CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
Qui doit remplir la CMR ? Lorsqu'il s'agit de remplir une CMR, tous les intervenants de l'expédition doivent être impliqués depuis le point de départ à la réception de la marchandise. Une seule personne peut se charger du remplissage.
La CMR s'applique à tout contrat réalisé à titre onéreux au moyen d'automobiles, véhicules articulés, remorques et semi-remorques alors même que le transport serait effectué par des Etats ou organisations gouvernementales. Il faut aussi que le transport se réalise de bout en bout.
Quels sont les produits CMR
Les plus connus sont l'amiante, les poussières de bois, le nickel, le cobalt, les fumées de cigarette, …
Comment identifier un produit chimique CMR par son étiquetage ? Ce sont les CMR classés en catégories 1 A ou 1 B. Ils portent alors une étiquette avec la mention d'avertissement « Danger », une mention de danger spécifique (H350, H340 ou H360) et le pictogramme « Danger pour la santé ».
La lettre de voiture nationale est obligatoire pour les transports de marchandises en France. Tout transporteur doit avoir ce document de transport en possession dans leur véhicule.
Un bon de livraison est un document qui précise le contenu d'une livraison et qui permet de transférer la possession de marchandises. Concrètement un bon de livraison peut prendre la forme d'un document papier ou dématérialisé.
La Lettre de voiture CMR désigne le document devant être rédigé dans le cadre du contrat de transport international de marchandises, par l'une des deux parties du contrat (soit par l'expéditeur soit par le destinataire). Ce document accompagne la marchandise à laquelle il est associé tout au long de son transport.
Les documents pour tous les conducteurs routiers
Carte grise ou certificat d'immatriculation (pour le véhicule) ; Attestation d'une formation de conducteur de transport routier pour les conducteurs de voiture de transport par la route et d'autres conducteurs concernés.
La lettre de transport (LTM), appelée Sea WayBill (SWB) en anglais, est définie comme le document qui matérialise le contrat de transport entre la compagnie maritime et le chargeur de marchandise. Cette LTM ne doit pas être confondue avec le connaissement, qui est un titre de détention négociable de la marchandise.
carcinogenic, mutagenic or reprotoxic substances (CMR).
Le bill of lading, en français connaissement, est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, confirmant que les marchandises ont été reçues dans un état acceptable et qu'elles sont prêtes à être expédiées. Ces marchandises seront ensuite livrées par le transporteur à un destinataire.
Le connaissement maritime (Bill of lading, ou B/L en anglais) est le "ticket de transport" de votre marchandise, depuis son origine jusqu'à sa destination. Tout comme une compagnie aérienne qui délivre un billet à un passager, un connaissement est délivré par un transporteur à un expéditeur.
La LTA est émise soit par la compagnie aérienne, soit par l'expéditeur, soit par le destinataire. Dans le cas d'un envoi de détail, c'est l'agent de la compagnie qui la rédige.
Les mentions que doit comporter ce document sont les suivantes : la date, les coordonnées ainsi que le numéro SIRENE du transporteur, la date à laquelle les marchandises ont été chargées, la nature, la quantité, le poids des marchandises transportées.
Partie qui est engagée par le contrat de transport, qu'elle soit intervenue personnellement ou qu'elle soit représentée par un mandataire qualifié.
Comment savoir si on est en présence d'un produit dangereux ? Grâce à une nomenclature répertoriant les produits par risque. Les pictogrammes sont affichés sur les contenants.
La toxine botulique a été rendue célèbre pour ses usages cosmétiques. Mais, elle est surtout, à ce jour, la substance la plus toxique que l'on connaisse.
Cliquez sur le lien “Fiches de sécurité” au-dessus de la barre de recherche. Saisissez l'un des critères de recherche suivants dans le champ de recherche SDS, puis cliquez sur “Rechercher” : Code produit Fisher Scientific, numéro CAS, nom du produit chimique ou référence fournisseur.
La LTA (Lettre de Transport Aérien), AirWay Bill (AWB ou HAWB) ou encore Master Air Waybill est un document nécessaire à la prise en charge de la marchandise et à son transport par voie aérienne.
Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)