Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent : Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.
Le danger s'apprécie au cas par cas : un danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou pouvant entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ; un danger imminent est celui susceptible de se réaliser brutalement dans un délai proche.
Lorsqu'un danger grave et imminent est identifié, le salarié doit prévenir le CSE. C'est le devoir d'alerte. Pendant ce temps, les postes de travail concernés doivent se mettre en retrait : c'est l'exercice du droit du retrait. Il faut quitter son poste, et reprendre son activité une fois que le danger est résorbé.
Le danger peut être individuel ou collectif, mais il doit toujours être susceptible de provoquer, dans un délai proche, une atteinte sérieuse à l'intégrité physique des salariés, et ce, quelle que soit son origine : machines ou engins, processus de fabrication, ambiance de travail.
* Qui peut déclencher le droit d'alerte ? L'un des membres du CSE sans qu'il soit nécessaire que le CSE se réunisse et prenne une décision collégiale. A noter : de nombreux accords collectifs viennent prévoir que le droit d'alerte DGI est délégué à la CSSCT.
Ils peuvent donc, selon l'article L. 4131-2 du Code du travail, exercer un droit d'alerte lorsqu'ils estiment que la situation d'un salarié, ou une situation autre (nous les détaillons ci-après) présente un risque pour la vie ou pour la santé de ce même salarié ou de ceux de l'entreprise.
Le champ d'application du droit d'alerte du Comité social et économique dépend de la taille de l'entreprise. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE peut exercer le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles des salariés.
Le signalement à l'employeur
Le salarié peut alerter directement l'employeur ou son représentant, idéalement par écrit même si la loi ne l'impose pas. S'il souhaite exercer son droit de retrait, il doit obligatoirement prévenir l'employeur avant de quitter son poste (par le moyen de son choix là aussi).
Le registre des dangers graves et imminents doit être tenu à disposition des représentants du personnel au CSE (Code du travail, art. D. 4132-2). Le fait de ne pas respecter les règles du Code du travail en santé et sécurité expose l'employeur à une amende fixée, depuis le 1er juillet 2016, à 10 000 euros.
En effet, conformément aux dispositions du Code du travail, le salarié qui estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.
Imminent = qui est sur le point d'arriver, de se produire. J'attends une réponse imminente de notre futur associé ; prévenir quelqu'un d'un danger imminent.
Ainsi, un menuisier qui travaille une pièce de bois (situation dangereuse) passera ses mains à côté de la lame (le danger est ici l'équipement de travail) ; sa pièce peut devoir être manipulée (manutention de charge) ; la scie peut être mécanique (bruit) ; pour finir, il peut travailler seul (travailleur isolé).
1/ L'alerte pour RPS danger grave et imminent
La procédure d'alerte dépend de la forme du danger. Communément, l'élu SSCT (ou du CSE simplement) va informer son employeur ou un représentant de celui-ci. Cette première notification peut être orale, mais elle sera suivie d'une note écrite que l'élu doit rédiger.
Les médecins du travail sont tenus par le secret professionnel à l'instar des professionnels de santé qu'on retrouve dans les centres hospitaliers. Ils ne doivent donc pas divulguer des informations que les travailleurs leur confient et qui n'ont aucun rapport direct avec le poste de travail occupé.
Une mise à l'écart et un isolement injustifié d'un collaborateur ; La demande de tâches irréalisables vouées à l'échec, tant dans les délais que sur les objectifs à atteindre ; Les rumeurs émises ici et là ; Des punitions plutôt infantilisantes, récurrentes, injustifiées, humiliantes.
Vous pouvez le joindre au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d'un appel). Le service de renseignement n'est en revanche pas compétent pour agir et intervenir auprès de votre employeur. Le portail de la Dreets contient également un annuaire pour vous livrer les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent.
Parmi les droits des salariés au travail, on peut citer le droit de travailler dans de bonnes conditions de travail, de ne subir aucune discrimination, ou encore le droit au respect de la vie privée.
Porter atteinte à un représentant du personnel dans l'exercice de ses missions, à la désignation d'une instance représentative du personnel ou à l'exercice du droit syndical.
Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière (C. du trav., art. R. 2323-37).
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l'absence des titulaires.