Définition de Interprétation. Lorsqu'il porte sur une décision de justice, le mot "interprétation", désigne la procédure par laquelle, à la demande d'une partie qui en évoque l'imprécision, le juge explicite les dispositions contenues dans son jugement.
1. Action d'interpréter, d'expliquer un texte, de lui donner un sens ; énoncé donnant cette explication. 2. Action d'attribuer un sens symbolique ou allégorique à quelque chose : L'interprétation d'un songe.
L'interprétation d'une règle de droit peut s'appuyer sur un ensemble d'éléments qui tiennent tant de la dogmatique que de la logique. Cela peut aller de l'intention exprimée par l'auteur de la règle à l'application de directives d'interprétation.
Chaque juge peut interpréter la loi différemment en fonction de la méthode d'interprétation qu'il applique ou de la manière dont il interprète certains termes juridiques.
On distingue généralement l'interprétation littérale et grammaticale, l'interprétation logique et systématique, l'interprétation téléologique et l'interprétation historique.
En recherche, l'interprétation ou la discussion (nous considérons ces termes équivalents ici) désigne la réflexion qu'il faut faire sur ses résultats à partir de la problématique et du cadre de référence. Elle consiste donc à donner un sens particulier aux résultats qui ont été observés en recherche.
CE QU'IL FAUT RETENIR. La question d'interprétation suppose une compréhension générale de tout le texte. Il s'agit de répondre à une question précise et non de faire une explication linéaire (analytique) du texte ni de connaître l'œuvre dont il est extrait. Le passage proposé ne doit pas non plus être résumé.
– Quand la loi est claire, il faut la suivre: la loi ne doit être interprétée que si son texte fait naître un doute par suite d'une imprécision ou d'une maladresse de rédaction. – Quand la loi est obscure, il faut en approfondir les dispositions pour en pénétrer l'esprit, rechercher l'intention du législateur.
L'interprétation de la loi donnée par le juge sera appliquée dans la décision pour laquelle elle a été dégagée. Mais elle va prendre également un effet plus général : elle façonne la norme portée par le texte car sa formulation va porter en elle la possibilité d'une application au-delà de la décision.
Interpréter c'est donner un sens. Déterminer la signification d'un énoncé. En droit on est face à un texte, à un traité. Il faut donc lui donner une interprétation.
La règle de droit est générale, impersonnelle et obligatoire et son non-respect est sanctionné par le juge. On distingue les règles de droit impératives qui s'imposent sans que l'on puisse y déroger et les règles supplétives de la volonté des parties.
Principe.
En principe, l'interprétation par analogie d'une loi pénale est fermement condamnée par la Cour de cassation : « les lois pénales doivent être renfermées dans leurs termes et ne peuvent être étendues par voie d'analogie à des cas qu'elles n'ont pas expressément prévues » [25]
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
Les limites de l'interprétable sont donc ici les limites de la chaîne signifiante elle-même : celle-ci étant infinie, de même que la signification, l'interprétation doit plutôt viser le sens, c'est-à-dire ce au profit de quoi la signification fonctionne, et l'articule.
commenter, déchiffrer, élucider, expliquer, gloser. 2. Donner un sens à.
Il existe différents types d'interprétation : simultanée, consécutive, chuchotée, de liaison et téléphonique.
La Cour de cassation est le juge du droit. Elle a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l'ensemble des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire.
L'interprétation de la règle de droit par le juge
Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce qu'il s'agit d'un problème nouveau que personne n'avait envisagé. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droit résultant d'un texte écrit, figé.
La Loi sur l'abrogation des lois fait en sorte qu'une attention est accordée à l'entrée en vigueur des lois et des dispositions législatives, qui n'ont aucun effet juridique tant qu'elles ne sont pas en vigueur.
B- Le juge : la bouche de la loi
Le juge doit appliquer purement et simplement le texte de la loi, mais dans certains cas il procède à son interprétation. Il doit donner un sens au texte de la loi au cas où elle présente certaines absurdités.
Le juge est obligé de rendre la justice, il doit trancher les litiges. Il doit appliquer la loi, il ne peut pas ignorer la loi. Le juge doit apporter une sécurité juridique aux citoyens en appliquant la loi : gain de sécurité. Le juge statue en équité car la loi n'est pas forcément juste.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Vous devez donc d'abord repérer le thème commun aux différents documents, puis identifier ce qui fait leur originalité, c'est-à-dire ce que chaque document donne comme information ou présente comme avis que les autres documents ne disent pas.
Analyser des données est un processus consistant à rechercher des régularités dans les données recueillies au cours d'une enquête et à comprendre ce que ces régularités signifient. Interpréter les données est un processus cherchant à expliquer les régularités découvertes.