Le traumatisme psychologique désigne l'état d'un patient souffrant d'un dommage psychologique après avoir vécu un événement extrêmement stressant, choquant ou menaçant. Il peut s'agir d'un accident, d'une agression, d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un deuil, d'une séparation, d'un harcèlement, etc.
Il existerait trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.
Le préjudice moral porte atteinte à l'affection, à l'honneur, à la réputation de la victime. Exemple : calomnie, diffamation, sentiment de honte, perte de qualité de vie, etc.
Comment justifier d'un préjudice moral ? La finalité de tout préjudice est la réparation, le plus souvent, sous forme de dommages et intérêts. La victime, directe ou celle ayant subi un préjudice d'affection, doit prouver l'existence d'une faute et d'un préjudice et du lien de causalité entre les deux.
Élargie au-delà de la seule atteinte à l'intégrité d'une chose, « le dommage désigne, à proprement parler, la lésion subie, qui s'apprécie au siège de cette lésion, tandis que le préjudice, qui est la conséquence de cette lésion, apparaît comme l'effet ou la suite du dommage » [2]
Le préjudice est réel (la faute vous a causé un dommage incontestable) Le préjudice est direct et vous concerne personnellement.
Il peut être causé par quelqu'un (volontairement ou non), par le fait d'un animal, d'une chose, ou d'un événement naturel. Par le jeu de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil), et à condition de prouver un préjudice, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux, il peut être indemnisé.
C'est en principe l'auteur de l'acte ou de la négligence qui doit vous indemniser. C'est à lui que vous devez envoyer une demande d'indemnisation qui indique le montant de votre préjudice. Mais il y a des cas où la loi prévoit que c'est la personne responsable de l'auteur de l'acte qui doit vous indemniser.
Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie le bien que lui a confié volontairement la victime ou en détourne l'usage prévu.
La saisine du juge pénal est possible lorsque le préjudice moral est causé par un crime ou un délit. La victime doit déposer plainte auprès du procureur de la République qui sera compétent pour instruire le dossier.
Les préjudices personnels, c'est à dire les souffrances endurées physiques et morales, le préjudice esthétique, les préjudices d'agrément, les préjudices sexuels sont également évalués.
En général, sont pris en considération pour le calcul : les conséquences physiques et morales du dommage subi par la victime, les frais assumés par la victime, ainsi que les pertes financières qui en ont découlé.
Le préjudice moral ne connaît pas de définition juridique a proprement parlé, mais progressivement, les jurisprudences successives l'ont défini comme les souffrances psychologiques endurées par une personne, y compris les proches de celle-ci, victime d'un dommage corporel, dont le préjudice cause des répercutions ...
Le préjudice par ricochet est indemnisable lorsqu'il existe un lien suffisant entre le fait dommageable principal et celui que subissent des tiers du fait même de l'incident dont la victime directe a souffert. L'indemnisation des tiers, victimes par ricochet, reste solidaire de celle que reçoit la victime principale.
Le préjudice corporel d'une victime est déterminé lors d'une expertise médicale amiable ou judiciaire qui recense les différents dommages et évalue le niveau de gravité de chacun. En France, il n'existe néanmoins aucun barème de référence d'évaluation des préjudices reconnu par la loi.
Vous pouvez être indemnisé par le fonds de garantie si vous êtes victime d'une infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales. Vous pouvez aussi bénéficier d'une indemnisation si vous êtes un/une proche d'une victime d'infraction et que vous avez un préjudice personnel dû à cette infraction.
– 5 mois de salaire en plus sur la tranche suivante, dans la limite de 20 mois de salaire. Les planchers des indemnités prud'homales seront les suivants : – 1 mois de salaire minimum en cas d'ancienneté égale à 1 an ; – 3 mois de salaire minimum à partir de 2 ans d'ancienneté.
Qu'est-ce qu'un préjudice financier ? Le préjudice financier résulte d'un dommage affectant le patrimoine et qui ouvre droit à réparation.
La victime est un particulier qui a obtenu une décision du juge pénal lui accordant des dommages-intérêts et, éventuellement, le remboursement de tout ou partie des frais du procès. La victime ne peut pas être indemnisée par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi).
La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dommage indemnise son préjudice. Elle obtiendra ainsi des dommages-intérêts. La victime doit fixer les préjudices subis et fournir des preuves.
Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) est un service gratuit du Fonds de Garantie qui permet aux victimes de recouvrer les dommages et intérêts qui leur sont dus après une décisions pénale.