Une terrasse est un espace ouvert qui peut être relié ou non à un bâtiment. Cet espace se trouve principalement au rez-de-chaussée mais peut également se retrouver surélevé, ce sont les terrasses sur pilotis. Une terrasse peut être construite en bois, en carrelage, en pierre ou avec une simple dalle de béton.
Quelles sont les terrasses imposables ? Toutes les terrasses, qu'elles aient ou non fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire, doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du service des Impôts. Elle permet de modifier la base permettant de calculer la taxe foncière.
En effet, une terrasse bois est considérée comme une construction neuve et demande donc le respect du PLU (plan d'urbanisme local) qui varie d'une commune à l'autre.
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. Votre projet doit respecter les règles du PLU : PLU : plan local d'urbanisme , même s'il n'est pas soumis à autorisation.
De même, une terrasse peut avoir une incidence sur le niveau de votre taxe foncière, celle-ci étant définie au regard de la valeur cadastrale de votre bien et d'un taux d'imposition propre à votre commune.
- une simple levée de terre formant plate-forme, même soutenue par de la maçonnerie ; - un espace arboré , même s'il est surélevé par rapport au reste du jardin ; - une zone non bâtie recouverte de matériaux qui peuvent être enlevés (pavés, dalles, cailloux, gravillons etc.).
Une terrasse de plain-pied et non couverte n'est pas soumise à une autorisation d'urbanisme car elle ne constitue pas d'emprise au sol. Une terrasse est considérée comme plain-pied dans la mesure où elle ne dépasse pas les 60 cm de surélévation par rapport au terrain naturel.
Vous n'avez rien à demander. Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la terrasse est surélevée de plus de 60 cm et que sa superficie est inférieure à 20 m2. Un permis de construire est obligatoire en cas de surélévation de terrasse de plus de 60 cm avec une superficie supérieure à 20 m2.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Concrètement, on distingue quatre types de terrasse, ou plutôt de matériau, notamment le bois, la pierre, le béton et le bois composite. Chaque type de revêtement présente aussi bien des avantages que des inconvénients qu'il faudra connaître.
Le qualificatif « surélevée » est attribué à une terrasse dont la hauteur dépasse une certaine limite par rapport au sol du jardin. La règlementation n'est pas très précise à ce sujet, mais il est généralement admis que cette limite se fixe à 60 cm.
Il vous faudra donc déposer une demande d'autorisation pour sa construction. Si l'emprise au sol est inférieure à 5 mètres carrés, vous n'avez rien à déclarer.
En pratique, une terrasse est considérée comme de plain-pied dans la mesure où, elle ne dépasse pas les 60 cm de surélévation par rapport au terrain naturel.
Réaliser une dalle béton de 12 m² ne nécessite normalement aucune formalité. Par contre s'il doit y avoir un mur ou une construction dessus, alors un permis de construire sera nécessaire.
Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d'ensemble, mais aussi du tarif d'évaluation du local de référence.
Dans certains cas, les travaux pour la création d'une terrasse ne nécessitent ni déclaration préalable de travaux, ni de permis de construire. Les terrasses qui ne sont pas concernées sont celles plain pied à moins de 60 cm du sol, sans fondations profondes, sans pilotis et sans auvent.
Si votre chantier de béton a vocation à modifier l'usage d'un local (une habitation transformée en un local commercial ou inversement par exemple), il vous faudra aussi une déclaration préalable (attention : les structures porteuses du bâtiment ne doivent pas être modifiées).
3 mètres de largeur : c'est le minimum pour pouvoir circuler confortablement autour d'une table de taille moyenne. Pour une table et 4 chaises, comptez ainsi une terrasse comprise entre 5 et 10 m². Pour une grande table, prévoyez plutôt entre 10 et 15 m².
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
Goudronnage et législation : la demande d'aménagement
Le document requis pour de tels travaux est la demande d'aménagement. Elle s'obtient au service d'urbanisme de votre commune. Vous devez absolument prendre contact avec votre mairie pour obtenir cette autorisation administrative.
Cette déclaration est obligatoire lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 12 mètres au-dessus du sol, et lorsque la surface de plancher ne dépasse 20 mètres. Ces critères sont cumulatifs.
Cas des terrasses : Les terrasses de plain-pied ne constituent pas d'emprise au sol dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.