Rapport Social Unique (RSU) - remplace le Bilan social.
Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ce bilan doit être présenté chaque année aux représentants du personnel. Il permet à ces derniers d'apprécier la politique sociale de l'entreprise et de participer à son évolution.
Les chapitres du bilan social ne sont pas suivis de la même façon que la BDESE. De même, la période de référence n'est pas identique : le bilan social fait référence aux trois dernières années. Alors que la BDESE apporte une vision à six ans car elle intègre les projections des 3 années à venir.
Il concerne les entreprises dont l'effectif est d'au moins 300 salariés. Lorsqu'une entreprise comprend différents établissements, un bilan social est établi pour chaque établissement comprenant plus de 300 salariés. L'élaboration d'un bilan social ne concerne pas uniquement les entreprises privées.
Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité économique et social (CSE).
Cette base de données s'adresse aux membres du CSE. Elle regroupe des informations autrefois communiquées séparément : bilan social, informations trimestrielles, orientations stratégiques, documents comptables et financiers, rapports… Son appellation a évolué au cours des dernières années.
Les membres élus du CSE
Au regard de l'article précité, les membres du Comité Social et Économique (CSE) élus doivent avoir accès à la BDESE. En revanche, le législateur ne fait pas de distinction entre les membres titulaires et suppléants.
L'employeur doit diffuser le bilan social, éventuellement modifié après la réunion du comité d'entreprise, aux délégués syndicaux (C. trav., art. L.
Le bilan social est établi par l'employeur et validé par les Commissaires aux comptes de l'entreprise ainsi que par l'Inspection du Travail. Il est ensuite présenté aux membres du Comité Social et Economique (CSE) qui en valident le contenu.
Le code du travail définit l'obligation légale pour certaines entreprises d'établir un bilan social. Le bilan social est un document interne à l'entreprise.
La BDES est une projection sur 6 ans de l'entreprise. Votre employeur doit en effet y intégrer des informations sur les deux années précédentes (2015 et 2016) et l'année en cours ainsi que des projections sur les années 2018, 2019 et 2020.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les ...
Il appartient à l'employeur de mettre en place, de remplir et de mettre à jour régulièrement la BDESE avant chaque consultation du CSE. Le contenu obligatoire de la BDESE pouvent évoluer avec la loi, l'employeur doit également être particulièrement attentif aux changements pour se conformer à ses obligations.
Tout salarié peut accéder gratuitement au bilan social de son entreprise s'il en fait la demande. Hormis le comité d'entreprise, les délégués syndicaux doivent être mis au courant du projet de bilan social.
Comment établir un bilan social ? L'employeur ou le contrôleur de gestion sociale doit établir le bilan social chaque année puis le soumettre au CSE de l'entreprise pour avis. Le document est soumis aux délégués du personnel lors de la consultation annuelle sur la politique sociale.
(Bilansocial : périodicité annuelle). De plus, l'excès de données quantitatives, l'absence d'articulation entre les données sociales et économiques de l'entreprise, et la faible prise en compte du climat social, limitent la portée du bilan social. Cependant, malgré toutes ces limites, le bilan social subsiste.
Effectifs, travailleurs handicapés, nombre d'accidents, journées d'absence, santé au travail, heures supplémentaires, parité entre les femmes et les hommes,… les données du bilan social couvrent des champs très divers et permettent un réel compte-rendu de la situation de l'entreprise.
Qu'est-ce que le bilan social individuel ? Le BSI, bilan social individuel, est un document émis par l'employeur dans lequel il récapitule les salaires et les avantages perçus par un salarié au cours de l'année écoulée. Chaque salarié peut donc recevoir son bilan social individuel de la part de son employeur.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions ...
La base de données économiques, sociales et environnementales reflète les orientations d'une entreprise à un instant précis. Elle est donc renouvelable tous les ans. Elle doit être établie de manière à couvrir les informations des deux années précédentes, de l'année en cours ainsi que les trois périodes à venir.
Pourquoi ? Pour que l'employeur partage les données économiques, sociales et environnementales de l'entreprise avec les IRP. Les données renseignées doivent permettre d'avoir une vision claire et précise pour mener à bien les consultations et informations récurrentes, liées au dialogue social de l'entreprise.
À la notion de QVT, est associée la notion de « démarche ». La QVT est d'abord une façon de construire et de conduire l'action collective qui permet d'articuler les objectifs d'amélioration des conditions de travail et ceux de qualité de service rendu aux usagers.