Le trait commun des majeurs protégés réside dans la notion de vulnérabilité qui renvoie à une certaine idée de fragilité et de besoin de protection. Plus généralement, la vulnérabilité se définit comme une situation de fait causée par une précarité économique, matérielle, physique et/ou psychologique.
Une personne adulte est ou devient vulnérable si, en raison de son handicap, de sa maladie, de son grand âge ou d'une situation de très grande précarité sociale, elle n'est pas ou elle n'est plus en capacité de faire valoir correctement ses intérêts personnels et matériels (soit en raison de ses propres difficultés, ...
Une personne majeure sera considérée comme vulnérable dès lors que son état ou sa situation (physique, psychique ou sociale) nécessite une protection particulière, tant à l'égard de sa propre personne que de son patrimoine.
C'est une personne qui est dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération de ses facultés mentales ou physiques l'empêchant d'exprimer sa volonté.
Il existe deux autres régimes plus contraignants pour protéger les personnes vulnérables : la curatelle et la tutelle. C'est le juge des tutelles qui prend la décision de placer une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle, à la demande de la personne en difficulté ou de ses proches.
Selon l'Union européenne : « Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique. La vulnérabilité peut résulter de l'âge, la maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique ou un état de grossesse ».
être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise ; être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ; être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire, qui permet de traiter une situation en urgence lorsqu'une personne majeure risque des actes contraires à ses intérêts, notamment en ce qui concerne son patrimoine, en raison d'une altération de ses facultés mentales ou physiques.
Nous définissons deux types de vulnérabilité, l'intrinsèque ou structurelle et la conjoncturelle dont la relation dépend du niveau de perception et de connaissance de ces propriétés.
En vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale, un signalement au procureur de la République peut intervenir lorsqu'un danger présent, effectif, menace la sécurité ou l'existence d'une personne.
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
L'infraction est aggravée si elle est commise « sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ».
2-2 Les recours juridiques de la lutte contre les violences faites aux personnes vulnérables favorisent : -La justice, la loi condamne le principe de se faire justice ; -Le rétablissement des personnes dans leurs droits ; -La préservation de l'harmonie sociale ; -L'épanouissement social ; -La réparation du préjudice ...
Le mandat de protection future
Il peut aussi être confié à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste de professionnels assermentés. Le mandat de protection future pour autrui peut être établi par des parents pour leur enfant en situation de handicap. Il est obligatoirement notarié.
Selon l'article 415 du Code civil : « Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire […]. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne.
chancelant, délicat, faible, fragile, précaire, réceptif, sensible. Contraire : cuirassé, endurci, fort, inaccessible, insensible, invulnérable.
faiblesse, fragilité, précarité.
La vulnérabilité est inhérente à l'existence ; les différents stades du développement présentant en eux-mêmes, des situations de vulnérabilité, ce sont la naissance, la grossesse, l'enfance, l'adolescence et la vieillesse. Se rajoutent les situations de vulnérabilité relatives au contexte sanitaire, familial, social.
La mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice d'un majeur peut être demandée au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) par les personnes suivantes : Majeur lui-même. Personne avec qui le majeur à protéger vit en couple. Parent ou un allié
La tutelle est la mesure de protection juridique ayant le plus de conséquences sur les actes que peut réaliser seule la personne protégée. La curatelle et la sauvegarde de justice limitent plus légèrement la liberté d'action de la personne protégée.
L'article 472 du Code civil relatif à l'excédent des revenus de la personne protégée dispose que le curateur « dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains ».
La vulnérabilité au risque conduirait les pauvres à éviter les activités économiques plus risquées, et par conséquent plus lucratives (Kanbur et Squire, 2002,179) qui permettraient à la fois des revenus plus élevés au niveau microéconomique et de meilleurs résultats au niveau macroéconomique.
La vulnérabilité est une force lorsque nous embrassons cette vulnérabilité, que nous l'exprimons, que nous prenons confiance en nos capacités et que nous construisons notre personnalité grâce à elle. Cela rend la vie meilleure pour nous et pour ceux qui nous entourent.