En droit des obligations, l'erreur sur la personne est un vice du consentement (voir erreur (droit civil)). En droit de la famille, l'erreur sur la personne est un motif d'annulation de mariage.
L'erreur peut se définir comme le fait pour une personne de se méprendre sur la réalité. Cette représentation inexacte de la réalité vient de ce que l'errans considère, soit comme vrai ce qui est faux, soit comme faux ce qui est vrai.
Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté. L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.
L'erreur sur la valeur
C'est l'erreur portant sur l'appréciation de la valeur de la prestation reçue ou fournie. Lorsqu'une erreur porte sur des qualités essentielles de la chose, cela entraine souvent par ricochet une erreur sur la valeur.
Exemple: l'erreur sur la valeur se rapporte à l'hypothèse où une partie se rend compte que le prix de la prestation qui lui a été fournie est trop élevé.
L'erreur peut se définir comme le fait pour une personne de se méprendre sur la réalité. Cette représentation inexacte de la réalité vient de ce que l'errans considère, soit comme vrai ce qui est faux, soit comme faux ce qui est vrai.
L'erreur sur les qualités essentielles de la prestation peut être invoquée tant par le débiteur de cette prestation que par son cocontractant. L'erreur sur la personne est une cause de nullité des contrats conclus intuitu personaelorsqu'elle porte sur l'identité ou sur une qualité essentielle du cocontractant.
Par excusable, il faut entendre l'erreur commise une partie au contrat qui, malgré la diligence raisonnable dont elle a fait preuve, n'a pas pu l'éviter. Cette règle se justifie par le fait que l'erreur ne doit pas être la conséquence d'une faute de l'errans.
Qu'est ce que l'erreur sur les motifs déterminants ? Il s'agit ici de l'erreur commise par une partie sur des motifs qui l'on déterminé à conclure le contrat.
L'erreur inexcusable résulte d'une négligence d'une certaine gravité ou d'une incurie2. Il s'agit d'une erreur qui aurait pu être évitée si le cocontractant avait pris « un minimum de précautions »3.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Erreur sur une qualité substantielle de la chose objet d'un contrat. Ce type d'erreur est une cause de nullité du contrat si elle a déterminé le consentement de la partie qui s'en prévaut.
III – L'erreur indifférente.
Il s'agit de toutes les autres erreurs, notamment de l'erreur sur les qualités non substantielles, de l'erreur sur la personne lorsque le contrat n'est pas conclu intuitu personae.
Le délai de viduité, qui impose à la femme un délai de 300 jours entre la dissolution d'un premier mariage et la célébration d'un nouveau, est supprimé, de nouveaux moyens permettant de déterminer la paternité d'un enfant (art. 6, art. 228 du code civil, art.
Le droit à l'erreur vous permet de régulariser une erreur commise dans une déclaration à l'administration sans être sanctionné. Exemple : Vous bénéficiez de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et vous oubliez de déclarer le changement de votre salarié.
Le droit à l'erreur auprès de l'Urssaf s'applique lorsque l'employeur a corrigé son erreur déclarative par lui-même ou bien suite à la demande de l'Urssaf. Outre l'envoi d'avertissements, par exemple pour le décompte du temps de travail, l'Administration a généralisé la mise en place de médiations dans les Urssaf.
Alors ses qualités essentielles de la personne peuvent être des qualités physiques, des qualités civiles, ou des qualités morales voire des qualités intellectuelles. Ce qui compte c'est la considération de la personne .
Analysé traditionnellement au regard de l'échange des prestations, le champ du contrat revêt une portée plus large lorsqu'il s'agit de prendre en considération le projet commun que poursuivent les parties et qu'il intègre ainsi les perspectives d'exploitation de l'entreprise.
La Cour de cassation a ainsi jugé que l'erreur sur la rentabilité économique pouvait constituer en elle-même une erreur sur les qualités substantielles entrainant la nullité du contrat[16]. La Cour de cassation a récemment confirmé sa jurisprudence dans un arrêt rendu le 10 juin 2020 par la Chambre commerciale[17].
Le dol est donc une erreur provoquée : alors que dans l'hypothèse de l'erreur, un contractant s'est trompé, dans l'hypothèse du dol il a été trompé par l'autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manoeuvres ou les mensonges de l'autre contractant.
Définition de Dol. On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres.
(Archaïque, orthographe d'avant 1835) Ancien pluriel de errants. (Droit) Celui qui invoque l'erreur.
L'errans doit prouver que son cocontractant était informé qu'il contractait en considération de telle qualité substantielle du bien. Enfin, cette erreur doit, en toute hypothèse, ne pas être inexcusable. L'erreur n'est une cause de nullité que si elle est excusable (Cass soc 3 juillet 1990 D1991, 507).
L'erreur de droit est l'erreur qui porte sur une appréciation erronée d'une règle de droit ayant conduit un individu à croire à tort qu'il pouvait légitimement accomplir un acte.
La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance n°2016-131) a retenu 3 vices de consentements : l'erreur, le dol et la violence. Ils peuvent entraîner la nullité du contrat dès lors que la preuve est apportée que le contrat de vente n'aurait pas été signé par l'une ou l'autre des parties.