Le grand déplacement se caractérise par l'impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L'indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation.
la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller ou retour) ; les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller ou retour).
Comment justifier un grand déplacement loin de son domicile ? Pour percevoir une indemnité de grand déplacement, le salarié doit pouvoir justifier l'impossibilité de regagner son domicile à son employeur (par exemple pour un chantier loin de chez lui).
L'indemnité de grand déplacement compense les dépenses de repas et d'hébergement. Son calcul se base le barème de déplacement en métropole de l'Urssaf. En fonction de la durée du déplacement, les montants subissent un abattement de 15 % au-delà de 3 mois et de 30 % au-delà de 24 mois.
Indemnisation des frais lors d'un grand déplacement
Ces dépenses sont remboursées par l'employeur soit : Sur la base des frais réellement engagés. C'est la méthode des frais réels.
Un salarié pris au dépourvu par une demande de déplacement professionnel de son employeur n'est pas privé de tout recours. La jurisprudence admet qu'il peut invoquer une « cause réelle et sérieuse » pour refuser la mission sans risquer une sanction pour faute.
Déplacements en métropole
L'employeur peut donc opter pour le versement d'une indemnité forfaitaire au salarié, pour un remboursement au réel ou pour un remboursement sur la base du réel pour le logement/petit-déjeuner et sur la base du forfait pour les frais de repas, ou inversement.
Légalement, l'employeur doit verser des indemnités de déplacement pour couvrir les frais de voyage engagés par le salarié dans le cadre de son travail. Il doit notamment lui verser des indemnités kilométriques s'il utilise son véhicule personnel pour réaliser un trajet professionnel.
Pour refuser de se déplacer, un salarié pourrait opposer des obligations familiales si un découcher était imposé. Il doit le justifier très sérieusement et par écrit à son employeur de préférence.
Un déplacement va s'effectuer en utilisant un ou plusieurs modes de transport, individuel privé (marche à pied, vélo, cyclomoteur ou motocyclette, voiture particulière), individuel public (taxi, vélo en libre-service) ou collectif (bus, tramway, métro, train, avion).
Réunion au siège social de l'entreprise ; Participation à un événement comme un séminaire, une formation ou encore un salon ; Participation à un chantier dans une autre zone géographique ; Ouverture d'un nouveau bureau sur le territoire national ou à l'international.
Un "voyage" est un déplacement depuis un point géographique jusqu'à atteindre un autre point géographique. Le voyageur qui ne se déplace pas à pied, peut emprunter différents moyens de transport, il est alors un "passager".
Dans les années 60, le trajet domicile-travail moyen était de 3 km à l'aller. Il est désormais de 13,3 km à l'aller selon l'Enquête Mobilité des Personnes 2019 publiée fin 2021.
Comment calculer le temps de trajet ? Pour calculer un temps de trajet, appliquer la formule suivante : distance / vitesse. Par exemple, si vous souhaitez parcourir 450 km et que vous êtes à 100 km/h, calculez 450/100 = 4,5. Il vous faudra 4 heures 30 pour parcourir la distance à 100km/h.
Toutes les personnes travaillant dans l'entreprise sont concernées par le remboursement des frais kilométriques par l'employeur, quels que soient leur statut ou leur ancienneté. C'est un véritable avantage fiscal pour le salarié puisque ces indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Un déplacement professionnel est une mission effectuée par un salarié dans le cadre de ses fonctions, mais en dehors du lieu de travail habituel. Le contrat de travail n'est pas modifié : la rémunération et le temps de travail sont respectés. La loi fixe des règles pour rembourser les frais de déplacement.
Les voyages d'affaires, comme les frais de déplacement en général, les frais de mission et les frais de réception, sont fiscalement déductibles dans la mesure où ils correspondent effectivement à des dépenses d'ordre professionnel et sont justifiés par l'importance ou la nature de l'exploitation.
Un déplacement ponctuel est un déplacement occasionnel qu'un employé effectue une ou plusieurs fois dans le cadre de son travail pour un projet donné ou sur une période donnée.
Où facturer les frais de déplacement au client ? Deux solutions s'offrent à vous : Intégrer les frais de déplacement à titre accessoire à la facture de vente finale que vous enverrez au client ; Effectuer une facture à part pour la refacturation de ces frais.
Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l'amortissement à 18 300 euros (même s'il existe en la matière de nombreux cas particuliers).
La formule de calcul est : 0,25 x nombre de km parcours aller et retour entre le domicile et le lieu de travail x nombre de jours de travail. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Le temps de déplacement entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel. L'article L. 3121-4 du Code du travail stipule que les trajets domicile-lieu de travail ne sont pas comptabilisés comme du temps de travail effectif.