Définition juridique de bonne foi : la bonne foi est un principe général de droit des contrats qui désigne un comportement loyal vis-à-vis de son cocontractant. Ce principe juridique est applicable tant au stade des négociations contractuelles que lors de l'exécution du contrat, ou de son extinction.
Baumann Avocats Droit informatique
La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans notre législation pour atténuer les rigueurs de l'application de règles positives.
Une personne de bonne foi est une personne honnête, de bonne intention, qui croit être dans une situation conforme au droit. La bonne foi en droit des contrats impose au contractant d'adopter un comportement loyal, coopératif ; le contractant ne doit pas nuire à son cocontractant.
Donner les bonnes informations
Une preuve de votre bonne foi est que vous mentionniez toutes vos dettes, même celles que vous arrivez à rembourser. À noter : déclarez bien tous vos impayés, car la commission a les moyens de vérifier si vous lui avez menti ou non.
La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. Code civil Code civil : Section 3 : De la prescription par dix et vingt ans.
Dans l'exécution du contrat, le principe de la bonne foi est traditionnellement régi par l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil. Il en résulte, pour le débiteur, une double obligation de ne pas manquer volontairement à ses obligations contractuelles et de ne pas frauder les droits de son créancier.
La "mauvaise foi" est une attitude volontaire et déloyale avec laquelle une personne agit envers une autre, afin de surprendre sa décision. Consommation (Droit de la -).
Caractéristiques de la mauvaise foi
La mauvaise foi se présente souvent sous la forme d'une attitude très sociale, marquée par une politesse soutenue voire exagérée. Derrière la mauvaise foi, il y a toujours une motivation consciente.
La force obligatoire du contrat est la force attachée par la loi aux conventions légalement formées, en vertu de laquelle ce que les parties ont voulu dans la convention s'impose à elles, dans les conditions où elles l'ont voulu.
Le contrat d'adhésion est un contrat où l'une des parties propose un ensemble de clauses contractuelles non négociables à son cocontractant, que ce dernier doit accepter ou refuser en bloc.
L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne.
« Caractère loyal, fidélité à tenir ses engagements, à respecter les lois, les conventions qu'on a librement acceptées, à obéir aux règles de l'honneur et de la probité. Droiture, honnêteté, probité » (Le Grand Robert).
Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation.
En outre, pour établir la mauvaise foi, il faut prouver l'intention de nuire, la malveillance, l'existence de motifs condamnables, la fraude ou tout autre dessein malhonnête.» (Voir le jugement 2800, au considérant 21, repris dans le jugement 3154, au considérant 7; voir aussi le jugement 3407, au considérant 15.)
Il peut avoir des causes différentes. Le paiement de l'obligation vaut dénouement et donc extinction du lien juridique, par satisfaction directe du créancier. L'extinction peut aussi résulter d'une satisfaction indirecte (dation pour paiement, compensation).
Le consensualisme est la liberté de la forme du contrat. (Elle est limitée à ce type de liberté.) En principe, en droit français, les contrats sont consensuels, ils se forment par le seul échange de volonté. Cette échange peut être tacite.
L'intangibilité du contrat est un principe subséquent aux principes de l'autonomie de la volonté et de la force obligatoire des conventions qui domine la matière contractuelle. L'intangibilité du contrat trouve son fondement dans l'article 1134 du Code civil, précisément dans ses alinéas 1 et 2.
Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
– par l'effet de la loi : les personnes légalement représentées sans qu'il y ait volonté de leur part (mineur, majeur incapable,…) Les parties au moment de l'exécution : – par l'effet de leur volonté : la personne substituée à l'une des parties par l'effet d'une cession conventionnelle de contrat.
Être de mauvaise foi Sens : Etre malhonnête. Mauvaise foi totale Sens : Malhonnêteté complète. Mauvaise foi inadmissible Sens : Malhonnêteté intolérable.
De manière générale, une personne fait preuve de mauvaise foi lorsqu'elle souhaite obtenir un objet, un accord ou un assentiment au détriment de son interlocuteur. Pour ce dernier, la finalité de ce comportement est susceptible de lui porter préjudice.
Donc, quand on parle de mauvaise foi, eh bien, on parle du fait de ne pas tenir parole, de ne pas tenir ses promesses, de ne pas tenir ses engagements.
Conseils à l'entourage
Peut-être vous faut-il restaurer sa confiance. Vous pouvez par exemple lui expliquer, progressivement et respectueusement, l'importance qu'a, à vos yeux, l'honnêteté dans une relation. Vous arriverez peut-être alors à aviver sa confiance en vous et à lui donner le goût du « parler vrai ».
Résumé Défini par opposition au formalisme, le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme. Par extension, le consensualisme équivaut à la liberté de la forme.