration est un « système administratif et politique hiérarchisé dans lequel le pouvoir central délègue ou transfère des pouvoirs de décision à des services ou des autorités qui le représentent localement. Les services déconcentrés sont par exemple le préfet ou le maire.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
la direction régionale des affaires culturelles (DRAC ) ; la direction régionale des finances publiques (DRFiP) ; le rectorat d'académie ; les agences régionales de santé (ARS ).
La déconcentration vise à rapprocher l'administration d'Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales.
La décentralisation peut faciliter la mise en place de services adaptés aux besoins locaux. L'avantage direct le plus important de la décentralisation réside peut-être dans les gains d'efficacité d'allocation qui découlent de la fourniture de services publics locaux.
A-La déconcentration
Elle consiste à attribuer les pouvoirs de décision aux représentants locaux du pouvoir central. Ces agents locaux demeurent subordonnés au pouvoir central. Ils sont notamment soumis au pouvoir hiérarchique qui constitue un élément essentiel et caractéristique de la déconcentration.
Ses limites sont multiples. On peut rapidement percevoir que les limites de ce système sont, d'une part, son application trop superficielle qui nous reconduit à un État unitaire centralisé, et d'autre part, une décentralisation trop poussée qui mène à un État fédéral.
Définition de la décentralisation
La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière.
La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local. La fonction publique territoriale a joué un rôle important dans la réussite de la décentralisation.
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac, lance « l'Acte II de la décentralisation » en 2003. Promulguée le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application.
La centralisation consiste à regrouper et/ou transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques les plus élevés. La décentralisation consiste à transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques inférieurs.
Dans un État, déconcentrer consiste à donner davantage de pouvoirs de décision aux agents du pouvoir central répartis sur le territoire.