L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
Les effets principaux se rattachent au principe fondamental de la solidarité active : l'absence de division de la créance. L'absence de division a pour conséquence que chaque cocréancier peut réclamer la totalité de l'obligation au débiteur.
La responsabilité solidaire signifie qu'un créancier peut poursuivre un seul associé de la SNC pour la totalité d'une dette. La responsabilité indéfinie implique que les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels.
La différence essentielle avec les effets de la solidarité réside dans le fait que les débiteurs d'une dette indivisible ne se représentent pas entre eux, de sorte que, par exemple, la signification faite à l'un d'eux ne fait partir les délais de recours à l'égard des autres.
La "solidarité" est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de donner à chacun des créanciers le droit d'exiger le paiement entre ses mains et sans la présence des ...
- L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
La solidarité humaine est un lien fraternel et une valeur sociale importante qui unissent le destin de tous les hommes les uns aux autres. C'est une démarche humaniste qui fait prendre conscience que tous les hommes appartiennent à la même communauté d'intérêt.
L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.
La solidarité passive peut ainsi avoir deux sources distinctes : la loi ou le contrat. La Cour de cassation fait preuve d'une extrême rigueur à l'égard des juges du fond qui ne saurait retenir la solidarité lorsque, notamment, elle est tacite (V. en ce sens 1ère civ.
L'obligation conjointe implique un fractionnement de la dette ou de la créance entre les débiteurs ou les créanciers. Il s'agit donc d'une obligation « divisible ».
La solidarité passive concerne les titulaires d'un compte bancaire indivis ou joint. Elle implique que chacun des co-titulaires du compte engage tous les autres pour les sommes qu'il doit à la banque.
Quelles sont les conséquences de la solidarité passive ? Comme précédemment évoqué, le codébiteur solidaire peut être tenu, au-delà de sa quote-part, de régler la dette en intégralité au créancier. Il dispose alors d'un recours, dit subrogatoire, à l'encontre des autres codébiteurs afin de leur réclamer leur part.
L'un des principaux avantages de la SNC est la souplesse qu'offre ce statut concernant le capital. En effet, aucun minimum n'est requis pour sa constitution : le capital peut être d'un euro symbolique. De plus, il n'est pas obligatoire de verser l'intégralité du capital lors de la création de la société.
Résumé du document. Une obligation est dite solidaire lorsqu'il existe un lien entre tous les débiteurs ou tous les créanciers en vertu duquel les actes accomplis par l'un au sein du rapport d'obligation sont opposables aux autres.
– Le créancier a la faculté d'élection : il peut donc demander au débiteur in solidum de son choix, un paiement de la totalité des créances. Ce choix discrétionnaire dont jouit le créancier peut être fait soit par voie judiciaire soit par voie extra-judiciaire.
Il reste qu'entre les codébiteurs solidaires, celui qui a payé tout ou partie de la part des autres dans la dette commune, peut récupérer sur ces derniers le montant qu'il a avancé pour le compte de chacun des autres co-débiteurs.
La locution latine in solidum vise donc l'obligation pour l'ensemble des co-débiteurs de payer l'intégralité de la dette puisque ceux-ci sont à l'origine d'un même préjudice. À la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.
Concrètement, au titre de la solidarité active entre les co-titulaires d'un compte joint, une opération peut être validée par la seule signature de l'un des propriétaires.La solidarité passive, qui concerne aussi le compte joint, implique quant à elle que chaque opération d'un co-titulaire sur le compte engage les ...
Qualifie deux personnes ayant contracté une obligation au tout. Exemple : Une condamnation in solidum est retenue dans ce dossier à l'encontre à la fois du médecin et de l'hôpital. Les juges ont en effet décidé que l'hôpital avait une part de responsabilité dans cet accident.
L'article 1306 nouv. du code civil prévoit que « L'obligation est cumulative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l'exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur ».
Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer les exceptions qui sont communes à tous les codébiteurs, telles que la nullité ou la résolution, et celles qui lui sont personnelles. Il ne peut opposer les exceptions qui sont personnelles à d'autres codébiteurs, telle que l'octroi d'un terme.
Les clauses de divisibilité et d'indivisibilité permettent respectivement de pouvoir diviser les stipulations d'un contrat, de les rendre indépendantes, pour les analyser séparément et le fait, au contraire de ne pas pouvoir considérer une clause sans considérer le contrat dans son ensemble.
La solidarité, c'est ce qui unit des personnes dans un sentiment d'entraide. Ces personnes se sentent liées car elles font partie de la même famille, ou vivent dans la même ville, le même pays, sur la même planète… Etre solidaire, c'est le contraire d'être égoïste !
Inconvénients de la solidarité familiale. Source : Nos enquêtes. - Au vu de ce tableau, nous constatons que dans les mutuelles familiales, 40% des membres sont frustrés du fait qu'ils n'ont pas suffisamment de moyens pour s'acquitter régulièrement de leurs cotisations.
Être bénévole : On peut être bénévole dans une association qui défend les droits humains (Amnesty International, Cimade, ACAT), dans une association qui soutient des personnes en difficulté (Autremonde, ATD Quart Monde, Restos du coeur, droit au logement, Médecins du Monde...), dans des associations de soutien scolaire ...