Une loi sur l'éducation adoptée en 2019 interdit les violences physiques, psychologiques et verbales dans les écoles. L'enseignant ne peut pas élever la voix de l'élève, ceci est contraire à la loi. De plus, chaque élève a droit à une protection contre les insultes et au respect de sa dignité.
Une telle faute se produit à chaque fois qu'un enseignant insulte les élèves, profère des menaces, commet des violences physiques ou verbales, refuse de distribuer des informations aux familles, refuse de faire l'appel, refuse de donner la liste des absences à la vie scolaire, refuse de remplir les bulletins scolaires ...
Un enseignant ne peut pas taper sur un élève, s'il le fait il peut être poursuivi pour maltraitance. Même chose pour les humiliations. Interdit aussi le 0 pour mauvais comportement. C'est possible sur une copie, mais pas parce que l'élève s'est mal tenu.
On peut refuser à un enfant d'aller aux toilettes pendant le cours : FAUX. Cette « pratique » est désapprouvée par l'Education nationale, a fortiori à l'école maternelle et élémentaire. Mais attention, pour les plus grands, qui ont appris à se retenir, cela ne doit pas devenir un rituel.
De respecter les textes réglementaires et instructions ministérielles, ainsi que les droits de propriété intellectuelle. De signalement, de réserve et de loyauté, de neutralité et de laïcité. De respect de l'image de la fonction publique et de la fonction enseignante, de discrétion professionnelle.
Où s'adresser ? Vous devez saisir le tribunal du lieu du service ou de l'établissement avec qui vous êtes en litige.
L'avertissement. Le blâme. L'exclusion de fonctions pour un mois maximum. Le licenciement.
Insultes envers ses camarades Demande d'excuses verbales. Privation partielle de récréation ou de droits. Atteinte physique volontaire à un camarade Demande d'excuses et d'explication circonstanciée (par écrit pour les plus grands). Privation partielle de récréation.
Si la violence physique ou verbale est interdite, il en va de même pour l'humiliation ou encore une attitude dégradante à l'égard des élèves, qui sont également proscrites. Même chose pour les lignes d'écritures et de manière générale les punitions contraires à la dignité des élèves.
On ne peut pas exclure des élèves d'un cours.
En cas de menaces, il faut demander un conseil de discipline (et la protection fonctionnelle, voire assortir le tout d'un dépôt de plainte).
De même, est-il possible de garder les élèves après la sonnerie pour terminer un cours ? Non, cela n'est pas normal. L'enseignant est censé respecter les horaires de cours.
Les heures de colle ou de retenue c'est légal ? Oui, si elles sont inscrites au règlement intérieur de l'établissement et proposées aux heures d'ouvertures de l'établissement, alors il n'est pas possible de les refuser.
Pendant la récréation, une surveillance de chaque instant est requise de la part du personnel chargé de la surveillance, particulièrement en primaire. Dans les écoles, plus de 2 accidents sur 3 ont lieu dans la cour de récréation.
L'incapacité professionnelle de l'enseignant.
il doit signaler la situation à la direction régionale des écoles. Ensuite, il demande l'intervention d'un inspecteur pour vérifier si ce qui est signalé est vrai. Si tel est le cas, le gestionnaire initie le dossier de licenciement.
La suspension de fonctions est décidée par votre administration employeur. Si vous êtes fonctionnaire détaché, c'est votre administration d'accueil qui est compétente pour prononcer votre suspension de fonctions.
Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie (ce qui peut donner lieu, en outre, à une décision d'ordre disciplinaire), peuvent justifier qu'on y ait recours.
Les "lignes" sont interdites par le décret de juillet 2000, mais en effet, il n'est écrit nulle part à ma connaissance que faire recopier une partie du cours serait interdit.
Le chef d'établissement peut-il prendre des mesures contre l'élève avant de prononcer la sanction ? Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement pendant au moins 2 jours avant de prononcer une sanction.
« Tout châtiment corporel est strictement interdit ». L'interdit de la violence physique exercée par l'enseignant est réaffirmé. En « creux », les sanctions autorisées par le texte peuvent être déduites. « Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition ».
4) L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.
Il est important d'amener les élèves à s'exprimer de manière non violente et de trouver des réponses pour gérer le comportement difficile d'un élève dans le respect de tous … pour que la classe soit un lieu d'écoute et sécurisant qui favorise les apprentissages.
Être à l'écoute, s'impliquer activement dans les activités qui se déroulent en classe et féliciter les élèves pour leurs efforts et leur participation sont des exemples d'actions que posent les enseignants qui s'investissent dans leurs relations avec les élèves.
La main courante
Déposer une main courante, auprès du commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, permet de signaler les faits, à la fois pour les dénoncer et les dater.
Rien ne l'empêche donc de sommer un contrôle surprise à ses élèves. Les interrogations surprises ne sont interdites par aucun texte de loi. Est-ce que les devoirs écrits à la maison pour les écoliers sont toujours interdits ?