consensuelle. Qui est issu, qui repose sur un consensus, d'un accord entre des personnes. Exemple : Il s'agit là d'un point consensuel qui satisfait plus ou moins tout le monde.
consensuel, consensuelle
1. Qui repose sur un consensus : Politique consensuelle. 2. Se dit d'un contrat formé par le seul consentement des parties, sans que la manifestation de ce consentement soit soumise à aucune forme.
Le contrat réel se distingue du contrat consensuel en ce que sa formation exige non seulement un accord de volontés mais également la remise d'une chose (article 1109 alinéa 3 du Code civil). Ainsi, tant que la chose objet du contrat n'a pas été remise, le contrat n'est pas formé.
Un contrat est dit consensuel lorsque les parties se sont accordées sur ses dispositions sans réaliser de formalités particulières. Un simple accord suffit donc à lier les parties contractantes entre elles.
Défini par opposition au formalisme, le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme. Par extension, le consensualisme équivaut à la liberté de la forme.
Accord entre plusieurs personnes. Synonyme : accommodement, accord, arrangement, compromis, modus vivendi.
Définition de Consentement. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivré par le mandant.
contrat qui nécessite pour sa formation, outre un accord de volontés, l'accomplissement d'un acte matériel : rédaction d'un écrit authentique ou sous seing privé, ou encore, remise par une partie à l'autre de la chose qui est l'objet du contrat.
Mais, le contrat de travail reste un contrat consensuel c'est-à-dire qu'il peut être formé par un accord oral. A défaut de preuves de stipulations spécifiques (temps partiel par exemple), le contrat est présumé conclu à durée indéterminée et à temps plein soit 35h par semaine (Art. L1221-2 du Code du travail).
Ce qu'il faut retenir : Le contrat de vente est un contrat consensuel : la vente définitive a lieu le jour du consentement réciproque des parties sur la chose et sur le prix, et sa formation n'est pas soumise à la signature d'un acte notarié.
Alors si le consensualisme considère la forme comme une question ne touchant pas le destin du contrat (ce sont les contrats consensuels), le formalisme voit dans la forme une condition de fond affectant la validité du contrat (ce sont les contrats dits solennels).
Pratiquant : Définition simple et facile du dictionnaire.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.
Qui accomplit son travail avec conscience, application ; scrupuleux, appliqué. C'est un homme consciencieux. Il est consciencieux jusqu'au scrupule.
Les exceptions du principe du consensualisme en droit français. Ses exceptions consistent au regard droit français, dans les contrats réels dont la formation même est subordonnée à la remise d'une chose et dans les contrats solennels dont la validité dépend de l'accomplissement d'une forme, généralement un écrit.
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes. Les personnes, appelées parties au contrat, s'engagent à exécuter des obligations : obligations de faire, de ne pas faire, de donner quelque chose.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Une relation sexuelle n'est pas consentie si elle a lieu sous la contrainte ou la menace. D'autres situations peuvent empêcher une personne de donner son consentement librement, par exemple si elle n'a pas la capacité mentale de consentir ou si elle est mineure.
Contraire : défense, interdiction, opposition, refus, veto.
Dans l'expression "qui ne dit mon consent", le silence équivaut implicitement à donner son accord, en d'autres termes, l'absence d'objection correspond à une acceptation.
1. Qui est susceptible d'application pratique, qui a une valeur pratique. 2. Qui est orienté vers l'action pratique : Une politique pragmatique.
Accord entre plusieurs parties, plusieurs personnes. Consentement de la majorité ou du plus grand nombre. Exemple : Un consensus est indispensable pour espérer normaliser la situation.
Synonyme : analyser, apprécier, envisager, étudier, examiner, peser, prendre en compte, réfléchir à, tenir compte de. – Littéraire : spéculer.