Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (R.
Les habitations légères de loisir servent de logement de passage ou de logement de vacances. A la différence des résidences mobiles, les habitations légères de loisir ont une superficie qui peut être supérieure à 40m².
L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme. Elle résulte, en effet, de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles.
En effet, au sens du code de l'urbanisme, sont dénommées " habitations légères de loisirs " les constructions à usage non professionnel, démontables et transportables, et répondant aux conditions fixées par l'article R. 111-16 du code de la construction et de l'habitation.
Une habitation légère de loisirs (HLL), également appelée chalet ou bungalow, est en France une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
C'est à dire des terrains qui sont normalement non constructibles mais sur lesquels il est tout à fait possible d'installer des habitations légères et démontables (telles que la Yourte, la Tiny House, la roulotte, etc.).
Les propriétaires de mobil-home ne paient, le plus souvent, pas de taxe d'habitation. En effet, un mobil-home n'est pas considéré comme une résidence secondaire lorsqu'il est utilisé pour des vacances, pour une saison, et déplacé régulièrement.
Cas d'un terrain constructible :
Une déclaration préalable suffit. Par exemple, pour le cas d'une yourte, à partir du moment où elle est une « habitation légère de loisirs », son implantation est soumise à déclaration préalable si la Surface hors oeuvre brutes (SHOB) est comprise entre 2 et 20 m2.
"Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler."
Prix d'un terrain de loisir
En fonction de son état et de son intérêt écologique, un terrain non constructible peut devenir un véritable espace de loisir. Au niveau du budget, on estime que le prix d'un terrain de loisir se situe aux alentours de 4000 € par hectare (0,4 € par m²).
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Certaines zones, définies dans le Plan Local d'Urbanisme, sont réservées aux habitations mobiles, légères et démontables malgré la classification du terrain en non constructible. Yourte, Tiny House, roulotte, etc, rentrent ainsi dans cette catégorie.
Absence totale d'autorisation administrative
Aucune maison ne peut être construite sans permis de construire ni déclaration préalable de travaux. Seuls les abris de jardin de moins de 5 mètres carrés et les constructions temporaires de moins de 15 jours bénéficient de cette liberté.
résulte en effet de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles ». Le terrain de loisirs est généralement une parcelle naturelle, clôturée ou non, de type agricole. On ne peut pas tout y faire.
Le rêve de nombreux citadins, pas si inaccessible que cela. Un beau jardin, des arbres, un potager, du calme, pour moins de 20 000 € ? C'est possible. Assez recherchés en Ile-de-France, les terrains de loisirs permettent à leurs propriétaires de jardiner, de camper ou tout simplement de profiter d'un espace vert.
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière. Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
Pour vivre à l'année dans un camping-car et bénéficier d'une adresse, l'inscription auprès d'un CCAS ou CIAS est une bonne solution. Vous devez cependant avoir un lien avec la commune où vous faites la demande comme : lieu de séjour en date de la demande, activité professionnelle dans la commune, liens familiaux…
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple reste de demander une modification du PLU au maire de la commune où se trouve le terrain.
Si c'est le terrain de votre résidence d'habitation, pas besoin d'autorisation. Garez librement votre camping-car ou caravane sur le terrain, dans le garage, etc.