Une forte hausse du prix du cheval fiscal en 2024 L'un des principaux changements de 2024 concerne la forte hausse du prix du cheval fiscal dans plusieurs régions de France. Pour rappel, la taxe régionale est la taxe la plus élevée et déterminante dans le calcul du prix d'une carte grise.
Le prix de la carte grise va augmenter dans quatre régions métropolitaines en 2024, notamment en raison de la hausse du montant du cheval fiscal.
La taxe est appliquée au taux de 1 fois le prix de base pour les véhicules de moins de 10 ans ; Réduction du prix de la carte grise par 2 pour une voiture de plus de 10 ans (1/2 fois le taux de base) ; cela signifie que le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans est divisé de moitié.
Vous pouvez conserver le document, par exemple, avec le carnet d'entretien du véhicule. De ce fait, vous pourrez facilement remettre la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.
Sachez que pour pouvoir circuler en attendant de faire votre nouvelle carte grise, vous pouvez utiliser l'ancienne, à savoir votre carte grise barrée. Par contre, il est nécessaire que l'ancien propriétaire ait rempli le coupon détachable au dos de la carte grise. Il doit y indiquer son nom et apposer sa signature.
Peut-on rouler avec la carte grise de l'ancien propriétaire ? Oui, plus précisément avec le coupon détachable. Mais uniquement pendant 30 jours suite à la cession.
En revanche, si votre voiture est immatriculée dans le nouveau système d'immatriculation au format 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres (AB 123 CD), le prix de la carte grise pour duplicata sera de 13,76 €, correspondant à la somme de la taxe de gestion (11 €) et des frais d'envoi (2,76 €).
Si vous déménagez, vous disposez d'un mois pour modifier l'adresse sur votre carte grise. La modification d'adresse est gratuite, il s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise. S'il s'agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Cette taxe est régionale, elle est le résultat de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et du prix du cheval fiscal de la région du titulaire de la carte grise. Le prix du cheval fiscal est divisé par 2 pour les voitures de plus de 10 ans.
À titre d'exemple, l'immatriculation d'une voiture de 5 ans en région Île-de-France dont la puissance fiscale est de 10 chevaux débouche sur un Y1 carte grise de 550 € (tarif 2024).
Il est toujours envisageable d'acheter une voiture de plus de 10 ans en 2022. Cependant, il est préférable d'opter pour un modèle Crit'Air 2 au minimum. Cela permet de circuler avec un véhicule diesel ou essence encore autorisé à circuler librement dans la plupart des zones.
La FNA prend notamment le cas d'un véhicule émettant 170 g/km de CO2 : son malus passerait alors de 2520 à 4410 € en 2024. La Fédération entend saisir la justice si l'amendement du texte sur le malus des VO importés venait à être voté.
Qui paye le prix de la carte grise ? C'est le nouveau propriétaire du véhicule, désirant faire une carte grise pour y inscrire son nom, qui paie le certificat d'immatriculation. Néanmoins, il peut arriver qu'une personne mandatée se charge de ce paiement.
En 2023, le malus sur certains véhicules a été renforcé ; en 2024, le durcissement du bonus écologique est à prévoir. Le mois de mars marquera l'arrivée de nouveaux critères. Ils prendront en compte l'empreinte carbone de la fabrication des véhicules, favorisant ainsi ceux produits en Europe.
3Faire la démarche sur internet. La démarche s'effectue sur le site internet de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Dans ce cas, vous devrez également mettre à jour votre nom sur la carte grise de votre véhicule. En effet, cette démarche est obligatoire pour la simple raison que le nom enregistré sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule doit correspondre à celui inscrit sur votre état civil.
Le cout d'immatriculation d'un véhicule Allemand est de l'ordre de 300 € . Ce prix comprend le prix de l'immatriculation provisoire WW ( 100 € ) et le certificat de conformité ( en moyenne 200 €). A cela il faut compter le coût du rapatriement du véhicule et le prix de la carte grise.
La taxe régionale Y.1 ; La taxe « formation professionnelle » Y.2 pour les professionnels (véhicules utilitaires) ; La taxe CO2 ou malus écologique Y.3 appliquée sur les véhicules polluants neufs ou importés ; La taxe de gestion Y.4 qui est une taxe fixe.
En effet, lors d'une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, l'ancienne carte grise barrée fait partie des documents à transmettre à l'administration, afin qu'elle puisse identifier clairement le véhicule vendu, et procèder aux modifications nécessaires.
L'ANTS est en mesure de refuser une demande de carte grise pour des raisons prévues par la loi. Ces motifs sont notamment : Un dossier incomplet. Un format non conforme à ce qui a été préétabli par l'agence pour les justificatifs.
Rayure sur la majeure partie de la carte grise (un long trait oblique est suffisant) Date et heure de vente du véhicule, accompagnées de la mention « vendu le » (aucune rature ne doit être faite sur cet élément) Signature du vendeur (si une personne est inscrite en C.