L'intention (ou dol) peut être définie simplement comme la volonté de l'auteur des faits de les commettre, en connaissance de cause de leur caractère infractionnel (dol général.
Autrement dit, l'intention consiste dans la volonté ou la conscience d'accomplir un acte prohibé par la loi pénale, c'est-à-dire « violer la norme pénale ». Cette intention caractérise l'élément moral de l'infraction.
La jurisprudence considère donc comme établie la preuve de l'intention dès lors que l'élément matériel a été prouvé. Pour que la loi pénale soit un outil d'enseignement, il ne faut pas que ses applications soient liées à l'arbitraire.
Comme expliqué ci-dessus, l'élément intentionnel (la doctrine utilise également les termes d'élément psychologique ou d'élément intellectuel) n'est pas défini par l'article 121-3 du Code pénal mais par la doctrine. Il consiste dans la conscience et la volonté d'accomplir l'acte interdit par la loi.
L'intention coupable (L'intention coupable)
suffit à caractériser l'infraction comme c'est le cas notamment pour le délit de risque causé à autrui. sait contraire à la loi pénale. Attention, il ne faut pas confondre « intention » et « préméditation ».
La principale différence entre l'intention et le mobile est que l'intention indique spécifiquement l'état mental de l'accusé, c'est-à-dire ce qu'il se passe dans la tête, au moment où le crime est commis, alors que le mobile implique la motivation, c'est-à-dire ce qui pousse une personne à faire ou s'abstenir de faire ...
Définition. Les infractions involontaires, ou infractions non intentionnelles, sont des infractions dont l'élément moral est une faute d'imprudence.
Ainsi, pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire de réunir trois éléments. Tout d'abord un élément légal, puis un élément matériel et enfin un élément moral.
En droit pénal, le dol spécial est la volonté de parvenir à un résultat déterminé. Avoir conscience de ses actes et vouloir agir en violation de la loi pénale ne suffit pas toujours à caractériser l'élément intentionnel d'une infraction. Exemple: le meurtre requiert une intention de tuer : c'est le dol spécial.
La faute non intentionnelle est celle que l'agent a désiré, mais dont le résultat n'était pas souhaité. Ainsi, même sans réelle intention criminelle, il existe une faute.
Il faut une intention de nuire qui ne peut se déduire de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise. Le salarié doit avoir eu la volonté de porter préjudice à l'employeur, et les simples faits relevés en l'espèce ne suffisent pas à caractériser cette volonté.
Mobile en droit pénal I.) -- Une approche du terme mobile : (Mobile en droit pénal) Avant tout, le mobile est la raison pour laquelle un auteur d'infraction commet intentionnellement cette dernière.
L'auteur de l'infraction l'a fait dans des circonstances tellement particulières que la société souhaite ne pas le punir. — Ce sont les FAITS JUSTIFICATIFS GÉNÉRAUX : ils sont de nature à justifier n'importe quelle incrimination (crimes, délits et contraventions).
Élément constitutif de l'infraction, l'élément matériel est la partie visible, extériorisée, de l'infraction. Il se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés.
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ? La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers. La responsabilité pénale quant à elle oblige l'auteur ou le complice d'une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société tout entière.
« L'infraction que la loi punit de peines de police est une contravention, l'infraction que la loi punit de peines correctionnelles est un délit, l'infraction que la loi punit de peines afflictives et infamantes est un crime ».
Est auteur d'une infraction celui qui la commet matériellement ou se sert d'un être pénalement irresponsable pour la faire commettre ou contraint sciemment autrui à la commettre.
1. Transgression, violation d'une règle : Une infraction au code de la route. 2. Action ou omission expressément prévue par la loi, qui la sanctionne par une peine en raison de l'atteinte qu'elle constitue à l'ordre politique, social ou économique.
Les causes d'irresponsabilité pénale
L'article 122-1 du Code pénal dispose dans son premier alinéa que « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »
Vol avec effraction : ce que dit le Code pénal
D'après le dictionnaire, une effraction désigne l'action de briser avec violence une clôture, un meuble ou une serrure afin de s'introduire dans un lieu sans autorisation. Si l'action est suivie du vol d'un ou plusieurs biens, il s'agit alors là d'un vol avec effraction.
Les infractions pénales sont classées en trois groupes en fonction de leur degré de gravité. On distingue les contraventions, les délits et les crimes.
Pierre Fauchon qui a rappelé la genèse de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Dans le domaine particulier de l'imprudence, l'auteur des faits n'a pas voulu sciemment commettre une faute mais il a eu un comportement tel qu'il en est résulté un mal pour la victime.
La faute d'imprudence caractérisée engage la responsabilité de son auteur, même si aucun dommage n'en est résulté. Ex: conducteur qui roule à contresens sur l'autoroute. Si l'imprudence caractérisée a causé la mort ou des blessures à une victime, ce résultat entraîne une aggravation de la peine.
Ainsi, la faute caractérisée désignerait « une faute dont tous les éléments sont bien marqués et d'une certaine gravité, ce qui indique que l'imprudence ou la négligence doit présenter une particulière évidence.